Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (février 2019)(#14)
Contrats, normes, droits et libertés, pouvoirs et devoirs de l’employeur font partie des nombreux sujets traités au mois de février dernier par les cabinets partenaires du CAIJ. Voici une liste de récentes publications ainsi que les commentaires d’arrêts classés par province. Bonne lecture!
Fédéral et pancanadien
- Parliament tackles harassment and violence in the federal work place, dans Legal update, Norton Rose Fulbright, February 2019
- Employee privacy : right to access personnel files, February 15, 2019, dans Canadian employment & pension law, Stikeman Elliott, February 2019
- Les caractéristiques génétiques : un motif de discrimination de plus en plus invoqué, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, février 2019 (Version anglaise)
- Garder ses distances avec les problèmes liés au télétravail : ce que tout employeur doit savoir (et faire), dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, février 2019 (Version anglaise)
Québec
- Nouvelle année, nouvelles modifications à la Loi sur les normes du travail, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, février 2019 (Version anglaise)
- Peut-on suspendre un employé faisant l’objet d’accusations criminelles?, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, février 2019 (Version anglaise)
- Recrutement : pourquoi faut-il préparer vos questions d’entrevue?, dans Le Droit de savoir, Lavery, février 2019 (Version anglaise)
- Surveillance d’un service de sécurité incendie : les limites, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, février 2019
Décision A.G. et Compagnie A, 2018 QCTAT 6122
- Racisme et accident de travail, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, février 2019
- Installation de caméras en milieu de travail : l’importance de contextualiser la mise en place d’un dispositif de surveillance, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, février 2019
- Il n’y a pas lieu de surseoir à la décision de l’arbitre forçant l’employeur à créer de nouveaux postes, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, février 2019
- Divulgation de la preuve dans un contexte de plainte de harcèlement psychologique, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, février 2019
Ontario
- Plusieurs clauses figurant couramment dans des ententes en matière d’emploi pourraient contrevenir à la Loi sur les valeurs mobilières, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, février 2019 (Version anglaise)
Décisions Kanak v. Riggin, 2018 ONCA 345 et Tracey Kanak v. Darryl Riggin, 2019 CanLII 1628
- « Can I be honest? » Canadian Courts affirm qualified privilege defence to defamatory employment references, February 25, 2019, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, February 2019
Décision Ontario (Labour) v. New Mex Canada Inc., 2019 ONCA 30
- Pas de prison pour les administrateurs accusés, déclare la Cour d’appel, en augmentant toutefois le risque de peines d’emprisonnement pour les administrateurs, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, février 2019 (Version anglaise)
Décision Heller v. Uber Technologies Inc., 2019 ONCA 1
- Uber hits a red light with its arbitration provisions in Heller v Uber Technologies Inc, dans Legal update, Norton Rose Fulbright, February 2019
Décision Dawe v. Equitable Life Insurance Company, 2018 ONSC 3130
- Un nouveau facteur à prendre en considération dans l’évaluation de ce qui constitue une période de préavis raisonnable?, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, février 2019 (Version anglaise)
Alberta
Décision McIver v McIntyre, 2018 ABCA 151
- SCC denies leave to appeal : ssue of vicarious liability in WCB vehicle collision claim, dans Insurance and tort liability bulletin, Borden Ladner Gervais, February 2019
Colombie-Britannique
Décisions Thomas v. Vancouver Free Press Publishing Corp., 2019 BCPC 9 et Lightstream Telecommunications Inc. v Telecon Inc., 2018 BCSC 1940
- Independent or dependent contractor? BC Court finds no severance owing to long term service provider, dans Employment and labour bulletin, McMillan, February 2019
Décision Telus Communications Inc. v Golberg, 2018 BCSC 1825
- La Cour refuse d’empêcher un vice-président d’entrer au service d’un concurrent malgré un manquement à ses obligations fiduciaires, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, février 2019 (Version anglaise)
Nouvelle-Écosse
Décision Ocean Nutrition Canada Ltd. v Matthews, 2018 NSCA 44
- Supreme Court of Canada likely to consider post-termination bonus entitlements, dans Employment and labour bulletin, McMillan, February 2019
Voir aussi
- Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2019) – Volume 453 NOUVEAU!
- Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (novembre 2018 – janvier 2019)(#13)
- Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (décembre 2018-janvier 2019) (#12)
- Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (octobre-décembre 2018) (#11)
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