Banques de données sans frais

Le CAIJ offre un accès sans frais à une grande variété de banques de données juridiques québécoises, canadiennes et certaines internationales, en ligne et sur cédérom.

Cet accès sans frais est réservé aux membres du CAIJ et est disponible à partir des postes de travail situés dans les bibliothèques du CAIJ. À Montréal, l'accès est aussi offert au Salon des avocats du Palais de Justice de Montréal.

Accès sans frais offert
dans toutes les bibliothèques du CAIJ dans certaines bibliothèques du CAIJ

Accès légal Lieu Authentification requise

Le produit Accès Légal, de Gaudet Éditeur, donne accès à toute l’information législative du Québec et du Canada.

Toutes les bibliothèques.

Aucune.
Accéder à Accès Légal Lien vers un site externe .
AliForm Lieu Authentification requise

Le produit AliForm de CCH donne accès aux formulaires essentiels au calcul de la pension alimentaire. On y retrouve également les modules suivants :

  • Garde partagée et dépenses spéciales
  • AliForm annoté (annotations et jugements intégraux)
  • Patriform (formulaires du calcul du patrimoine familial)

Toutes les bibliothèques.

Aucune.
Accéder à AliForm.
Alter Ego C.p.c. Lieu Authentification requise

Le produit en ligne Alter Ego C.p.c.de Wilson Lafleur Ltée permet d’accéder au texte intégral des jugements cités dans la dernière version imprimée de l’Alter Ego.

Toutes les bibliothèques.

Aucune.
Accéder à Alter Ego C.p.c. Lien vers un site externe
AZIMUT Lieu Authentification requise

Le produit AZIMUT de SOQUIJ permet d'accéder à plusieurs banques de juriprudence québécoise, en résumé ou en texte intégral, contenues dans la section Juris.doc. Il contient également la version électronique du Code civil du Québec annoté de Baudouin/Renaud.

Toutes les bibliothèques.

Mot de passe et code d'accès requis.
Accéder à AZIMUT Lien vers un site externe.    
Banque des Publications de la Chambre des notaires du Québec Lieu Authentification requise

La Banque des Publications de la Chambre des notaires comprend la Revue du notariat, les Cours de perfectionnement et le Répertoire de droit/Nouvelle série - section doctrine. Cet outil développé par Notarius permet de rechercher et de repérer les articles publiés dans ces publications.

 En savoir plus Lien vers un site externe.

Bibliothèques de Montréal, Québec, les régionales* et Chicoutimi.
Aucune.
Accéder à la Banque des Publications de la Chambre des notaires.
   

* Les bibliothèques régionales du CAIJ sont : Gatineau, Laval, Longueuil, Saint-Hyacinthe, Saint-Jérôme, Sherbrooke et Trois-Rivières.

BJCMQ Lieu Authentification requise

Le Bulletin de jurisprudence des cours municipales du Québec - BJCMQ permet de consulter le résumé et le texte intégral de quelques 300 décisions inédites rendues chaque année par les cours municipales depuis 1994. Des index par nom des parties et thématiques facilitent le repérage. 

Toutes les bibliothèques, sauf celle de la Cour du Québec/Chambre de la jeunesse. Aucune.
Accéder au Bulletin de jurisprudence des cours municipales du Québec - BJCMQ.    
CCH en ligne Lieu Authentification requise

CCH en ligne contient plusieurs publications dans les domaines de la fiscalité, du droit civil (Juriste), du droit du travail et du droit municipal, dont une sélection est accessible sans frais dans les bibliothèques du CAIJ.

Toutes les bibliothèques.

 

La sélection des publications offertes varie d'une bibliothèque à l'autre.


En savoir plus.

Aucune.
Accéder à CCH en ligne.    
DARR Lieu Authentification requise

Les Décisions arbitrales des régimes de retraite permettent d’accéder au résumé et au texte intégral des décisions de la CARRA en matière de régimes de retraite des secteurs public et parapublic à partir de 1977, ainsi qu’aux résumés et aux jugements des tribunaux supérieurs.

Bibliothèques de Montréal, Québec, les régionales* et Chicoutimi.

Demandez à un recherchiste.

Accéder aux Décisions arbitrales des régimes de retraite Lien vers un site externe.    

* Les bibliothèques régionales du CAIJ sont : Gatineau, Laval, Longueuil, Saint-Hyacinthe, Saint-Jérôme, Sherbrooke et Trois-Rivières.

Gazette officielle Lieu Authentification requise

La Gazette officielle du Québec, parties 1 et 2, est disponible en format électronique sur le site des Publications du Québec.

Toutes les bibliothèques.

Aucune.
Accéder à la Gazette officielle du Québec Lien vers un site externe.    
HeinOnline Lieu Authentification requise

Diffusé par William S. Hein & Co., HeinOnline est un produit spécialisé en droit américain et international. HeinOnline compte plusieurs bases de données dont la Law Journal Library qui contient plus de 1 500 titres de périodiques principalement des États-Unis, mais aussi du Canada et d’autres pays. Les autres bases de données (Legal Classics, Treaties and Agreements Library et U.S. Supreme Court Library) contiennent des monographies, des lois, règlements et traités américains, et de la jurisprudence, dont toutes les décisions de la Cour suprême des États-Unis.

Toutes les bibliothèques.

Aucune en bibliothèque.

 

Numéro d'usager et mot de passe de la carte Multi-Accès requis en dehors des bibliothèques.

Accéder à HeinOnline Lien vers un site externe.    
JuriFamille Lieu Authentification requise

Développé par la Corporation de services du Barreau du Québec, le logiciel de calcul des pensions alimentaires JuriFamille permet de produire :

  • le formulaire de fixation des pensions alimentaires (Annexe I)
  • le formulaire pour pensions alimentaires pour conjoints (Formulaire III), et
  • les autres formulaires légaux requis dans le cadre d'un divorce ou une séparation.

Toutes les bibliothèques.

Numéro de membre du Barreau et adresse courriel requis.

 

Accéder à JuriFamille Lien vers un site externe.    
Juris Concept Lieu Authentification requise

Le logiciel de gestion des actes de procédures Juris Concept permet d’accéder à la version électronique du Formulaire de procédure civile de Francine Payette, publié chez Wilson & Lafleur, et du Manuel de la secrétaire juridique de Julie Tondreau.

 En savoir plus Lien vers un site externe.

Bibliothèques de Montréal, Québec, les régionales* et Chicoutimi.

Aucune.

Accéder à Juris Concept.    

* Les bibliothèques régionales du CAIJ sont : Gatineau, Laval, Longueuil, Saint-Hyacinthe, Saint-Jérôme, Sherbrooke et Trois-Rivières.

LawSource Lieu Authentification requise

LawSource, de WestLaw Canada, donne accès à la jurisprudence et à la législation du Canada. Il combine le Canadian Abridgment et le Canadian Encyclopedic Digest, l’Index à la documentation juridique au Canada, seul index de bibliographie juridique officiel au Canada, et l’outil de recherche Termes et locutions.

Toutes les bibliothèques.

Aucune.
Accéder à LawSource Lien vers un site externe.    
La référence Lieu Authentification requise

Diffusée par les Éditions Yvon Blais, La référence regroupe le Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB) et le Droit civil en ligne (DCL). Le REJB contient des milliers de résumés et de décisions provenant des tribunaux du Québec et de la Cour suprême du Canada, de la législation et de la doctrine en droit québécois. Le DCL contient la législation, la jurisprudence et de nombreux ouvrages de doctrine pertinents au droit civil du Québec.

Toutes les bibliothèques.

Aucune.
Accéder à La référence Lien vers un site externe.    
LegalTrac Lieu Authentification requise

LegalTrac est une banque de données américaine donnant accès à des publications juridiques internationales. Elle contient plus de 1 500 titres de revues et de journaux juridiques, de publications spécialisées et de revues de barreaux. Au 15 novembre 2011, Legal Trac recensait plus de 1.6 millions d'articles, publiés entre 1980 et 2011, principalement aux États-Unis, au Canada et en Angleterre.

Toutes les bibliothèques.

Aucune en bibliothèque.

 

Numéro d'usager et mot de passe de la carte Multi-Accès requis en dehors des bibliothèques.

Accéder à LegalTrac Lien vers un site externe.    
Légis Québec Lieu Authentification requise

 

Diffusé par les Publications du Québec, Légis Québec donne accès au texte officiel des lois refondues et des règlements du Québec. Il permet, entre autres, d’obtenir toutes les versions antérieures des articles de loi depuis 1977 et de reconstituer le texte complet d’une loi à une date spécifique, depuis le 1er avril 1999.

Toutes les bibliothèques.

Aucune.
Accéder à Légis Québec Lien vers un site externe.    
Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite Lieu Authentification requise

Le service en ligne de la Régie des rentes du Québec sur la Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite - Extraits commentés offre une foule de renseignements sur les trois chapitres les plus consultés de cette loi et ses règlements afin d’en faciliter la compréhension. Il fournit des annotations et renvoie à des commentaires et exemples pour les chapitres 6, 7 et 9 de cette loi, qui portent respectivement sur le remboursement et prestations, le transfert de droits et d'actifs et l’information des participants.

Bibliothèques de Montréal, Québec, les régionales* et Chicoutimi.

Mot de passe requis. Demandez à un recherchiste.

Accéder à Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite - Extraits commentés Lien vers un site externe.    

* Les bibliothèques régionales du CAIJ sont : Gatineau, Laval, Longueuil, Saint-Hyacinthe, Saint-Jérôme, Sherbrooke et Trois-Rivières.

Quicklaw Lieu Authentification requise

Diffusé par LexisNexis Canada, Quicklaw contient plusieurs banques de jurisprudence pancanadiennes dans tous les domaines du droit. Les membres du CAIJ bénéficient également du forfait global international qui donne accès à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine de la France (JurisClasseur), des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et de Hong-Kong. À ce contenu, s’ajoutent le Halsbury’s Laws of Canada, le Solicitor Forms and Precedents et le Quantum du Canada.

Toutes les bibliothèques.

Aucune.
Accéder à Quicklaw Lien vers un site externe.    
SAG Plus - Sentences arbitrales de grief Lieu Authentification requise

SAG Plus est une banque de résumés de décisions en matière d’arbitrage de griefs. Elle contient une sélection des sentences arbitrales rendues entre 1986 et 1993 et l’ensemble des sentences arbitrales rendues depuis 1994 dans les secteurs privé et municipal, à l’exclusion des secteurs de l’éducation et des affaires sociales.

 En savoir plus Lien vers un site externe.

Bibliothèque de Montréal.

Aucune.
Accéder à SAG Plus.    
Sentar Lieu Authentification requise

Diffusé par l’Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQUESS), Sentar donne accès aux résumés des sentences et décisions arbitrales des salariés et des cadres. De plus, il permet de consulter les guides d’interprétation des conventions collectives.

Toutes les bibliothèques.

Aucune.
Accéder à Sentar Lien vers un site externe.    
Sentences de l'éducation Lieu Authentification requise


Publiées par le Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation, les Sentences de l’éducation offrent le texte intégral et le résumé des sentences d’interprétation et de classification, et des décisions relatives au personnel cadre rendues depuis 1970 dans le secteur de l’éducation. Cette banque de données contient également le texte intégral et le résumé des jugements des tribunaux supérieurs se rapportant aux décisions arbitrales qui y sont contestées.

Bibliothèques de Montréal, Québec, les régionales* et Chicoutimi.

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Demandez à un recherchiste.
Accéder à Sentences de l’éducation Lien vers un site externe.    

* Les bibliothèques régionales du CAIJ sont : Gatineau, Laval, Longueuil, Saint-Hyacinthe, Saint-Jérôme, Sherbrooke et Trois-Rivières.