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Lois sur le notariat

La section législation du CAIJ contient les lois, dont plusieurs annotées et enrichies de sources doctrinales et de jurisprudence qui peuvent être pertinentes à votre pratique, dont les lois sur le notariat.

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Régimes matrimoniaux

Trouvez un vaste bassin de documents, formation et doctrine en matière de régimes matrimoniaux, notamment les ouvrages du répertoire de Droit/nouvelle série, les cours de perfectionnement du notariat et le Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud. Vous pouvez également recourir à l’outil de recherche Régimes matrimoniaux pour connaître le régime applicable dans un pays donné.

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