Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (avril-mai 2019) (#16)
03/06/2019
Vous exercez en droit du travail? Voici les actualités dans votre domaine pour les mois d'avril et de mai 2019, au Québec et ailleurs au Canada.
Fédéral et pancanadien
- Une poursuite criminelle précise le rôle des employeurs en matière de santé et sécurité au travail, dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, mai 2019 (Version anglaise)
- Changements proposés au niveau fédéral : allocations de formation, équité salariale et plus, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, mai 2019 (Version anglaise)
- L'intimidation : un risque en matière de santé et de sécurité au travail, dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, mai 2019 (Version anglaise)
- Loi sur l'équité salariale : quels sont les changements à prévoir?, dans Le Droit de savoir, Lavery, mai 2019 (Version anglaise)
Québec
- Dépôt du projet de règlement sur les agences de placement de personnel et agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, mai 2019
- Les accidents de travail et la computation des délais de réclamations, 16 mai 2019, dans Travail, emploi et immigration, Dunton Rainville, mai 2019
- Understanding the right to refuse work under Quebec and federal Law, May 3, 2019, dans Canadian employment & pension law, Stikeman Elliott, May 2019
- Remboursement du temps de déplacement : formation hors Québec, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, mai 2019
- Annulation d'un congédiement imposé à un policier ayant échoué un test de dépistage aléatoire de drogue, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, mai 2019
- Projet de Règlement sur les agences de placement de personnel : consultation en cours et impacts à prévoir, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, avril 2019 (Version anglaise)
- Le point sur les deux journées d'absence payées par année prévues à la Loi sur les normes du travail, dans Le Corre express : savoir, c'est pouvoir, no. 94, avril 2019
- Mesures disciplinaires : comment l'employeur doit agir pour réduire les risques de contestation?, dans Le Droit de savoir, Lavery, avril 2019 (Version anglaise)
Décision Fournier c. Brouillet, 2019 QCCS 62
- Dénonciation par des lanceurs d'alerte : poursuite en diffamation abusive par l'ex-salarié?, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, avril 2019 (Version anglaise)
Décision Swampillai v. Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada, 2019 ONCA 201
- De l'importance d'une quittance bien rédigée, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, mai 2019 (Version anglaise)
Décisions Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ-fonctionnaires) c Gouvernement du Québec (Ministère du travail, de l’emploi et de la solidarité sociale), 2019 CanLII 9233 (QC SAT) et Loiselle v société des Alcools du Québec, 2018 CanLII 122023
- Excessive absenteeism and reasonable accommodation : where to draw the line?, dans Labour and employment law bulletin, Borden Ladner Gervais, May 2019
Décision Dinu et 9227-3754 Québec inc., 2018 QCTAT 4502
- Golden rules of internal harassment investigations, dans Labour and employment law bulletin, Borden Ladner Gervais, May 2019
Décision Godin c. Aréna des Canadiens inc., 2019 QCCS 1678
- Heures supplémentaires pour les salariés sur une base annuelle : la Cour supérieure du Québec rejette une demande d'autorisation d'exercer une action collective, dans Bulletin Action collective, Blakes, mai 2019
- An employee or an independent contractor? The Supreme Court says it depends on the facts and not just the words in the contract, May 8, 2019, dans IMK blog, IMK, May 2019
Décision Hugo et Thomson, Tremblay inc., 2019 QCTAT 1004
- Démission ou congédiement? L'évaluation de témoignages contradictoires, dans Publications RSS, Robinson Sheppard Shapiro, mai 2019 (Version anglaise)
- Taux d'absentéisme : analyse de la capacité à fournir une prestation de travail dans un avenir prévisible, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, mai 2019
Décision Sivaco Québec, groupe de Tréfileries Sivaco 2004 c. Choquette, 2019 QCCS 1181
- Différence entre congédiement pour absentéisme et application d'une clause de perte d'emploi, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, mai 2019
Décisions Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCA 704 et Procureure générale du Québec c. Commission de la fonction publique, 2019 QCCS 581
- Discrimination dans le cadre du processus d'embauche : quels sont les recours possibles pour les candidats?, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, mai 2019 (Version anglaise)
- Salariés au pourboire dans le milieu de la restauration : la Cour d'appel se prononce, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, avril 2019 (Version anglaise)
- Les salariés au pourboire dans la restauration, dans Travail et emploi, Therrien Couture, mai 2019
Décision L.P. c. 9318-3580 Québec inc., 2019 QCTAT 1060
- Harcèlement psychologique à caractère sexuel : conduite inacceptable d'un employeur et de ses dirigeants, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, avril 2019
Décision Yersh c. Commission des relations de travail, 2019 QCCS 740
- La Cour supérieure rappelle que l'employeur n'a pas à suivre une progression typique des sanctions à l'égard d'un cadre, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, avril 2019
Ontario
- Le cadre de tarification de la CSPAAT : en route vers 2020, dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, mai 2019 (Version anglaise)
- Proposed changes to broader public sector executive compensation, dans Labour and employment law bulletin, Borden Ladner Gervais, May 2019
- Modifications confirmées aux lois du travail de l'Ontario : le projet de loi 66 reçoit la sanction royale, 16 avril 2019, dans Droit canadien de l'emploi, du travail et des régimes de retraite, Stikeman Elliott, avril 2019 (Version anglaise)
- La négociation de conventions collectives à l'ère de la mise en œuvre des technologies autonomes, dans Guides, manuels, etc., Borden Ladner Gervais, avril 2019 (Version anglaise)
Décision Kerzner v. American Iron & Metal Company Inc., 2018 ONCA 989
- Une entente est une entente... non?, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, avril 2019 (Version anglaise)
Décision Simpson v. Pranajen Group Ltd. o/a Nimigon Retirement Home, 2019 HRTO 10
- The debate regarding an employer's duty to accommodate on the basis of family status continues, dans Labour and employment law bulletin, Borden Ladner Gervais, May 2019
Décision Bassanese v. German Canadian News Company Limited et al., 2019 ONSC 1343
- Employer ordered to pay aggravated damages for failure to properly investigate and discipline workplace harassment, dans Labour and employment law bulletin, Borden Ladner Gervais, May 2019
Décision Doug Hawkes v. Max Aicher (North America) Limited, 2018 CanLII 125999 (ON LRB)
- La Commission des relations de travail de l'Ontario fait la lumière sur les règles de calcul de l'indemnité de cessation d'emploi, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, avril 2019 (Version anglaise)
Alberta
- An Alberta UCP government - consequences for employers, April 29, 2019, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, April 2019
- La procédure en jugement sommaire n'est peut-être pas la meilleure avenue pour déterminer le préavis raisonnable, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, avril 2019 (Version anglaise)
Décision Hall v Stewart, 2019 ABCA 98
- Alberta Court of Appeal confirms directors potentially liable for injuries suffered on job site, April 16, 2019, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, April 2019
Colombie-Britannique
Décision Baraty v Wellons Canada Corp., 2019 BCSC 33
- BC Supreme Court denies workplace poisoning claim for constructive dismissal, May 16, 2019, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, May 2019
- De quelle manière un milieu de travail respectueux peut contribuer à réduire les risques de réclamation pour congédiement déguisé, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, avril 2019 (Version anglaise)
Nouvelle-Écosse
Décision R. v Hoyeck, 2019 NSSC 7
- Un employeur de la Nouvelle-Écosse acquitté lors d'un procès intenté en vertu de la loi Westray, dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, mai 2019 (Version anglaise)
Terre-Neuve-et-Labrador
- La Cour suprême de T.-N.-L. confirme que l'incapacité de mesurer l'affaiblissement des facultés causé par le cannabis et d'en gérer le risque en milieu de travail peut entraîner une contrainte excessive, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, avril 2019 (Version anglaise)
Voir aussi
- Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (février-avril 2019) (#15)
- Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (février 2019)(#14)
- Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (novembre 2018 – janvier 2019)(#13)
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