Dossiers spéciaux

Les incontournables de la pratique notariale

Ce dossier regroupe des nouveautés liées à la pratique notariale. Vous y trouverez les derniers développements législatifs, une actualité jurisprudentielle et les dernières parutions en doctrine. À cela s’ajoutent également les différentes règles transitoires prévues par la Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question ou suggestion visant le présent dossier.

Droit des Autochtones

Ce dossier spécial rassemble l’information juridique pertinente touchant les peuples autochtones au Canada en matière de législation, jurisprudence et doctrine (incluant les traités). L’information est organisée par domaines de droit et sera régulièrement enrichie et mise à jour. Vous y trouverez notamment de l’information en matière de gouvernance, de droit constitutionnel, de justice et sécurité publique, de famille et jeunesse ainsi qu’une veille législative sur les lois fédérales et québécoises en matière de droit autochtone. Une section complète est également consacrée à la Loi sur les Indiens. 

Ce dossier a été réalisé en collaboration avec Me Geneviève Richard, avocate spécialiste en droit des Peuples autochtones. 

Violence conjugale et violence sexuelle

Le présent dossier spécial a été élaboré en collaboration avec REBÂTIR. Administré par le Centre communautaire juridique de la Rive-Sud, ce projet a été déployé le 27 septembre 2021 à la suite du rapport d’experts « Rebâtir la confiance » portant sur l’accompagnement des victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. REBÂTIR est un service de consultation juridique sans frais pour les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Le service offrant 4 heures de consultations juridiques – par évènement – est entièrement confidentiel et est dispensé par 12 avocats et avocates de l’aide juridique du lundi au vendredi de 8h30-16h30 avec possibilité de laisser un message à l’extérieur des heures ouvrables.

Le dossier spécial contient des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales dans différents domaines de droit touchés par la violence sexuelle et la violence conjugale.

Vous y trouverez notamment de l’information en droit familial, en droit de la jeunesse, en droit criminel, en droit civil, en droit du logement, en matière d’indemnisation des victimes de violence sexuelle ou conjugale, en droit du travail et en droit de l’immigration.

Droit de l’immigration

Ce dossier spécial sera progressivement enrichi de sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière d’immigration et de protection des réfugiés.  

L’information y est organisée en différentes sous catégories concernant les façons d’immigrer de façon temporaire ou permanente telles qu’étudier, travailler, se faire parrainer ou demander l’asile.

Vous y trouverez également des ressources juridiques concernant la détention, l’habeas corpus, le contrôle judiciaire, la citoyenneté et les conventions internationales. 

Protection des renseignements personnels

Ce dossier spécial rassemble l’information juridique pertinente en matière de protection des renseignements personnels au Québec. Il vise notamment à vous familiariser avec les changements introduits par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (anciennement le projet de loi no 64). L’information est organisée selon différents thèmes qui reflètent les principales exigences en matière de protection des renseignements personnels.

Vous y trouverez les dispositions législatives pertinentes, des décisions judiciaires ainsi que des articles de doctrine.

Nous remercions le Comité Technologies de l’information (CTI) du Jeune Barreau de Montréal qui collabore activement à l’enrichissement de ce dossier.

Protection des personnes

Le 1er novembre 2022, la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (2020 ch. 11) est entrée en vigueur.

Le CAIJ, en partenariat avec le Curateur public du Québec, est heureux de vous présenter ce dossier spécial qui rassemble la documentation pertinente sur ces modifications et, de manière générale, sur la protection des personnes afin de soutenir votre pratique.