Propriété intellectuelle : analyses et commentaires des cabinets (février-avril 2019) (#12)

23/04/2019

Réforme de la Loi sur les marques de commerce, intelligence artificielle, impacts du projet de loi C-86 sur les différents aspects de la propriété intellectuelle... Voici les principaux sujets abordés ces derniers mois par les cabinets partenaires du CAIJ. Découvrez leurs analyses sur une actualité en pleine effervescence, ainsi que quelques commentaires d'arrêts clés.

 

Revue de l'année 2018

 

Généralités

 

Décision Canadian National Railway Company v. BNSF Railway Company, 2019 FC 281

 

Brevets

 

Décision Camso Inc. v. Soucy International Inc., 2019 FC 255

 

Décision Valeant Canada LP/Valeant Canada S.E.C. v. Generic Partners Canada Inc., 2019 FC 253

 

Marques de commerce

 

Décision Bedessee Imports Ltd. v. GlaxoSmithKline Consumer Healthcare (UK) IP Limited, 2019 FC 206

 

Décision Sadhu Singh Hamdard Trust v. Navsun Holdings Ltd., 2019 FCA 10

 

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