Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (décembre 2018-janvier 2019) (#12)
Légalisation du cannabis, norme canadienne sur les matières dangereuses, équité salariale, modifications législatives au Québec et en Ontario font partie des sujets abordés récemment par les cabinets partenaires du CAIJ en droit du travail et de l’emploi. Ces publications, ainsi que de nombreux commentaires d’arrêts, sont disponibles sur notre site.
Légalisation du cannabis
- Facultés affaiblies au travail : quels en sont les indices?, dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, décembre 2018 (Version anglaise)
- Fêter à l’ère du cannabis, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, décembre 2018 (Version anglaise)
- Possession de cannabis au travail : une suspension est substituée au congédiement, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, décembre 2018
Santé et sécurité au travail (matières dangereuses)
- L’heure est venue : êtes-vous conformes au SIMDUT 2015?, dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, décembre 2018 (Version anglaise)
Équité salariale
- Équité salariale : de nouvelles obligations à l’horizon pour les employeurs sous réglementation fédérale, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, décembre 2018 (Version anglaise)
Actualités au Québec
- Modifications à la LNT (Québec) et les dispositions sur les disparités de traitement, 19 décembre 2018, dans Conseiller de l’employeur, McCarthy Tétrault, décembre 2018 (Version anglaise)
- Un préavis raisonnable de démission remis par un employé à son employeur : où en sommes-nous?, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, décembre 2018 (Version anglaise)
Décision Digital Shape Technologies Inc. c. Walker, 2018 QCCS 4374
- Clauses de non-dénigrement au Québec : une étude de cas, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, décembre 2018
- La clause de non-dénigrement : la réputation de l’employeur doit prévaloir, rappelle la Cour Supérieure, 7 décembre 2018, dans Droit canadien de l’emploi, du travail et des régimes de retraite, Stikeman Elliott, décembre 2018 (Version anglaise)
Décision Syndicat professionnel des ingénieurs d’Hydro-Québec c Hydro-Québec, 2018 CanLII 91616 (QC SAT)
- Régime d’assurances : l’arbitre de grief peut-il le déclarer invalide?, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, décembre 2018
Décision Société des casinos du Québec inc. c. Tribunal administratif du travail, 2018 QCCS 4781
- Les jeux sont faits quant à la liberté d’association des cadres de la Société des casinos du Québec, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, décembre 2018 (Version anglaise)
- Fin de la deuxième ronde dans le débat concernant le droit des cadres à la syndicalisation, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, décembre 2018 (Version anglaise)
Décisions Veillette et Intral inc., 2018 QCTAT 4690 et Groupe technologies Desjardins inc. c. Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail, 2018 QCCS 4557
- Licenciement : obligation de replacer l’employé licencié?, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, décembre 2018
Actualités en Ontario
- Ontario update : Bill 57 delays the Pay Transparency Act and Bill 66 proposes changes to the hours of work and overtime rules, dans Labour and employment communiqué, Miller Thomson, December 2018
- D’autres changements aux lois du travail de l’Ontario sont proposés dans le projet de loi 66, 11 décembre 2018, dans Droit canadien de l’emploi, du travail et des régimes de retraite, Stikeman Elliott, décembre 2018 (Version anglaise)
- Ontario proceeding with further substantial amendments to workplace legislation, dans Employment and labour bulletin, McMillan, December 2018
- Un entrepreneur de pavage écope d’une amende de 325 000 $ pour le décès d’un travailleur, dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, décembre 2018 (Version anglaise)
- Ministry of Labour publishes results of 2018 mining inspection initiatives, December 12, 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, December 2018
Décision Heller v. Uber Technologies Inc., 2019 ONCA 1
- Court of Appeal for Ontario invalidates foreign arbitration clause in standard form contract, dans Litigation and dispute resolution bulletin, Blakes, January 2019
Décision Evans v. Paradigm Capital Inc., 2018 ONCA 952
- Double bonus : court sides with employer on bonus entitlement, calculation appeals, December 18, 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, December 2018
Décision Peternel v. Custom Granite & Marble Ltd., 2018 ONSC 3508
- Interprétation de la discrimination fondée sur l’état familial, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, décembre 2018
Décision Watson v. The Governing Council of the Salvation Army of Canada, 2018 ONSC 1066
- Employeurs, il est temps de repenser vos quittances!, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, décembre 2018 (Version anglaise)
Actualités en Alberta
- Alberta launches whistleblower program, December 21, 2018, dans Canadian securities law, Stikeman Elliott, December 2018
Décision R v Precision Diversified Oilfield Services Corp, 2018 ABCA 273
- Transfert du fardeau de la preuve : les poursuites en matière de SST pourraient devenir plus difficiles pour la Couronne, dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, décembre 2018 (Version anglaise)
Actualités en Colombie-Britannique
- Changes to B.C. Labour Relations Code proposed in independent review panel report, December 19, 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, December 2018
- “Sexe, mensonges et vidéo” : une preuve admissible?, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, janvier 2019 (Version anglaise)
Décision Cottrill v. Utopia Day Spas and Salons Ltd., 2018 BCCA 383
- Appeal Court reaffirms high bar for awarding mental distress damages, December 11, 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, December 2018
Voir aussi
- L’année 2018 en revue – La révision de la Loi sur les normes du travail
- Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (octobre-décembre 2018) (#11)
- Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêts des cabinets (octobre-novembre 2018) (#10)
- Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (septembre-octobre 2018) (#9)
Des questions? Contactez-nous.
Le CAIJ, votre courtier en information juridique