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19 mars 2019

Propriété intellectuelle : analyses et commentaires des cabinets (février 2019)(#11)

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Vous pratiquez en droit de la propriété intellectuelle? Voici une sélection d’articles et de commentaires d’arrêts publiés au mois de février par les cabinets partenaires du CAIJ. Bonne lecture!

 

Revue de l’année 2018

 

Brevets

 

Décision Bérubé c. Fédération des inventeurs du Québec, 2018 QCCS 3459

 

Décisions Teva Canada Limited v. Pfizer Canada Inc., 2019 FCA 15 et Apotex Inc. v. Pfizer Canada Inc., 2019 FCA 16

 

Marques de commerce

 

Décision Kashruth Council of Canada v 1412189 Ontario Inc., 2018 CanLII 130064 (ON SCSM)

 

Décision Royal DeMaria Wines Co. Ltd. v Lieutenant Governor in Council, 2018 ONSC 7525

 

Voir aussi

 

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