Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (juillet-août 2018) (#7)
Cannabis au travail, modifications à la Loi sur les normes du travail, projet de loi fédéral sur l’accessibilité… Voici la suite des actualités de l’été en droit du travail et de l’emploi.
Cannabis au travail
•Les questions que soulève le cannabis récréatif au travail, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, août 2018 (Version anglaise)
•Comment se préparer à la légalisation du cannabis ? Conseils pour les employeurs, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, août 2018
Voir aussi notre dossier spécial sur la légalisation du cannabis
Modifications à la Loi sur les normes du travail
•Amendements à la Loi sur les normes du travail : Flexibilité pour les travailleurs, incertitudes pour l’employeur, 27 août 2018, dans Droit canadien de l’emploi, du travail et des régimes de retraite, Stikeman Elliott, août 2018 (Version anglaise)
•Nouvelle LNT : étude détaillée d’une “nouvelle” disparité, 15 août 2018, dans Conseiller de l’employeur, McCarthy Tétrault, août 2018 (Version anglaise)
•Soyez à jour : adoption des modifications à la Loi sur les normes du travail, dans Droit du travail et de l’emploi, Gowling WLG, juillet 2018
Voir d’autres publications sur la réforme de la LNT (mai-juin 2018)
Projet de loi C-81 : Loi canadienne sur l’accessibilité
•Nouvelles protections légales pour les personnes handicapées à l’échelle nationale , 30 août 2018, dans Conseiller de l’employeur, McCarthy Tétrault, août 2018 (Version anglaise)
Autres sujets
•Il faut quand même prouver des dommages!, 31 août 2018, dans Blogue IMK, IMK, août 2018
•Circonstances exceptionnelles permettant de suspendre sans solde un policier en attendant l’issue des procédures criminelles, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, août 2018
•L’obligation de dévoiler son état de santé lors de l’embauche; une réalité que doivent respecter les salariés?, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, août 2018
•Les employeurs n’ont pas à accomoder des salariés ayant des traits de personnalité antisociale, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, août 2018
•Incompétence : Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation?, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, août 2018
•Un employeur est doublement pénalisé lorsqu’un tribunal accorde une indemnité de fin d’emploi importante à des employés et conclut que ces derniers pouvaient rejeter l’offre d’emploi d’un tiers, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, août 2018 (Version anglaise)
• La Loi sur les normes du travail ne permet pas à une salariée de s’absenter du travail en raison du décès d’un animal de compagnie, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, août 2018
•Le caractère socialement inacceptable d’une infraction criminelle ne justifie pas automatiquement le congédiement d’un employé reconnu coupable, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, août 2018 (Version anglaise)
•Une nouvelle étape dans le traitement des demandes d’accommodements pour un motif religieux, dans Le Droit de savoir, Lavery, août 2018 (Version anglaise)
•Loyauté vs liberté d’expression: quelle valeur domine l’arène des médias sociaux ?, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, août 2018 (Version anglaise)
•Appellate court overturns certification of defendant’s counterclaim, August 15, 2018, dans Canadian appeals monitor : information and commentary on upcoming and recent appeal court decisions, McCarthy Tétrault, August 2018
•Un cabinet d’avocats perd contre un ex-avocat salarié pour le non-paiement des indemnités afférentes au congé annuel et aux jours fériés, dans Droit du travail et de l’emploi, Gowling WLG, juillet 2018 (Version anglaise)
Voir d’autres publications en droit du travail et de l’emploi (#6)
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