Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) : analyses des cabinets partenaires du CAIJ

Dernière mise à jour : 4 décembre 2018

Le successeur de l’ALENA a des répercussions importantes sur votre pratique? Voici les premières analyses des cabinets partenaires du CAIJ à propos de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) :

• L’AEUMC cherche à prévenir et à combattre la corruption, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, novembre 2018 (Version anglaise)
• L’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) et ses effets sur la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle, dans Le Droit de savoir, Lavery, novembre 2018 (Version anglaise)
• L’Accord États-Unis-Mexique-Canada : Après un an, de nouvelles modalités ont été convenues pour remplacer l’ALÉNA, 26 octobre 2018, dans Termes de l’échange, McCarthy Tétrault, octobre 2018 (Version anglaise)
• L’ALENA rebaptisé et mis à jour : maintenir et protéger le libre-échange, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, octobre 2018 (Version anglaise)
• Nouvel ALENA : 8 grands changements, dans Le Droit de savoir, Lavery, octobre 2018 (Version anglaise)
• AEUMC : ce qu’il faut savoir sur le successeur de l’ALENA, dans Bulletin commerce international, Blakes, octobre 2018 (Version anglaise)
• L’AEUMC : premier coup d’œil sur les principaux enjeux controversés, dans Bulletin commerce international et droit douanier, Fasken, octobre 2018 (Version anglaise)
• Peu importe son nom, l’AEUMC est le nouvel ALÉNA, dans Bulletin commerce international, McMillan, octobre 2018 (Version anglaise)
• Immigration under the United States-Mexico-Canada Agreement, dans Affaires, commercial et corporatif, Therrien Couture, October 2018
• Importants changements touchant le règlement des différends entre investisseurs et États dans le nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, octobre 2018 (Version anglaise)
• L’AEUMC élimine l’arbitrage entre des investisseurs et un État pour le Canada : répercussions pour les investisseurs, dans Bulletin litige et règlement des différends, Blakes, octobre 2018 (Version anglaise)
• L’AEUMC devrait supprimer les exigences relatives à la conservation des livres au Canada pour le secteur des institutions financières, dans Bulletin réglementation des services financiers, Blakes, octobre 2018 (Version anglaise)
• New protections for biologics and other pharmaceuticals under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA), October 14, 2018, dans Pharma in brief, Norton Rose Fulbright, October 2018
• Impact de l’AEUMC sur les industries des communications, dans Bulletin communications, Fasken, octobre 2018 (Version anglaise)
• NAFTA 2.0 (now USMCA) – Intellectual Property Law, dans Intellectual property bulletin, McMillan, October 2018
• Des mesures de protection des intérêts des peuples autochtones en matière de commerce international dans l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), dans Bulletin affaires autochtones, Fasken, octobre 2018 (Version anglaise)

Voir aussi

• Renégociation de L’ALENA : analyses des cabinets partenaires du CAIJ (mars 2017-juin 2018)
• ALENA : la question des tarifs douaniers vue par les cabinets partenaires du CAIJ (février 2017-juillet 2018)

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