Propriété intellectuelle : analyses et commentaires des cabinets (avril-mai 2019) (#13)

03/06/2019

Vous êtes expert(e) en droit de la propriété intellectuelle? Parmi les nouvelles récentes du monde juridique dans votre domaine, on retrouve notamment la nouvelle Loi sur les marques de commerce, et des commentaires d'arrêts relatifs aux brevets. Bonne lecture!

 

Généralités

 

Brevets

 

Décision Arysta Lifescience North America, LLC v. Agracity Crop & Nutrition Ltd., 2019 FC 530

 

Décision Aux Sable Liquid Products LP v. JL Energy Transportation Inc., 2019 FC 581

 

Marques de commerce

 

Décision Cosmetic Warriors Limited v. Riches, McKenzie & Herbert LLP, 2019 FCA 48

 

Voir aussi

 

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