Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (octobre-décembre 2018) (#11)

Dernière mise à jour : 19 décembre 2018

Le projet de loi C-86, plusieurs décisions ou modifications législatives au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique ont retenu l’attention des cabinets partenaires du CAIJ spécialisés en droit du travail et de l’emploi ces derniers mois. Voici leurs articles.

Actualités au Québec

• Loi sur les normes du travail : vent de changements à l’approche de la nouvelle année, dans Bulletin travail et emploi, Blakes, décembre 2018 (Version anglaise)
• Changements à la Loi sur les normes du travail : ce que vous devez savoir pour 2019, dans Bulletin en droit du travail, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, novembre 2018 (Version anglaise)
• La Cour d’appel du Québec confirme le pouvoir du TAT de déterminer au cas par cas la date de capacité d’un travailleur de reprendre son emploi prélésionnel, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, décembre 2018 (Version anglaise)
• Une décision réconfortante pour les employeurs qui réorganisent leurs milieux de travail, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, décembre 2018 (Version anglaise)
• Démission intempestive et devoir de loyauté de l’employé : analyse de la Cour d’appel, dans Bulletin travail et emploi, Blakes, décembre 2018 (Version anglaise) 
• Cadres supérieurs : une norme moins stricte en ce qui concerne les mises en garde préalables au congédiement?, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, novembre 2018 (Version anglaise)
• Le choix des mots lors de la rédaction d’une convention collective de travail : un exercice important pour son interprétation future, dans Le Corre express : savoir, c’est pouvoir, no. 89, novembre 2018
• Le non-respect des obligations en matière de santé et sécurité au travail mène à une peine d’emprisonnement : une première au Québec !, 9 novembre 2018, dans Travail, emploi et immigration, Dunton Rainville, novembre 2018
• La liberté d’association des cadres n’exige pas leur assujettissement au Code du travail, tranche la Cour supérieure, dans Chroniques juridiques, Monette Barakett, novembre 2018
• L’employeur était justifié de refuser une demande de télétravail à titre de mesure d’accommodement, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, novembre 2018
• Utilisation du grief patronal pour faire cesser des moyens de pression illégaux, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, novembre 2018
• Une employée est condamnée à payer 11 000 $ en dommages à son ex-employeur suite à la publication de commentaires négatifs publiés anonymement sur le site ratemyemployer.ca, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, novembre 2018
• L’obligation d’accommodement ne comporte pas de garantie financière, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, novembre 2018

Projet de loi C-86

• Coming soon to federally regulated employers : robust, proactive pay equity legislation, dans Legal update, Norton Rose Fulbright, November 2018
• Federally regulated employers – brace for impact : (a lot of) changes are coming, dans Legal update, Norton Rose Fulbright, November 2018
• Projet de loi C 86 : d’importants changements s’annoncent pour les milieux de travail de réglementation fédérale, 19 novembre 2018, dans Conseiller de l’employeur, McCarthy Tétrault, novembre 2018 (Version anglaise)
• Projet de loi C-86 : le gouvernement fédéral propose des changements significatifs aux normes prévues au Code canadien du travail, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, novembre 2018 (Version anglaise)
• Le Canada veut combler l’écart de rémunération entre les genres et dépose une loi sur l’équité salariale visant les employeurs fédéraux, dans Bulletin travail et emploi, Blakes, novembre 2018 (Version anglaise)

Actualités en Ontario

• Ontario introduces more « good news » legislation for employers, December 10, 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, December 2018
• Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario est la première autorité à se pencher sur la question de la discrimination fondée sur la citoyenneté dans le contexte de l’emploi, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, novembre 2018 (Version anglaise)
• Main-d’œuvre vieillissante et période de préavis en Ontario : dissonance?, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, novembre 2018 (Version anglaise)
• La nouvelle loi rétablit l’ancienne : le projet de loi 47 est sanctionné, 23 novembre 2018, dans Droit canadien de l’emploi, du travail et des régimes de retraite, Stikeman Elliott, novembre 2018 (Version anglaise)
• Pay transparency in Ontario delayed… or dead?, dans Employment and labour law bulletin, Blakes, November 2018
• Bill 47 : making Ontario open for Business Act, 2018 – Employment Standards Act, 2000 considerations, dans Legal update, Norton Rose Fulbright, November 2018
• Ontario passes Bill 47, making Ontario open for Business Act, 2018, dans Employment and labour law bulletin, Blakes, November 2018
• Ontario is open for business : bill 47 receives royal assent, dans Labour and employment communiqué, Miller Thomson, November 2018
• 2018 : Year of the employer? Two (more) helpful decisions on termination clauses, dans Employment and labour bulletin, McMillan, November 2018
• Les évaluations par les étudiant(e)s jugées discriminatoires, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, novembre 2018
• Potential reprisal complaint on the horizon? Act fast!, November 19, 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, November 2018
• Les contrats à durée déterminée : utiles ou non?, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, novembre 2018 (Version anglaise)
• New « checks » on criminal record checks, dans Employment & labour law, Gowling WLG, October 2018

Actualités en Alberta

• Congé pour pompiers volontaires en Alberta : le projet de loi risque de ne pas faire long feu, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, novembre 2018 (Version anglaise)
• Congédiement expéditif à l’ère du #MoiAussi : faut-il tenter à tout prix de protéger la réputation de l’entreprise?, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, novembre 2018 (Version anglaise)
• Determination of reasonable notice is not appropriate for summary judgment, Alberta Court determines, November 27, 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, November 2018

Actualités en Colombie-Britannique

• Changes coming in 2019 for BC employers to Labour Relations Code and Employment Standards Act, dans Employment and labour bulletin, McMillan, November 2018
• La difficulté de se séparer d’un employé : un tribunal accorde plus de 112 000 $ à un employé congédié pour abus de confiance, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, novembre 2018 (Version anglaise)
• The British Columbia Supreme Court on family status discrimination : parenting roles, stereotypes and in-flux jurisprudence, November 19, 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, November 2018

Voir aussi

• Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêts des cabinets (octobre-novembre 2018) (#10)
• Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (septembre-octobre 2018) (#9)
• Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (août-septembre 2018) (#8)

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