Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (février 2019)(#14)
Contrats, normes, droits et libertés, pouvoirs et devoirs de l’employeur font partie des nombreux sujets traités au mois de février dernier par les cabinets partenaires du CAIJ. Voici une liste de récentes publications ainsi que les commentaires d’arrêts classés par province. Bonne lecture!
Fédéral et pancanadien
- Parliament tackles harassment and violence in the federal work place, dans Legal update, Norton Rose Fulbright, February 2019
- Employee privacy : right to access personnel files, February 15, 2019, dans Canadian employment & pension law, Stikeman Elliott, February 2019
- Les caractéristiques génétiques : un motif de discrimination de plus en plus invoqué, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, février 2019 (Version anglaise)
- Garder ses distances avec les problèmes liés au télétravail : ce que tout employeur doit savoir (et faire), dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, février 2019 (Version anglaise)
Québec
- Nouvelle année, nouvelles modifications à la Loi sur les normes du travail, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, février 2019 (Version anglaise)
- Peut-on suspendre un employé faisant l’objet d’accusations criminelles?, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, février 2019 (Version anglaise)
- Recrutement : pourquoi faut-il préparer vos questions d’entrevue?, dans Le Droit de savoir, Lavery, février 2019 (Version anglaise)
- Surveillance d’un service de sécurité incendie : les limites, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, février 2019
Décision A.G. et Compagnie A, 2018 QCTAT 6122
Décision Syndicat des travailleuses et travailleurs de Hilton Québec v Innvest reit (Hilton Québec), 2018 CanLII 112886 (QC SAT)
Décision Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal c. Bertrand, 2018 QCCS 5735
Décision Syndicat des travailleurs de Béton provincial de Matane – CSN c Béton provincial Ltée, 2018 CanLII 129005 (QC SAT)
Ontario
Décisions Kanak v. Riggin, 2018 ONCA 345 et Tracey Kanak v. Darryl Riggin, 2019 CanLII 1628
Décision Ontario (Labour) v. New Mex Canada Inc., 2019 ONCA 30
Décision Heller v. Uber Technologies Inc., 2019 ONCA 1
Décision Dawe v. Equitable Life Insurance Company, 2018 ONSC 3130
Alberta
Décision McIver v McIntyre, 2018 ABCA 151
Colombie-Britannique
Décisions Thomas v. Vancouver Free Press Publishing Corp., 2019 BCPC 9 et Lightstream Telecommunications Inc. v Telecon Inc., 2018 BCSC 1940
Décision Telus Communications Inc. v Golberg, 2018 BCSC 1825
Nouvelle-Écosse
Décision Ocean Nutrition Canada Ltd. v Matthews, 2018 NSCA 44
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