Arrêt sur le droit : le quatrième épisode est en ligne!
Arrêt sur le droit poursuit sa troisième saison avec un nouvel arrêt marquant de la Cour suprême du Canada.
Pour ce quatrième épisode, notre animateur Michel Désautels reçoit Me Frédérique Le Colletter, Procureure aux poursuites criminelles et pénales, Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Régis Boisvert, Procureur aux poursuites criminelles et pénales, Directeur des poursuites criminelles et pénales, ainsi qu’Étienne Dussault, étudiant à l’École du Barreau.
Ensemble, ils analysent l’arrêt R. c. Archambault – Procédure criminelle, une décision dans laquelle la Cour suprême confirme que les nouvelles restrictions sur l’accès aux enquêtes préliminaires ne s’appliquent pas à certaines procédures criminelles en cours.
Appuyée par le travail de recherche de Me Eugenia Tamez Ruiz, avocate en droit des technologies de l’information chez BVC Groupe Cyberjustice, cette discussion éclaire les impacts concrets de l’arrêt et ses implications pour la pratique.
Pour aller plus loin : la communauté VIP
Certaines nouveautés de la saison 3 sont réservées aux membres de la communauté d’auditrices et d’auditeurs exclusifs :
- Accès en primeur : découvrez chaque épisode trois jours avant tout le monde ainsi qu’une vidéo des coulisses de chaque tournage ;
- Profitez d’autres surprises exclusives qui vous seront très bientôt dévoilées.
En attendant le prochain épisode…
En attendant la suite de la saison, prenez un moment pour écouter les 3 épisodes déjà disponible. Vous y retrouverez une analyse approfondie de l’arrêt R. c. Bykovets et des enjeux liés au droit à la vie privée à l’ère numérique, de l’arrêt Québec (Procureure générale) c. 91470732 Québec inc., qui aborde l’application de l’article 12 de la Charte en matière de peines cruelles et inusitées et de l’arrêt Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS A, une décision portant sur les atteintes aux droits fondamentaux d’un enfant dans le cadre du régime de protection de la jeunesse.
Écoutez les 3 premiers épisodes
« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour suprême du Canada.