Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (juin-juillet 2018) (#5)
Dernière mise à jour : 26 juillet 2018
Faites le tour de l’actualité en droit du travail et de l’emploi grâce aux analyses et aux commentaires d’arrêt des cabinets partenaires du CAIJ… Bonne lecture!
Analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (juin-juillet 2018)
•Interjeter appel peut s’avérer une bonne stratégie pour réduire les coût associés au régime d’indemnisation des accidents de travail, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, juillet 2018 (Version anglaise)
•The Supreme Court rules pay equity legislation must allow for retroactive, non-onerous remedial avenues for women, dans Legal update, Norton Rose Fulbright, July 2018
•Mise à jour : le projet de loi modifiant la Loi sur les normes du travail a été adopté à l’unanimité, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, juillet 2018
•Modifications importantes à la Loi sur les normes du travail, 11 juillet 2018, dans Conseiller de l’employeur, McCarthy Tétrault, juillet 2018 (Version anglaise)
•Employée enceinte; la prudence s’impose lors d’une entrevue de sélection, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, juillet 2018
• Un salarié doit dénoncer ses problèmes personnels pour pouvoir les invoquer comme facteurs atténuants, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, juillet 2018
• Utilisation des ressources de la municipalité à des fins personnelles; congédiement confirmé, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, juillet 2018
• Conflit d’intérêts d’un employé municipal; congédiement confirmé, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, juillet 2018
• Communication avec la clientèle de l’ex-employeur; les limites à l’obligation de loyauté, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, juillet 2018
• La Loi sur l’équité salariale au Québec : un obstacle à l’accès à l’équité salariale?, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, juillet 2018 (Version anglaise)
•Les condamnations criminelles et le lien avec l’emploi, dans Actualités, Loranger Marcoux, juin 2018 (Version anglaise)
•Installation de caméras en milieu de travail : attention, des circonstances particulières doivent le justifier !, dans Actualités, Loranger Marcoux, juin 2018 (Version anglaise)
•Un arbitre confirme la décision de l’employeur de congédier une employée sans avoir passer par la progression des sanctions suite au comportement agressif de celle-ci, dans Actualités, Loranger Marcoux, juin 2018 (Version anglaise)
•Embaucher des étudiants comme main-d’œuvre bon marché? Le Tribunal des droits de la personne se prononce, dans Actualités, Loranger Marcoux, juin 2018 (Version anglaise)
•Modifications à la Loi sur les normes du travail : ce qu’il faut en retenir, dans Actualités, Loranger Marcoux, juin 2018
Compléments de lecture sur certains sujets
•Réforme de la Loi sur les normes du travail
•Équité salariale
• Salaire des étudiants et discrimination
Analyses et commentaires d’arrêt des cabinets antérieurs en droit du travail
•Mai-juin 2018 (#4)
•Mai-juin 2018 (#3)
•Avril-mai 2018 (#2)
•Février-mars 2018 (#1)
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