Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêts des cabinets (octobre-novembre 2018) (#10)

09/11/2018

Dernière mise à jour : 15 novembre 2018

Vous exercez en droit du travail et de l'emploi? Voici une sélection des publications des cabinets partenaires du CAIJ parues récemment : quelques analyses sur des sujets actuels (légalisation du cannabis, droit à la déconnexion) et des commentaires d'arrêt. 

 

Légalisation du cannabis

• La légalisation du cannabis et les relations de travail : enjeux majeurs ou pétard mouillé?, dans Colonne juridique, Prévost Fortin D'Aoust, novembre 2018 (Version anglaise)
• Préparation à la légalisation du cannabis récréatif - Ce que les employeurs doivent savoir, dans Guides, manuels, etc., Borden Ladner Gervais, October 2018 (Version anglaise)
• Ce que vous devez savoir à l'égard de la légalisation du cannabis, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, octobre 2018 (Version anglaise)
• La légalisation du cannabis : Aide-mémoire pour les employeurs, dans Le Droit de savoir, Lavery, octobre 2018
• Legal cannabis is here - Are your workplace policies up to date?, dans Social impact newsletter, Miller Thomson, October 2018
• New guidance on human rights and cannabis, October 24, 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, October 2018
• Utilité d'un test de dépistage du cannabis pour les employeurs, dans Travail et emploi, Therrien Couture, octobre 2018
• To what extend must employers accommodate medical marijuana in the workplace?, dans Employment and labour bulletin, McMillan, October 2018
• Can we implement random cannabis drug testing?, dans Employment and labour bulletin, McMillan, October 2018
• Understanding cannabis rules for employees who travel to Canada or the United States for business, dans Employment and labour bulletin, McMillan, October 2018
• If employees are impaired by cannabis at work, can we terminate them?, dans Employment and labour bulletin, McMillan, October 2018
• Legal cannabis is here but my policies are out of date. Am I too Late?, dans Labour and employment communiqué, Miller Thomson, October 2018
• Bill 36 passes - Ontario makes last minute changes to regulation of cannabis, October 17, 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, October 2018

Voir aussi le dossier spécial sur la légalisation du cannabis

 

Droit à la déconnexion

• Droit à la déconnexion : une préoccupation des employés canadiens?, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, octobre 2018 (Version anglaise)
• Après la France, le Québec sera-t-il la deuxième région au monde à légiférer sur le droit à la déconnexion ?, dans Bulletin emploi et relations de travail, McMillan, août 2018

 

Autres sujets

• Government of Canada proposes substantial changes to federal employment standards, dans Employment and labour bulletin, McMillan, November 2018
• Canada looks to close gender pay gap, introduces pay equity legislation for federal employers, dans Employment and labour law bulletin, Blakes, October 2018
• 1er décembre 2018 : échéance importante en matière de produits dangereux, dans Publications RSS, Robinson Sheppard Shapiro, octobre 2018 (Version anglaise)
• Le gouvernement fédéral présente de nouvelles normes en matière d'équité salariale et d'emploi, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, octobre 2018 (Version anglaise)
• Aux prises avec un salarié incompétent? Avez-vous réellement l'obligation de le réaffecter dans un autre poste avant de mettre fin à son emploi?, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, octobre 2018 (Version anglaise)
• Le vent tourne pour les congédiements injustifiés et les plaintes en matière de représailles à l'échelle fédérale, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, octobre 2018 (Version anglaise)
• Application de la Loi sur les normes du travail à un salarié ontarien qui travaille en Ontario pour un employeur québécois, dans Travail et emploi, Therrien Couture, octobre 2018
• Ontario looks to roll out major changes to Labour Law with Bill 47 : making Ontario open for Business Act, dans Employment and labour law bulletin, Blakes, October 2018
• Major reform to Ontario employment standards proposed in Bill 47, October 24, 2018, dans Canadian employment & pension law, Stikeman Elliott, October 2018
• Ontario announces that it will be "making Ontario open for business" by repealing Bill 148, October 23 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, October 2018
• Ontario government moves to roll back Bill 148 with the making Ontario open for Business Act, dans Labour and employment communiqué, Miller Thomson, October 2018

 

R. c. Fournier, 2018 QCCQ 1071

• Une peine d'emprisonnement de 18 mois imposée à un président d'entreprise, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, octobre 2018
• Non-respect des règles de SST : la sévérité s'impose, dans Le Corre express : savoir, c'est pouvoir, no. 88, octobre 2018

Voir la décision et tous les commentaires d'arrêt

 

Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et Directeur des poursuites criminelles et pénales, 2018 QCCFP 

• Toute question n'est pas bonne à poser : comment éviter les pratiques discriminatoires en entrevue, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, octobre 2018 (Version anglaise)

Voir la décision et tous les commentaires d'arrêt

 

Ville de Laval et Syndicat des cols bleus de la Ville de Laval inc. (SCFP, section locale 4545) (Monsieur X), 2018 QCTA 485, AZ-51527876 (Jean-Pierre Lussier)

• L'entente de dernière chance : l'abstinence à vie, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, octobre 2018

 

Chagnon c. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, 2018 CSC 39

• Les limites des privilèges parlementaires en relations de travail, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, octobre 2018

Voir la décision et tous les commentaires d'arrêt

 

Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île c Association québécoise des cadres scolaires, 2018 CanLII 72198 (QC SAT)

• Refus de revenir au travail : démission ou congédiement, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, octobre 2018

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Lemieux c. Aon Parizeau inc., 2018 QCCA 1346

• Poursuite en dommages-intérêts pour une violation de l'obligation de non-sollicitation, ça ne sert à rien!, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, octobre 2018 (Version anglaise)

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Dinu et 9227-3754 Québec inc., 2018 QCTAT 4502

• Précisions sur le délai pour déposer une plainte pour harcèlement, dans Publications RSS, Robinson Sheppard Shapiro, septembre 2018 (Version anglaise)
• Clarification du nouveau délai applicable aux plaintes relatives à une conduite de harcèlement psychologique, dans Bulletin travail et emploi, Blakes, octobre 2018 (Version anglaise)

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Talos v. Grand Erie District School Board, 2018 HRTO 680

• Mettre fin aux avantages sociaux des employés de plus de 65 ans est inconstitutionnel, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, octobre 2018 (Version anglaise)

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Wood v. CTS of Canada Co., 2018 ONCA 758

• La Cour d'appel de l'Ontario précise les obligations de l'employeur en cas de licenciement collectif, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, octobre 2018 (Version anglaise)

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• La Cour d'appel confirme l'obligation d'agir de bonne foi dans le cadre de la résiliation d'une convention avec un entrepreneur, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, octobre 2018 (Version anglaise)

Voir la décision et tous les commentaires d'arrêt

 

Voir aussi

• Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (septembre-octobre 2018) (#9)
• Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (août-septembre 2018) (#8)
• Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (juillet-août 2018) (#7)

 

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