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Travail et emploi : le point sur l’actualité et sur les ressources récentes du CAIJ (#2)

Dernière mise à jour le 26 juin 2018


Commentaires d'arrêt, Développements récents, et autres ressources sur des questions actuelles touchant au droit du travail et de l'emploi :

 Analyses et commentaires d'arrêt récents (avril-mai 2018)

Ne me quitte pas : composer avec les employés démissionnaires, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, mai 2018 (Version anglaise)
Un arbitre autorise la surveillance vidéo continue d'employés dans l'exécution de leurs tâches lorsque la viabilité de la société est en jeu, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, mai 2018 (Version anglaise)
La surveillance continue par caméra-vidéo sur les lieux de travail n'est pas toujours considérée comme une condition de travail déraisonnable, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, mai 2018
Le calcul de l'indemnité de congé annuel du salarié absent pour maladie ou lésion professionnelle : l'employeur a-t-il une obligation d'accommodement ?, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, mai 2018
Les questions à éviter lors d'une entrevue, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, mai 2018

Harcèlement et droit de gérance, dans Le Corre express : savoir, c'est pouvoir, no. 81, Les avocats Le Corre et Associés, mai 2018

Remember...the 11th of November? Remembrance Day becomes a legal holiday, dans Employment and labour bulletin, McMillan, May 2018

Projet de loi proposé sur la transparence salariale visant les employeurs de l'Ontario et promotion de l'équité salariale pour les employeurs assujettis à la réglementation fédérale, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, avril 2018 (Version anglaise)
B.C. looks to amend its Employment Standards Act, proposes expanded leave of absences, dans Employment and labour law bulletin, Blakes, April 2018
Are better working conditions for your Quebec employees on the horizon?, dans Employment and labour bulletin, McMillan, April 2018
Venons-nous d'assister à la naissance d'une troisième catégorie de travailleurs, les "entrepreneurs dépendants" en vertu du droit de l'emploi au Québec?, dans Bulletin emploi et relations de travail, McMillan, mars 2018 (Version anglaise)
Budget fédéral de 2018 : ce que doivent savoir les employeurs, dans Bulletin emploi et relations de travail, McMillan, mars 2018
La jurisprudence récente sur les droits de l'employeur au dépistage de drogues et d'alcool, dans Travail et emploi, Therrien Couture, avril 2018
Circonstances ne justifiant aucun abrègement du délai de congé pour omission d'atténuer les dommages entraînés par un licenciement, 30 avril 2018, dans Droit canadien de l'emploi, du travail et des régimes de retraite, Stikeman Elliott, avril 2018 (Version anglaise)

 
 Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2018) - Volume 440


•Julian Samson, La protection du public : quelle place dans la LSST et ses règlements ? 
•Isabelle Gagnon, Revue de la jurisprudence du TAT à la suite des nouvelles orientations de la CNESST quant à la date de capacité, la fin du droit aux IRR et à l’assistance médicale
•Kevin Horth, La RRA psychologique : quelle est la cause déterminante ?
•Sébastien Parent, L’intégration de l’obligation d’accommodement raisonnable au régime public de la LATMP : une contrainte excessive pour le compromis social ?
•Sophie Cloutier, En attendant les enseignements de la Cour suprême dans l’affaire Caron : un rappel des arguments en faveur de la thèse de l’intégration du processus d’accommodement raisonnable au régime de la LATMP

 Commentaires et ressources utiles sur des décisions ou projet de loi importants
Décisions de la Cour suprême en matière d'équité salariale, 2018 CSC 17 et 2018 CSC 18

Affaire Québec (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) v. Caron, 2018 SCC 3 
Projet de loi 176 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail


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