Propriété intellectuelle : analyses et commentaires des cabinets (septembre-décembre 2018) (#9)

21/01/2019

De nombreuses modifications législatives sont en cours dans le domaine de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, la légalisation du cannabis et le récent accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC/USMCA) ont des impacts importants dans le secteur. Voici les dernières analyses de cabinets de l'année 2018 mises en ligne sur notre site.

 

Projet de loi C-86

 

Légalisation du cannabis

 

Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC/USMCA)

 

Brevets

 

Décision Apotex Inc. v. Eli Lilly and Company, 2018 FCA 217

 

Dessins industriels

 

Droit d'auteur

 

Décision Evans v. Discovery Communications LLC, 2018 FC 1153

 

Décision Desputeaux c. Éditions Chouette (1987) inc., 2018 QCCS 5079

 

Marques de commerce

 

Décision Quality Program Services Inc. v. Canada, 2018 FC 971

 

Voir aussi

 

... Et très bientôt, la mise en ligne des Développements récents en droit de la propriété intellectuelle - Volume 449!

 

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