Propriété intellectuelle : analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (septembre-novembre 2018) (#7)

Dernière mise à jour : 15 novembre 2018

Vous pratiquez en droit de la propriété intellectuelle? Suivez l'actualité de votre domaine grâce aux publications des cabinets partenaires du CAIJ. Ce mois-ci, apprenez-en davantage sur les impacts de l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) en PI et lisez les commentaires de quelques décisions marquantes. 

 

Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC)

• L'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) et ses effets sur la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle, dans Le Droit de savoir, Lavery, novembre 2018 (Version anglaise)
• Impact de l'AEUMC sur les industries des communications, dans Bulletin communications, Fasken, octobre 2018 (Version anglaise)
• NAFTA 2.0 (now USMCA) - Intellectual Property Law, dans Intellectual property bulletin, McMillan, October 2018

Voir plus de publications sur l'AEUMC

 

Autres sujets

• Bill C-86 : shaking up Canada's IP Legislation, dans Intellectual property bulletin, Blakes, November 2018
• File-wrapper admissibility and other changes to the Patent Act are coming : what's new for pharmaceutical patentees in Bill C-86, November 2, 2018, dans Pharma in brief, Norton Rose Fulbright, November 2018
• Canada overhauls its industrial design system, dans Intellectual property bulletin, Blakes, November 2018

 

Bombardier Recreational Products Inc. v. Arctic Cat, Inc., 2018 FCA 172

• Federal Court of Appeal reaffirms : the right expert is critical, October 10, 2018, dans snIP/ITs : insights on Canadian technology and intellectual property law, McCarthy Tétrault, October 2018

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AstraZeneca Canada Inc. v. Apotex Inc., [2017] 1 SCR 943, 2017 SCC 36

• Post-AstraZeneca : has the promise doctrine vanished from patent litigation? likely, yes, October 12, 2018, dans snIP/ITs : insights on Canadian technology and intellectual property law, McCarthy Tétrault, October 2018

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Rogers Communications Inc. c. Voltage Pictures, LLC, 2018 CSC 38

• Les ordonnances de type Norwich et le régime d'avis et avis : la CSC réaffirme le partage des coûts de conformité entre les titulaires de droits d'auteur et les FSI, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, septembre 2018 (Version anglaise)

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