Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (novembre 2018 – janvier 2019)(#13)

18/02/2019

Vous exercez en droit du travail et emploi? Voici ce qu'ont publié les cabinets partenaires du CAIJ dans votre domaine au cours des dernières semaines. Vous y trouverez notamment un rappel sur l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les normes du travail, et plusieurs commentaires d'arrêts en matière de travail et droits et libertés. Bonne lecture!

 

Modifications à la Loi sur les normes du travail

 

Projet de loi C-86

 

Revue de l'année 2018 : jurisprudence

 

Légalisation du cannabis

 

Harcèlement au travail

 

Pensions et régimes de retraite

 

Actualités au Québec

 

Décision Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 574 (SEPB-CTC-FTQ) c. Sylvestre, 2018 QCCS 2987

 

Décision Syndicat des chargées et chargés de cours de l’université de Sherbrooke c Université de Sherbrooke, 2018 CanLII 103160

 

Décision Syndicat des travailleuses et travailleurs de autobus Yamaska inc. c Autobus Yamaska inc., 2018 CanLII 116865 (QC SAT)

 

Décision Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail c. 9229-6177 Québec inc., 2018 QCCA 2007

 

Décision Société des casinos du Québec inc. c. Tribunal administratif du travail, 2018 QCCS 4781

 

Décision Beaconsfield (Ville) c Syndicat des cols blancs de Beaconsfield, 2018 CanLII 96126 (QC SAT)

 

Décision Hydro-Québec et Construction Di Paolo inc., 2018 QCTAT 5907

 

Décision Roberge et 2644-5569 Québec inc., 2018 QCTAT 4617

 

Actualités en Ontario

 

Décision Movati Athletic (Group) Inc. v. Bergeron, 2018 ONSC 7258

 

Décision Amberber v. IBM Canada Ltd., 2018 ONCA 571

 

Décision Dawe v. Equitable Life Insurance Company, 2018, 2018 ONSC 3130

 

Décision Heller v. Uber Technologies Inc., 2019 ONCA 1

 

Décision Wood v. CTS of Canada Co., 2018 ONCA 758

 

Actualités en Alberta

 

Actualités en Colombie-Britannique

 

Décision Telus Communications Inc. v Golberg, 2018 BCSC 1825

 

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