Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (mai-juin 2019) (#17)
Les actualités du monde du travail et de l’emploi à travers les publications des cabinets partenaires du CAIJ : commentaires d’arrêts, analyses des dernières réformes en droit du travail dans certaines provinces… Tout y est pour une bonne veille dans le domaine. Bonne lecture!
Fédéral
- Federal employers : prepare for a wave of change in workplace harassment obligations, dans Labour and employment law bulletin, Borden Ladner Gervais, May 2019
Québec
Décision Marchessault et Centre de la petite enfance Les Petits Adultes, 2019 QCTAT 1632
- Il peut être légitime d’exiger un certificat médical complet en cas d’absence pour maladie, dans Publications RSS, Robinson Sheppard Shapiro, juin 2019 (Version anglaise)
- Atteinte au droit d’association lors de la fermeture d’un secteur d’activités, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, juin 2019
Décision Ville de Gaspé c. Morin, 2019 QCCS 1921
- Limitations fonctionnelles et compétence d’un arbitre, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, juin 2019
Décision Lavallée et Syndicat des employés du Cégep Rosemont CSN, 2019 QCTAT 1601
- Un syndicat peut agir contre un salarié qui demande lui-même le contrôle judiciaire de la décision d’un arbitre, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, juin 2019
- L’ordonnance de sauvegarde en matière de drogue et d’alcool, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, juin 2019
Décision Godin c. Aréna des Canadiens inc., 2019 QCCS 1678
- Victoire importante pour les employeurs du Québec relativement aux employés à salaire annuel, 31 mai 2019, dans Droit canadien de l’emploi, du travail et des régimes de retraite, Stikeman Elliott, mai 2019 (Version anglaise)
- L’obligation d’accomodement raisonnable de l’employeur face à des clauses de perte d’emploi automatique et un salarié handicapé, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, juin 2019
Ontario
- Modifications proposées à la rémunération des cadres du secteur parapublic en Ontario, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, mai 2019 (Version anglaise)
- Significant amendments to Public Sector Labour Relations Transition Act, 1997 receive royal assent with Ontario budget, dans Health communiqué, Miller Thomson, May 2019
Décision Ontario (Labour) v. New Mex Canada Inc., 2019 ONCA 30
- Jail time and fines are always on the table for workplace health and safety violations, dans Labour and employment law bulletin, Borden Ladner Gervais, June 2019
Décision Ruston v. Keddco MFG. (2011) Ltd., 2019 ONCA 125
- Employers beware : Ontario Court of Appeal upholds exceptional ruling in wrongful dismissal case, dans Labour and employment law bulletin, Borden Ladner Gervais, June 2019
Décision International Brotherhood of Electrical Workers, Local 636 v Tyco Integrated Fire and Security Canada Inc., 2018 CanLII 80194 et Skedden v. ArcelorMittal Dofasco, 2019 HRTO 627
- Objective evidence required when attempting to limit or deny an employee’s accommodation request, May 21, 2019, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, May 2019
Décision Merrifield v. Canada (Attorney General), 2019 ONCA 205
- La Cour d’appel de l’Ontario ne reconnaît pas le délit civil de harcèlement, 3 avril 2019, dans Droit canadien de l’emploi, du travail et des régimes de retraite, Stikeman Elliott, avril 2019 (Version anglaise)
Décision Simpson v. Pranajen Group Ltd. o/a Nimigon Retirement Home, 2019 HRTO 10
- Obligation d’accommodement en raison de la situation familiale d’un employé : le débat se poursuit, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, mai 2019 (Version anglaise)
Décision Gent v. Strone Inc., 2019 ONSC 155
- Substantial wrongful dismissal claim deflated by employee’s failure to mitigate, May 30, 2019, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, May 2019
Alberta
- Alberta Bill 2 : more changes to employment & labour laws on the horizon, dans Employment and labour bulletin, McMillan, May 2019
- Proposed changes to workplace laws in Alberta, dans Labour and employment communiqué, Miller Thomson, May 2019
- Open for Business Act : what it means for Alberta employers, dans Employment and labour law bulletin, Blakes, May 2019
Colombie-Britannique
- Significant changes to British Columbia Employment Standards Act are now in force, dans Employment and labour bulletin, McMillan, June 2019
- BC employers take note : changes to BC Labour Relations Code are now in force, dans Employment and labour bulletin, McMillan, May 2019
- La Colombie Britannique propose des changements importants à l’Employment Standards Act, 3 mai 2019, dans Droit canadien de l’emploi, du travail et des régimes de retraite, Stikeman Elliott, mai 2019 (Version anglaise)
- Bill 30 : British Columbia proposes labour friendly changes to the Labour Relations Code, May 22, 2019, dans Canadian employment & pension law, Stikeman Elliott, May 2019
Décision Envirocon Environmental Services, ULC v. Suen, 2019 BCCA 46
- La Cour d’appel de la Colombie-Britannique confirme l’application d’un critère rigoureux en matière de discrimination fondée sur l’état familial, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, mai 2019 (Version anglaise)
Nouvelle-Écosse
Décision Whalley v Cape Breton Regional Municipality, 2018 NSSC 325
- Descriptions de poste rédigées en termes généraux – Dans quelle mesure peut-on étendre les tâches et les responsabilités d’un employé?, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, mai 2019 (Version anglaise)
Voir aussi
- Loi sur les normes du travail (Alter Ego 2019) : législation, jurisprudence et doctrine NOUVEAU!
- Développements récents en droit de la non-concurrence (2019) – Volume 459 NOUVEAU!
- Développements récents en droit du travail – Volume 454
- Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (avril-mai 2019) (#16)
- Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (février-avril 2019) (#15)
- Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (février 2019)(#14)
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