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Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (septembre-octobre 2018) (#9)
Les actualités en droit du travail vues par les cabinets partenaires du CAIJ : légalisation du cannabis, harcèlement, mesures disciplinaires et administratives, santé et sécurité, salaire minimum en Ontario et en Alberta, etc.
Légalisation du cannabis
- La gestion de la marijuana dans le cadre de projets de construction, dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, septembre 2018 (Version anglaise)
- The legalization of recreational cannabis in Canada, dans Travail et emploi, Therrien Couture, September 2018
Restez à l’affût : de nombreuses autres publications sur le sujet seront mises en ligne au cours des prochaines semaines!
Voir aussi le dossier spécial sur la légalisation du cannabis
Harcèlement
- Bill C-65 : how the Pending Anti-Harassment Bill will impact employers, September 21, 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, September 2018
- Sexual harassment and intimidation at work are « not connected to employment », court finds, dans Labour and employment communiqué, Miller Thomson, September 2018
- La gouvernance à l’ère du mouvement » #MoiAussi » / » #MeToo » : un réveil tardif, mais nécessaire, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, septembre 2018 (Version anglaise)
Mesures disciplinaires et administratives
- Bulletin scolaire de la rentrée : deux décisions incontournables en matière de congédiement, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, septembre 2018 (Version anglaise)
- Enquête en matière de congédiement pour cause juste et suffisante : un élément essentiel, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, septembre 2018 (Version anglaise)
- Suspension sans solde et congédiement déguisé : un rappel, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, octobre 2018 (Version anglaise)
- Négociation et application de conventions collectives – Aller à l’encontre de l’application d’une clause d’amnistie : une réelle possibilité?, dans Chroniques juridiques, Monette Barakett, octobre 2018
- Temps de travail « non travaillé » : vol de temps ou simple néglicence, dans Le Corre express : savoir, c’est pouvoir, no. 87, septembre 2018
- Ontario Court clarifies employers’ duties in mass termination cases, dans Employment and labour law bulletin, Blakes, September 2018
- Proactive investigations : an ingredient to success, dans The HR space: labour, employment and human rights bulletin, Fasken, September 2018
- , dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, September 2018
Santé et sécurité
- La défense de la diligence raisonnable : commencez par un système de gestion de la SST, dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, septembre 2018 (Version anglaise)
- Un entrepreneur en construction condamné à 18 mois de prison pour le décès d’un salarié!, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, septembre 2018 (Version anglaise)
- L’Alberta ajoute des exigences de réintégration aux obligations en matière d’indemnisation des accidents de travail, dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, septembre 2018 (Version anglaise)
Salaire – Ontario et Alberta
- New Ontario executive compensation freeze, dans Education law newsletter, Miller Thomson, October 2018
- Le salaire minimum en Ontario gelé à 14 $ l’heure, 28 septembre 2018, dans Droit canadien de l’emploi, du travail et des régimes de retraite, Stikeman Elliott, septembre 2018 (Version anglaise)
- Une première au pays : le salaire minimum en Alberta passera à 15 $ l’heure le 1er octobre 2018, 19 septembre 2018, dans Droit canadien de l’emploi, du travail et des régimes de retraite, Stikeman Elliott, septembre 2018 (Version anglaise)
Autres sujets
- Les employeurs font l’objet d’une application plus serrée de la loi en réponse à la vérification du Programme des travailleurs étrangers temporaires, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, septembre 2018 (Version anglaise)
- « What’s the origin of your name? » : a discriminatory question or not?, dans Labour and employment law bulletin, Borden Ladner Gervais, September 2018
- Première décision du Conseil sur la notion d’ « artiste » selon la Loi sur le statut de l’artiste, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, septembre 2018 (Version anglaise)
- Clause de non-concurrence, dans Affaires, commercial et corporatif, Therrien Couture, octobre 2018
- Introducing « cogent evidence » that a matter is « highly contentious » to avoid certification : a look at commonality in employment class actions, September 19, 2018, dans Canadian class actions monitor : keeping businesses informed of class action issues and trends, McCarthy Tétrault, September 2018
- Vicarious liability for the intentional torts of workers, dans Employment & labour law, Gowling WLG, September 2018
Voir aussi
- Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (août-septembre 2018) (#8)
- Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (juillet-août 2018) (#7)
- Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (juillet-août 2018) (#6)
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