Après un premier épisode consacré au droit à la vie privée, Arrêt sur le droit poursuit sa troisième saison avec un nouvel arrêt marquant de la Cour suprême du Canada.
Pour ce second épisode, notre animateur Michel Désautels reçoit le Pr. Stéphane Beaulac, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Me Gib van Ert, avocat associé spécialisé en litige commercial et droit public , ainsi que George Maalouf Yacoub, étudiant à l’École du Barreau. Ensemble, ils analysent l’arrêt Québec (Procureure générale) c. 9147-0732 Québec Inc. – Droit constitutionnel, une décision dans laquelle la Cour suprême conclut que la Charte ne protège que les êtres humains, et non les personnes morales, contre les traitements ou peines cruels et inusités.
Appuyée par le travail de recherche de Lise Brun, stagiaire postdoctorale en droit constitutionnel à l’Université Laval, cette discussion éclaire les impacts concrets de l’arrêt et ses implications pour la pratique.
Certaines nouveautés de la saison 3 sont réservées aux membres de la communauté d’auditrices et d’auditeurs exclusifs :
En attendant la suite de la saison, prenez un moment pour écouter l’épisode 1, déjà disponible. Vous y retrouverez une analyse approfondie de l’arrêt R. c. Bykovets et des enjeux liés au droit à la vie privée à l’ère numérique.
« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour suprême du Canada.