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Lois annotées

Une source d’analyse juridique exceptionnelle, la collection de lois et codes annotés du CAIJ contient plus d’une centaine de lois du Québec et du Canada dans 18 domaines de droit.

Des dispositions législatives qui font gagner du temps

Utilisez les dispositions législatives comme porte d’entrée à l’ensemble du savoir juridique disponible au CAIJ.

Le corpus des lois annotées du CAIJ vous propose plus d’une centaine de lois du Québec et du fédéral enrichi de divers contenus, tels qu’un accès vers les questions de recherche du CAIJ, les débats parlementaires pour les lois du Québec, des tables de concordance, des commentaires du ou de la ministre, des modèles de procédures, des règlements associés ainsi que d’autres ressources pour faciliter l’interprétation ou l’application de la disposition ciblée.

Différentes interprétations en un clic

À l’aide de requêtes automatisées, vérifiez rapidement un article de loi précis cité par les ouvrages de doctrine ou les décisions des différents tribunaux. Recherchez rapidement par législation citée dans l’ensemble des contenus du CAIJ.

Des annotations riches de sens

Accédez à des annotations jurisprudentielles et doctrinales exclusives provenant de différents auteurs, notamment le Code civil du Québec annoté de Baudouin Renaud ainsi que la collection entière des Alter Ego.