Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêts des cabinets (octobre-novembre 2018) (#10)

09/11/2018

Dernière mise à jour : 15 novembre 2018

Vous exercez en droit du travail et de l'emploi? Voici une sélection des publications des cabinets partenaires du CAIJ parues récemment : quelques analyses sur des sujets actuels (légalisation du cannabis, droit à la déconnexion) et des commentaires d'arrêt. 

 

Légalisation du cannabis

Voir aussi le dossier spécial sur la légalisation du cannabis

 

Droit à la déconnexion

 

Autres sujets

 

R. c. Fournier, 2018 QCCQ 1071

Voir la décision et tous les commentaires d'arrêt

 

Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et Directeur des poursuites criminelles et pénales, 2018 QCCFP 

Voir la décision et tous les commentaires d'arrêt

 

Ville de Laval et Syndicat des cols bleus de la Ville de Laval inc. (SCFP, section locale 4545) (Monsieur X), 2018 QCTA 485, AZ-51527876 (Jean-Pierre Lussier)

 

Chagnon c. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, 2018 CSC 39

Voir la décision et tous les commentaires d'arrêt

 

Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île c Association québécoise des cadres scolaires, 2018 CanLII 72198 (QC SAT)

Voir la décision et tous les commentaires d'arrêt

 

Lemieux c. Aon Parizeau inc., 2018 QCCA 1346

Voir la décision et tous les commentaires d'arrêt

 

Dinu et 9227-3754 Québec inc., 2018 QCTAT 4502

Voir la décision et tous les commentaires d'arrêt

 

Talos v. Grand Erie District School Board, 2018 HRTO 680

Voir la décision et tous les commentaires d'arrêt

 

Wood v. CTS of Canada Co., 2018 ONCA 758

Voir la décision et tous les commentaires d'arrêt

 
Mohamed v. Information Systems Architects Inc., 2018 ONCA 428

Voir la décision et tous les commentaires d'arrêt

 

Voir aussi

 

Des questions? Contactez-nous.

 

Le CAIJ, votre courtier en information juridique

À LIRE AUSSI
Santé et sécurité au travail : consultez le volume 453 des Développements récents sur notre site

Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (février 2019)(#14)

Propriété intellectuelle : analyses et commentaires des cabinets (février 2019)(#11)

Protection des personnes vulnérables : consultez le volume 452 des Développements récents sur notre site