Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêts des cabinets (octobre-novembre 2018) (#10)

09/11/2018

Dernière mise à jour : 15 novembre 2018

Vous exercez en droit du travail et de l'emploi? Voici une sélection des publications des cabinets partenaires du CAIJ parues récemment : quelques analyses sur des sujets actuels (légalisation du cannabis, droit à la déconnexion) et des commentaires d'arrêt.

Légalisation du cannabis

La légalisation du cannabis et les relations de travail : enjeux majeurs ou pétard mouillé?, dans Colonne juridique, Prévost Fortin D'Aoust, novembre 2018 (Version anglaise)
Préparation à la légalisation du cannabis récréatif - Ce que les employeurs doivent savoir, dans Guides, manuels, etc., Borden Ladner Gervais, October 2018 (Version anglaise)
Ce que vous devez savoir à l'égard de la légalisation du cannabis, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, octobre 2018 (Version anglaise)
La légalisation du cannabis : Aide-mémoire pour les employeurs, dans Le Droit de savoir, Lavery, octobre 2018
Legal cannabis is here - Are your workplace policies up to date?, dans Social impact newsletter, Miller Thomson, October 2018
New guidance on human rights and cannabis, October 24, 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, October 2018
Utilité d'un test de dépistage du cannabis pour les employeurs, dans Travail et emploi, Therrien Couture, octobre 2018
To what extend must employers accommodate medical marijuana in the workplace?, dans Employment and labour bulletin, McMillan, October 2018
Can we implement random cannabis drug testing?, dans Employment and labour bulletin, McMillan, October 2018
Understanding cannabis rules for employees who travel to Canada or the United States for business, dans Employment and labour bulletin, McMillan, October 2018
If employees are impaired by cannabis at work, can we terminate them?, dans Employment and labour bulletin, McMillan, October 2018
Legal cannabis is here but my policies are out of date. Am I too Late?, dans Labour and employment communiqué, Miller Thomson, October 2018
Bill 36 passes - Ontario makes last minute changes to regulation of cannabis, October 17, 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, October 2018

Voir aussi le dossier spécial sur la légalisation du cannabis

Droit à la déconnexion

Droit à la déconnexion : une préoccupation des employés canadiens?, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, octobre 2018 (Version anglaise)
Après la France, le Québec sera-t-il la deuxième région au monde à légiférer sur le droit à la déconnexion ?, dans Bulletin emploi et relations de travail, McMillan, août 2018

Autres sujets

Government of Canada proposes substantial changes to federal employment standards, dans Employment and labour bulletin, McMillan, November 2018
Canada looks to close gender pay gap, introduces pay equity legislation for federal employers, dans Employment and labour law bulletin, Blakes, October 2018
1er décembre 2018 : échéance importante en matière de produits dangereux, dans Publications RSS, Robinson Sheppard Shapiro, octobre 2018 (Version anglaise)
Le gouvernement fédéral présente de nouvelles normes en matière d'équité salariale et d'emploi, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, octobre 2018 (Version anglaise)
Aux prises avec un salarié incompétent? Avez-vous réellement l'obligation de le réaffecter dans un autre poste avant de mettre fin à son emploi?, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, octobre 2018 (Version anglaise)
Le vent tourne pour les congédiements injustifiés et les plaintes en matière de représailles à l'échelle fédérale, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, octobre 2018 (Version anglaise)
Application de la Loi sur les normes du travail à un salarié ontarien qui travaille en Ontario pour un employeur québécois, dans Travail et emploi, Therrien Couture, octobre 2018
Ontario looks to roll out major changes to Labour Law with Bill 47 : making Ontario open for Business Act, dans Employment and labour law bulletin, Blakes, October 2018
Major reform to Ontario employment standards proposed in Bill 47, October 24, 2018, dans Canadian employment & pension law, Stikeman Elliott, October 2018
Ontario announces that it will be "making Ontario open for business" by repealing Bill 148, October 23 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, October 2018
Ontario government moves to roll back Bill 148 with the making Ontario open for Business Act, dans Labour and employment communiqué, Miller Thomson, October 2018

R. c. Fournier, 2018 QCCQ 1071

Une peine d'emprisonnement de 18 mois imposée à un président d'entreprise, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, octobre 2018
Non-respect des règles de SST : la sévérité s'impose, dans Le Corre express : savoir, c'est pouvoir, no. 88, octobre 2018

Voir la décision et tous les commentaires d'arrêt

Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et Directeur des poursuites criminelles et pénales, 2018 QCCFP

Toute question n'est pas bonne à poser : comment éviter les pratiques discriminatoires en entrevue, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, octobre 2018 (Version anglaise)

Voir la décision et tous les commentaires d'arrêt

Ville de Laval et Syndicat des cols bleus de la Ville de Laval inc. (SCFP, section locale 4545) (Monsieur X), 2018 QCTA 485, AZ-51527876 (Jean-Pierre Lussier)