Propriété intellectuelle : analyses et commentaires des cabinets (septembre-décembre 2018) (#8)

04/12/2018

Dernière mise à jour : 19 décembre 2018

Les cabinets partenaires du CAIJ spécialisés en droit de la propriété intellectuelle ont abondamment publié ces derniers mois. Parmi les sujets les plus traités, vous trouverez notamment le projet de loi C-86, la réforme de la Loi sur les marques de commerce et la modernisation du régime de dessins industriels... Bonne lecture!

 

Projet de loi C-86

 

Marques de commerce

 

Légalisation du cannabis

Voir plus sur le sujet dans notre dossier spécial sur la légalisation du cannabis

 

Modernisation du régime de dessins industriels

 

Brevets

 

Apotex Inc. v. Abbott Laboratories, Limited, 2018 ONSC 5199

Voir la décision et tous les commentaires d'arrêt

 

Apotex Inc. v. Schering Corporation, 2018 ONCA 890 et Apotex v. Schering Corporation, 2018 ONSC 903

Voir la décision 2018 ONCA 890 et tous les commentaires d'arrêt

Voir la décision 2018 ONSC 903 et tous les commentaires d'arrêt

 

Droits d'auteur

 

Rogers Communications Inc. c. Voltage Pictures, LLC, 2018 CSC 38

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Voir aussi

 

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