Propriété intellectuelle : analyses et commentaires des cabinets (septembre-décembre 2018) (#8)
Dernière mise à jour : 19 décembre 2018
Les cabinets partenaires du CAIJ spécialisés en droit de la propriété intellectuelle ont abondamment publié ces derniers mois. Parmi les sujets les plus traités, vous trouverez notamment le projet de loi C-86, la réforme de la Loi sur les marques de commerce et la modernisation du régime de dessins industriels… Bonne lecture!
Projet de loi C-86
- Projet de loi C-86 : modernisation de la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle, dans Bulletin propriété intellectuelle, Blakes, novembre 2018 (Version anglaise)
- Le gouvernement propose de simplifier les procédures de la Commission du droit d’auteur et d’améliorer le système d’avis de droit d’auteur en ligne, dans Bulletin propriété intellectuelle, Fasken, novembre 2018 (Version anglaise)
- Le gouvernement fédéral propose des réformes à la façon dont la propriété intellectuelle et les licences sont traitées en cas d’insolvabilité, dans Bulletin propriété intellectuelle, Fasken, novembre 2018 (Version anglaise)
- Don’t be afraid! Our guide to the IP tricks and treats in a Hallowe’en budget bill, dans IP monitor, Norton Rose Fulbright, November 2018
Marques de commerce
- The date is set – Canada’s new Trademark Laws take effect on June 17, 2019 : what you can do now to prepare, dans Intellectual property (IP) and information technology (IT) law practice group alert, Miller Thomson, November 2018
- La date d’entrée en vigueur de l’importante réforme des marques de commerce au Canada est maintenant connue, dans Bulletin propriété intellectuelle, Fasken, novembre 2018 (Version anglaise)
- Save the date : preparing for Canada’s New Trademark Regime coming into force on June 17, 2019, dans Intellectual property bulletin, Borden Ladner Gervais, November 2018
- Final countdown : the date is set for implementing significant changes to Canadian trademark law, dans Legal update, Norton Rose Fulbright, November 2018
- At last – Government confirms June 17, 2019 implementation date of major amendments to the Trademarks Act, dans Articles, Bereskin & Parr, November 2018
- British Columbia Supreme Court finds defendants liable for trademark infringement and passing off, dans Intellectual property, Gowling WLG, September 2018
Légalisation du cannabis
Voir plus sur le sujet dans notre dossier spécial sur la légalisation du cannabis
Modernisation du régime de dessins industriels
- The Hague System for industrial designs is in force in Canada, dans Intellectual property bulletin, McMillan, November 2018
- Le Canada modernise son régime de dessins industriels, dans Bulletin propriété intellectuelle, Blakes, novembre 2018 (Version anglaise)
- Canada’s revamped industrial design regime to come into effect next month, dans Intellectual property, Gowling WLG, October 2018
- Modernisation du système de dessin industriel, dans Bulletin Robic, automne 2018 (Version anglaise)
Brevets
- Des changements importants en droit des brevets se profilent à l’horizon, dans Bulletin propriété intellectuelle, Fasken, décembre 2018 (Version anglaise)
- Two generics, one hearing : Federal Court orders common trial on patent validity issues in section 6 actions, November 22, 2018, dans Pharma in brief, Norton Rose Fulbright, November 2018
- Short window of opportunity to take advantage of Canada’s late national phase entry regime, dans Intellectual property bulletin, McMillan, November 2018
- The USMCA : what does it mean for patents and the pharmaceutical industry?, dans Intellectual property, Gowling WLG, October 2018
- Les certificats de protection supplémentaire : un an plus tard, dans Bulletin Robic, automne 2018 (Version anglaise)
- Protection par brevet des inventions assistées par Intelligence Artificielle – une nouvelle norme d’évidence est-elle requise?, dans Bulletin Robic, automne 2018 (Version anglaise)
- One-year anniversary of the CSP Regulations, dans Intellectual property, Gowling WLG, September 2018
Apotex Inc. v. Abbott Laboratories, Limited, 2018 ONSC 5199
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Apotex Inc. v. Schering Corporation, 2018 ONCA 890 et Apotex v. Schering Corporation, 2018 ONSC 903
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Droits d’auteur
Rogers Communications Inc. c. Voltage Pictures, LLC, 2018 CSC 38
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