9 novembre 2018

Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêts des cabinets (octobre-novembre 2018) (#10)

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Dernière mise à jour : 15 novembre 2018

Vous exercez en droit du travail et de l’emploi? Voici une sélection des publications des cabinets partenaires du CAIJ parues récemment : quelques analyses sur des sujets actuels (légalisation du cannabis, droit à la déconnexion) et des commentaires d’arrêt. 

 

Légalisation du cannabis

Voir aussi le dossier spécial sur la légalisation du cannabis

 

Droit à la déconnexion

 

Autres sujets

 

R. c. Fournier, 2018 QCCQ 1071

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Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et Directeur des poursuites criminelles et pénales, 2018 QCCFP 

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Ville de Laval et Syndicat des cols bleus de la Ville de Laval inc. (SCFP, section locale 4545) (Monsieur X), 2018 QCTA 485, AZ-51527876 (Jean-Pierre Lussier)

 

Chagnon c. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, 2018 CSC 39

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Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île c Association québécoise des cadres scolaires, 2018 CanLII 72198 (QC SAT)

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Lemieux c. Aon Parizeau inc., 2018 QCCA 1346

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Dinu et 9227-3754 Québec inc., 2018 QCTAT 4502

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Talos v. Grand Erie District School Board, 2018 HRTO 680

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Wood v. CTS of Canada Co., 2018 ONCA 758

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Mohamed v. Information Systems Architects Inc., 2018 ONCA 428

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Voir aussi

 

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