Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (avril-mai 2019) (#16)
Vous exercez en droit du travail? Voici les actualités dans votre domaine pour les mois d’avril et de mai 2019, au Québec et ailleurs au Canada.
Fédéral et pancanadien
- Une poursuite criminelle précise le rôle des employeurs en matière de santé et sécurité au travail, dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, mai 2019 (Version anglaise)
- Changements proposés au niveau fédéral : allocations de formation, équité salariale et plus, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, mai 2019 (Version anglaise)
- L’intimidation : un risque en matière de santé et de sécurité au travail, dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, mai 2019 (Version anglaise)
- Loi sur l’équité salariale : quels sont les changements à prévoir?, dans Le Droit de savoir, Lavery, mai 2019 (Version anglaise)
Québec
- Dépôt du projet de règlement sur les agences de placement de personnel et agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, mai 2019
- Les accidents de travail et la computation des délais de réclamations, 16 mai 2019, dans Travail, emploi et immigration, Dunton Rainville, mai 2019
- Understanding the right to refuse work under Quebec and federal Law, May 3, 2019, dans Canadian employment & pension law, Stikeman Elliott, May 2019
- Remboursement du temps de déplacement : formation hors Québec, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, mai 2019
- Annulation d’un congédiement imposé à un policier ayant échoué un test de dépistage aléatoire de drogue, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, mai 2019
- Projet de Règlement sur les agences de placement de personnel : consultation en cours et impacts à prévoir, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, avril 2019 (Version anglaise)
- Le point sur les deux journées d’absence payées par année prévues à la Loi sur les normes du travail, dans Le Corre express : savoir, c’est pouvoir, no. 94, avril 2019
- Mesures disciplinaires : comment l’employeur doit agir pour réduire les risques de contestation?, dans Le Droit de savoir, Lavery, avril 2019 (Version anglaise)
Décision Fournier c. Brouillet, 2019 QCCS 62
Décision Swampillai v. Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada, 2019 ONCA 201
Décisions Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ-fonctionnaires) c Gouvernement du Québec (Ministère du travail, de l’emploi et de la solidarité sociale), 2019 CanLII 9233 (QC SAT) et Loiselle v société des Alcools du Québec, 2018 CanLII 122023
Décision Dinu et 9227-3754 Québec inc., 2018 QCTAT 4502
Décision Godin c. Aréna des Canadiens inc., 2019 QCCS 1678
Décision Modern Concept d’entretien inc. c. Comité paritaire de l’entretien d’édifices publics de la région de Québec, 2019 CSC 28
Décision Hugo et Thomson, Tremblay inc., 2019 QCTAT 1004
Décision Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean c. Morency, 2019 QCCS 1056
Décision Sivaco Québec, groupe de Tréfileries Sivaco 2004 c. Choquette, 2019 QCCS 1181
Décisions Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCA 704 et Procureure générale du Québec c. Commission de la fonction publique, 2019 QCCS 581
Décision 2915499 Canada inc. c. Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, 2019 QCCA 609
Décision L.P. c. 9318-3580 Québec inc., 2019 QCTAT 1060
Décision Yersh c. Commission des relations de travail, 2019 QCCS 740
Ontario
- Le cadre de tarification de la CSPAAT : en route vers 2020, dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, mai 2019 (Version anglaise)
- Proposed changes to broader public sector executive compensation, dans Labour and employment law bulletin, Borden Ladner Gervais, May 2019
- Modifications confirmées aux lois du travail de l’Ontario : le projet de loi 66 reçoit la sanction royale, 16 avril 2019, dans Droit canadien de l’emploi, du travail et des régimes de retraite, Stikeman Elliott, avril 2019 (Version anglaise)
- La négociation de conventions collectives à l’ère de la mise en œuvre des technologies autonomes, dans Guides, manuels, etc., Borden Ladner Gervais, avril 2019 (Version anglaise)
Décision Kerzner v. American Iron & Metal Company Inc., 2018 ONCA 989
Décision Simpson v. Pranajen Group Ltd. o/a Nimigon Retirement Home, 2019 HRTO 10
Décision Bassanese v. German Canadian News Company Limited et al., 2019 ONSC 1343
Décision Doug Hawkes v. Max Aicher (North America) Limited, 2018 CanLII 125999 (ON LRB)
Alberta
Décision Hall v Stewart, 2019 ABCA 98
Colombie-Britannique
Décision Baraty v Wellons Canada Corp., 2019 BCSC 33
Nouvelle-Écosse
Décision R. v Hoyeck, 2019 NSSC 7
Terre-Neuve-et-Labrador
Décision International Brotherhood of Electrical Workers, Local 1620 v. Lower Churchill Transmission Construction Employers’ Association Inc., 2019 NLSC 48
Voir aussi
Le CAIJ, votre courtier en information juridique!