Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (novembre 2018 – janvier 2019)(#13)
Vous exercez en droit du travail et emploi? Voici ce qu’ont publié les cabinets partenaires du CAIJ dans votre domaine au cours des dernières semaines. Vous y trouverez notamment un rappel sur l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les normes du travail, et plusieurs commentaires d’arrêts en matière de travail et droits et libertés. Bonne lecture!
Modifications à la Loi sur les normes du travail
- Nouvelle année, nouveaux défis : ce que vous devez retenir des nouvelles modifications à la Loi sur les normes du travail, 15 janvier 2019, dans Travail, emploi et immigration, Dunton Rainville, janvier 2019
- Rappel aux employeurs : entrée en vigueur de nouvelles normes du travail le 1er janvier 2019, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, janvier 2019 (Version anglaise)
Projet de loi C-86
- Changements majeurs au Code canadien du travail, 11 janvier 2019, dans Conseiller de l’employeur, McCarthy Tétrault, janvier 2019 (Version anglaise)
- La Loi sur l’équité salariale proposée impose des obligations importantes aux employeurs relevant de la compétence fédérale, dans Bulletin emploi et relations de travail, McMillan, décembre 2018 (Version anglaise)
Revue de l’année 2018 : jurisprudence
- Droit de l’emploi : les décisions importantes de 2018, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, janvier 2019 (Version anglaise)
Légalisation du cannabis
- Le cannabis à des fins récréatives et médicales désoriente, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, janvier 2019 (Version anglaise)
Harcèlement au travail
- Workplace harassment policies – Did you know it’s the law?, dans Labour and employment communiqué, Miller Thomson, January 2019
Pensions et régimes de retraite
- Infolettre sur les régimes de retraite – Janvier 2019, dans Bulletin régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants, Blakes, janvier 2019 (Version anglaise)
Actualités au Québec
- Surveillance sur les lieux de travail, dans Travail et emploi, Therrien Couture, décembre 2018
- L’obligation de loyauté est-elle une limite à la liberté d’expression? dans Le Droit de savoir, Lavery, janvier 2019 (Version anglaise)
- Toute opinion n’est pas toujours bonne à dire, 21 janvier 2019, dans Droit canadien de l’emploi, du travail et des régimes de retraite, Stikeman Elliott, janvier 2019 (Version anglaise)
- Chauffeurs d’autobus et facultés affaiblies : la preuve du lien entre l’antécédent judiciaire et l’emploi est essentielle, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, janvier 2019
- La capacité d’exercer son emploi à la suite d’une lésion professionnelle peut-elle être antérieure à la date du retour effectif au travail?, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, janvier 2019
Décision Société des casinos du Québec inc. c. Tribunal administratif du travail, 2018 QCCS 4781
- Les cadres ne peuvent pas se syndiquer en vertu du Code du travail, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, janvier 2019
Décision Beaconsfield (Ville) c Syndicat des cols blancs de Beaconsfield, 2018 CanLII 96126 (QC SAT)
- L’importance de la confidentialité, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, janvier 2019
Décision Hydro-Québec et Construction Di Paolo inc., 2018 QCTAT 5907
- L’importance pour un employeur de s’assurer d’avoir un stationnement sécuritaire et exempt de glace en cette période hivernale, même lorsqu’il a retenu les services d’une entreprise de déneigement, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, janvier 2019
Décision Roberge et 2644-5569 Québec inc., 2018 QCTAT 4617
- Congédiement annulé malgré une altercation « violente » au travail !, 27 décembre 2018, dans Blogue du CRL, Jeune Barreau de Montréal, décembre 2018
Actualités en Ontario
- Bill 66 : more changes to employment and labour legislation, dans Employment & labour law, Gowling WLG, December 2018
Décision Movati Athletic (Group) Inc. v. Bergeron, 2018 ONSC 7258
- La Cour refuse de rendre exécutoire une clause portant sur le congédiement qui limite le préavis aux minimums prescrits, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, janvier 2019 (Version anglaise)
Décision Amberber v. IBM Canada Ltd., 2018 ONCA 571
- IBM appeal case reboots the importance of parties’ intentions for termination provisions, dans Employment & labour law, Gowling WLG, November 2018
Décision Dawe v. Equitable Life Insurance Company, 2018, 2018 ONSC 3130
- Setting a new record? : the Ontario Superior Court would have awarded a minimum of 36 months of notice had the plaintiff asked for it, January 18, 2019, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, January 2019
Décision Heller v. Uber Technologies Inc., 2019 ONCA 1
- La Cour d’appel de l’Ontario invalide la clause d’arbitrage étranger d’un contrat type, dans Bulletin litige et règlement des différends, Blakes, janvier 2019 (Version anglaise)
- Uber drivers given a low-arb diet : Ontario Court of Appeal invalidates arbitration clauses, Employment and labour bulletin, McMillan, January 2019
Décision Wood v. CTS of Canada Co., 2018 ONCA 758
- Mass termination and working notice requirements clarified by Ontario Court of Appeal, January 14, 2019, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, January 2019
Actualités en Alberta
- L’Alberta lance un programme de dénonciation, 21 décembre 2018, dans Droit canadien des valeurs mobilières, Stikeman Elliott, décembre 2018 (Version anglaise)
Actualités en Colombie-Britannique
- British Columbia « Employer Health Tax » now in effect, January 14, 2019, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, January 2019
- BC employer health tax issues for charities and not-for-profits, dans Social impact newsletter, Miller Thomson, January 2019
Décision Telus Communications Inc. v Golberg, 2018 BCSC 1825
- BC Supreme Court provides yet another reminder to employers about the importance of drafting restrictive covenants which are clear and not over broad, dans Employment and labour bulletin, McMillan, December 2018
Voir aussi
- Collection de droit 2018-2019 – Volume 9 – Droit du travail NOUVEAU! (exclusivité membres : authentification requise En savoir plus)
- Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (déc. 2018-jan. 2019) (#12)
- L’année 2018 en revue – La révision de la Loi sur les normes du travail
- Droit du travail en éducation : les Développements récents 2018 sont en ligne
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