Affaire Caron et obligation d’accommodement dans les cas de lésion professionnelle : commentaires d’arrêt

27/02/2018

Nouvelle mise à jour le 29 mai 2018


L'arrêt de la Cour suprême du Canada du 1er février 2018 dans l'affaire Quebec (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) v. Caron a suscité plusieurs commentaires de la part des cabinets partenaires du CAIJ. Les voici :

•Brunet, Élodie, « Affaire Caron : c'est confirmé, les employeurs ont une obligation d'accommodement dans les cas de lésion professionnelle » Le Droit de savoir, Lavery, février 2018

•Brunet, Élodie, « Caron confirms that employers have a duty to accommodate workers with an employment injury » Need to know, Lavery, February 2018

•Bussière, Natalie, Laperrière Racine, Francis, « La CSC intègre la notion d'accommodement raisonnable dans l'évaluation du droit au retour au travail » Bulletin travail et emploi, Blakes, février 2018

•Deehy, Christopher, Marcotte, Stéphanie, « La Cour suprême confirme que l'obligation d'accommodement s'applique même lorsqu'un employé se blesse au travail » Bulletin en droit du travail, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, mars 2018

•Deehy, Christopher, Marcotte, Stéphanie, « The Supreme Court confirms that the duty to accommodate applies even when an employee is injured at work » Labour law newsletter, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, March 2018

•Del Vecchio, Ann Sophie, Forget, Clément, « La Cour suprême se prononce : le régime de réadaptation de la LATMP comprend une obligation d'accommodement » LM Express, Loranger Marcoux, février 2018

•Diop-Mena, Assa, Vignola, Alex, « Arrêt Caron : quand l'obligation d'accommodement s'invite chez les accidentés du travail! » Le Juriclip travail et emploi, Cain Lamarre, février 2018

•Goyer, François, « La Cour suprême (bien intentionnée) crée davantage d'incertitude sur l'état du droit administratif dans l'affaire Caron » Blogue IMK, IMK, mars 2018

•Longtin, Maude, Poirier, Katherine, « Supreme Court of Canada confirms that the duty to accommodate applies to workers injured at their workplace » Labour and employment law bulletin, Borden Ladner Gervais, February 2018

•Longtin, Maude, « La Cour suprême du Canada confirme que le devoir d'accommodement garanti par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec s'applique aux accidentés du travail » Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, février 2018

•Perreault, Caroline, « La Cour suprême du Canada confirme l'obligation d'accommodement en faveur du travailleur victime d'une lésion professionnelle » Travail et emploi, Therrien Couture, mars 2018

•Pronovost, Catherine, Grenier, Maude, « La Cour suprême confirme que l'obligation d'accommodement trouve application en matière de lésion professionnelle » Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, février 2018

•Ste-Marie, Peter A., « Les suites de l'affaire Caron : quels sont les impacts immédiats pour les employeurs en ce qui a trait à la gestion des dossiers en SST? » Chroniques juridiques, Monette Barakett, février 2018

 Notez que ces commentaires, ainsi que l'historique du jugement, sont aussi disponibles sur la page du jugement : Quebec (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) v. Caron, 2018 SCC 3 (CanLII).

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