Le CAIJ offre un accès sans frais à une grande variété de banques de données juridiques québécoises, canadiennes et certaines internationales, en ligne et sur cédérom.
Cet accès sans frais est réservé aux membres du CAIJ et est disponible à partir des postes de travail situés dans les bibliothèques du CAIJ. À Montréal, l'accès est aussi offert au Salon des avocats du Palais de Justice de Montréal.
| La Banque des Publications de la Chambre des notaires comprend la Revue du notariat, les Cours de perfectionnement et le Répertoire de droit/Nouvelle série - section doctrine. Cet outil développé par Notarius permet de rechercher et de repérer les articles publiés dans ces publications. En savoir plus . | Bibliothèques de Montréal, Québec, les régionales* et Chicoutimi. | Aucune. |
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* Les bibliothèques régionales du CAIJ sont : Gatineau, Laval, Longueuil, Saint-Hyacinthe, Saint-Jérôme, Sherbrooke et Trois-Rivières.
| Les Décisions arbitrales des régimes de retraite permettent d’accéder au résumé et au texte intégral des décisions de la CARRA en matière de régimes de retraite des secteurs public et parapublic à partir de 1977, ainsi qu’aux résumés et aux jugements des tribunaux supérieurs. | Bibliothèques de Montréal, Québec, les régionales* et Chicoutimi. | Demandez à un recherchiste. |
Accéder aux Décisions arbitrales des régimes de retraite . | | |
* Les bibliothèques régionales du CAIJ sont : Gatineau, Laval, Longueuil, Saint-Hyacinthe, Saint-Jérôme, Sherbrooke et Trois-Rivières.
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Le logiciel de gestion des actes de procédures Juris Concept permet d’accéder à la version électronique du Formulaire de procédure civile de Francine Payette, publié chez Wilson & Lafleur, et du Manuel de la secrétaire juridique de Julie Tondreau. En savoir plus . | Bibliothèques de Montréal, Québec, les régionales* et Chicoutimi. | Aucune. |
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* Les bibliothèques régionales du CAIJ sont : Gatineau, Laval, Longueuil, Saint-Hyacinthe, Saint-Jérôme, Sherbrooke et Trois-Rivières.
| Le service en ligne de la Régie des rentes du Québec sur la Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite - Extraits commentés offre une foule de renseignements sur les trois chapitres les plus consultés de cette loi et ses règlements afin d’en faciliter la compréhension. Il fournit des annotations et renvoie à des commentaires et exemples pour les chapitres 6, 7 et 9 de cette loi, qui portent respectivement sur le remboursement et prestations, le transfert de droits et d'actifs et l’information des participants.
| Bibliothèques de Montréal, Québec, les régionales* et Chicoutimi. | Mot de passe requis. Demandez à un recherchiste. |
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* Les bibliothèques régionales du CAIJ sont : Gatineau, Laval, Longueuil, Saint-Hyacinthe, Saint-Jérôme, Sherbrooke et Trois-Rivières.
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Publiées par le Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation, les Sentences de l’éducation offrent le texte intégral et le résumé des sentences d’interprétation et de classification, et des décisions relatives au personnel cadre rendues depuis 1970 dans le secteur de l’éducation. Cette banque de données contient également le texte intégral et le résumé des jugements des tribunaux supérieurs se rapportant aux décisions arbitrales qui y sont contestées. | Bibliothèques de Montréal, Québec, les régionales* et Chicoutimi. | Mot de passe requis.
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* Les bibliothèques régionales du CAIJ sont : Gatineau, Laval, Longueuil, Saint-Hyacinthe, Saint-Jérôme, Sherbrooke et Trois-Rivières.