Nouvelles du CAIJ

CAIJ – CANLII : nouvelle entente pour la diffusion de la jurisprudence québécoise

31 mars 2017
 Lire le communiqué en format PDF

Montréal, le vendredi 31 mars 2017 – Le Centre d’accès à l’information (CAIJ) et l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) continuent leur collaboration et s’entendent pour la diffusion imminente de plusieurs dizaines de milliers de décisions rendues par quatre tribunaux administratifs québécois entre les années 1980 et 2015.

L’ajout de ces décisions aux sites www.canlii.org et www.caij.qc.ca permet aux deux organismes de compléter leurs collections de jurisprudence et d’en augmenter la couverture chronologique. L’entente porte notamment sur 36 500 jugements prononcés par la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP) entre 1986 et 1998, et sur 41 500 jugements prononcés par le tribunal qui la remplace, la Commission des lésions professionnelles du Québec (CLP), entre 1998 et 2004. Grâce à cet ajout, c’est l’ensemble de la jurisprudence québécoise en matière de lésions professionnelles de 1998 à aujourd’hui qui sera désormais accessible en ligne.

En ce qui concerne le Tribunal administratif du Québec (TAQ), 17 000 décisions rendues entre 1998 et 2001 viennent compléter le corpus actuel constitué des années 2002 à aujourd’hui. Enfin, pour la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), ce sont 28 000 documents datant de 2000 à 2015 qui viennent s’ajouter aux décisions plus récentes déjà en ligne.

Cette nouvelle entente intervient presque un an jour pour jour après celle qui avait permis en 2016 la diffusion sur les sites de CanLII et du CAIJ de milliers de décisions issues de la Revue légale, des Recueils de droit judiciaire (RDJ) et du Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB). Elle témoigne d’une forte volonté de collaboration et de mutualisation des ressources entre deux acteurs importants de la diffusion de l’information juridique, et ce, pour le bénéfice de toute la communauté qu’ils desservent.


À propos du CAIJ

Fondé en 2001, le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ), organisme associé au Barreau du Québec, a été créé afin de faciliter l’accès à l’information juridique aux membres du Barreau et de la Magistrature du Québec. Il  opère un réseau de 40 bibliothèques, offre un service de recherche et de formation, et  donne accès à plus de 1,6 million de ressources  via sa bibliothèque virtuelle www.caij.qc.ca. Il est la plus grande source d’accès à l'information juridique au Québec.

À propos de CanLII

CanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. CanLII a pour objet d'offrir un accès gratuit sur Internet au droit canadien. Son site fournit l'accès aux jugements et autres décisions des tribunaux canadiens ainsi qu'aux lois et règlements de toutes les compétences législatives du Canada.

-30-

Pour plus d’informations:
Vicki Ng-Wan, Directrice marketing et communications
514 866-2049, poste 226
vngwan@caij.qc.ca