Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (juillet-août 2018) (#6)

21/08/2018

21 août 2018 

Vous exercez en droit du travail et de l'emploi? Voici une sélection de publications des cabinets partenaires du CAIJ sur diverses questions dans le domaine : réforme de la Loi sur les normes du travail, légalisation du cannabis, conventions collectives, médiation-arbitrage, équité salariale, violence en milieu de travail, etc.


 Analyses et commentaires d'arrêt des cabinets (juillet-août 2018)
Les modifications à la Loi sur les normes du travail sont adoptées : du nouveau, applicable immédiatement, dans Le Droit de savoir, Lavery, juillet 2018 (Version anglaise)

Employeurs : du nouveau en matière de harcèlement, dans Publications RSS, Robinson Sheppard Shapiro, juillet 2018 (Version anglaise)
Amendments to the Act Respecting Labour Standards, dans Employment and labour bulletin, McMillan, July 2018

Les brumes du dépistage légal de drogue en milieu de travail, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, juillet 2018 (Version anglaise)
Légalisation du cannabis : Employeurs, ce que vous devez savoir!, 23 juillet 2018, dans Travail, emploi et immigration, Dunton Rainville, juillet 2018 (Version anglaise)
La mise à pied temporaire de professionnels rémunérés à l'année peut constituer une rupture de leur contrat d'emploi, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, juillet 2018 (Version anglaise)
 •Médiation-arbitrage : le décompte est commencé!, dans Chroniques juridiques, Monette Barakett, juillet 2018
Octroi de dommages moraux à la suite de la violation d'une convention collective, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, juillet 2018
La Cour suprême a tranché : la législation sur l'équité salariale doit offrir aux femmes des mécanismes de réparation rétroactive moins lourds, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, juillet 2018 (Version anglaise)

SST : la recevabilité d'une preuve émanant de Facebook, dans Le Corre express : savoir, c'est pouvoir, juillet 2018

Restez à l'intérieur des lignes! Commentaire sur la décision de la Cour suprême du Canada relativement à l'affaire Bruce v. Cohon, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, juillet 2018 (Version anglaise)

Belyea c. Syncrude Canada Ltd., 2018 ABQB 132 La violence en milieu de travail : êtes-vous prêts?, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, juillet 2018 (Version anglaise)
Partir du bon pied : l'exclusion des préavis prévus en common law, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, août 2018 (Version anglaise)

Human Rights Tribunal of Ontario : denying workplace group benefits coverage to employees aged 65 and older unconstitutional, dans Legal update, Norton Rose Fulbright, July 2018

Stop finding ambiguity where there is none - Ontario Court of Appeal adds to the law of termination clauses, dans Employment and labour bulletin, McMillan, July 2018
New rules regarding police record checks : employers take note, August 7, 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, August 2018


 Ressources complémentaires en droit du travail et de l'emploi

•Développements récents en droit du travail (2018) - Volume 443

•Travail et emploi : analyses et commentaires d'arrêt des cabinets (juin-juillet 2018) (#5)

Réforme de la Loi sur les normes du travail : analyses des cabinets
Décisions de la CSC en matière d'équité salariale

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À LIRE AUSSI
Loi sur les transports au Canada annotée

Droit municipal : Chartes municipales annotées

Développements récents en droit des affaires (2019) – Volume 460

Déménagement de la bibliothèque de cotravail CAIJ | Victoriaville : Fermeture temporaire les 10 et 11 juillet 2019