Travail et emploi : l’actualité vue par les cabinets (#3)

18/06/2018

Salaire des étudiants, projet de loi 189, projet de loi C-65, actualité des autres provinces... Lisez les analyses et commentaires d'arrêt récents des cabinets partenaires du CAIJ :

 Analyses et commentaires d'arrêt (mai-juin 2018)
Salaire des étudiants : une décision importante par le Tribunal des droits de la personne en matière de discrimination basée sur la condition sociale et l'âge, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, mai 2018
Rémunération des étudiants : Vos pratiques sont-elles discriminatoires?, dans Le Juriclip travail et emploi, Cain Lamarre, mai 2018
Des changements significatifs potentiels pour les milieux de travail assujettis au régime de décrets de convention collective, dans Chroniques juridiques, Monette Barakett, mai 2018
Le projet de loi C-65, modifications proposées au Code canadien du travail (harcèlement et violence), dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, mai 2018 (Version anglaise)
Des modifications à la LSPAAT attribueront aux employeurs clients la responsabilité relativement aux lésions subies par des travailleurs d'agences de placement temporaire, dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, mai 2018 (Version anglaise)
Mieux vaut tard que jamais : le Nouveau-Brunswick se prépare à ajouter à ses lois sur la SST des dispositions sur la violence et le harcèlement au travail, dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, mai 2018 (Version anglaise)
Deux décisions rendues en appel en matière de sst à connaître, dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, mai 2018 (Version anglaise)
Labour and Privacy Update, dans Education law newsletter, Miller Thomson, May 2018
Supreme Court of Canada upholds workers' compensation order against site owner, June 4, 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, June 2018
Recent amendments to Alberta's Occupational Health and Safety Code bring big changes to Alberta workplaces, May 31, 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, May 2018
Managing marijuana in the workplace, May 30, 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, May 2018
Ontario's Pay Transparency Act coming into force January 2019, dans Employment and labour law bulletin, Blakes, June 2018

 Autres ressources récentes en droit du travail et de l'emploi
 •Analyses et commentaires d'arrêt des cabinets (mars-mai 2018)
Analyses sur le projet de loi 176 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
Décisions de la Cour suprême en matière d'équité salariale, 2018 CSC 17 et 2018 CSC 18 : commentaires d'arrêt et ressources à consulter

Affaire Québec (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) v. Caron, 2018 SCC 3 : commentaires d'arrêt

Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2018) - Volume 440
 

À LIRE AUSSI
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Loi sur les transports au Canada annotée

Droit municipal : Chartes municipales annotées

Développements récents en droit des affaires (2019) – Volume 460