Nouvelle mise à jour – Traité de droit criminel : Tome III, la peine, 4e édition
Pour consulter la publication sur l’Espace CAIJ, c’est ici!
Résumé de l’auteur Hugues Parent
Dans cette dernière mise à jour du tome 3 du Traité de droit criminel consacré à la peine, les auteurs Parent et Desrosiers proposent une analyse approfondie des décisions rendues par la Cour suprême dans R. c. Sheppard et R. c. Senneville.
Dans R. c. Sheppard, la Cour suprême s’interroge sur « l’applicabilité des principes énoncés dans l’arrêt Friesen aux infractions d’ordre sexuel historiques commises contre des enfants ». Même si « l’application rétrospective de peines maximales accrues » est prohibée par l’al. 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés, cette disposition ne fait pas obstacle à « l’application rétroactive des principes contemporains de détermination de la peine » retenus dans l’arrêt Friesen, ni à celle des « fourchettes de peines révisées établies en common law ».
Dans R. c. Senneville, la Cour suprême se prononce sur la constitutionnalité des peines minimales obligatoires d’un an d’emprisonnement prévues dans les cas de possession de pornographie juvénile (al. 163.1(4)a) du Code criminel) et d’accès à de la pornographie juvénile (al. 163.1(4.1)a)). Selon la majorité, les peines minimales prévues à ces dispositions contreviennent à l’art. 12 de la Charte et ne peuvent être sauvegardées par l’article premier.
En plus de l’examen de ces deux arrêts de la Cour suprême, les auteurs procèdent à l’analyse de la décision de la Cour d’appel dans R.M. c. R.. Cette réflexion s’inscrit dans le cadre de l’évolution des fourchettes de peines applicables en matière d’agression sexuelle sur des mineurs. À cet égard, la Cour rappelle le message clair envoyé par la Cour suprême dans R. c. Friesen, et plus particulièrement la confirmation selon laquelle « des peines se situant dans la portion supérieure des peines de moins de 10 ans, ainsi que des peines de 10 ans et plus, ne devraient être ni inusitées ni réservées aux circonstances rares et exceptionnelles ».
Accédez aux quatres tomes en ligne
Rappel: Les tomes I, II et IV sont également disponibles en ligne grâce à nos ententes avec Les Éditions Thémis inc. et Wilson & Lafleur, ltée.
Découvrez-les ici :
Tome I, l’imputabilité et les moyens de défense
Tome IV, les garanties juridiques
