2 964 décisions de la Revue Légale sont maintenant accessibles en ligne grâce à une collaboration CAIJ – CanLIl

15/04/2015

Version PDF du communiqué

Montréal, le 15 avril 2015 – Le  Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) a acquis, par Licence exclusive de Wilson & Lafleur, 2 964 décisions jurisprudentielles compilées dans la Revue légale, ce qui inclut toutes les décisions publiées entre 1970 et 2012 ainsi qu’une sélection de décisions importantes antérieures à 1970. Ces décisions ont été ajoutées au corpus jurisprudentiel du CAIJ et ont été versées dans la banque de données de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).  
M. Claude Wilson, président-directeur général des Éditions Wilson & Lafleur, indique que « la Revue légale est un recueil d’arrêts de la Cour d’appel, de la Cour supérieure et de la Cour du Québec qui avait pour objectif la publication de jugements inédits. Les décisions rapportées concernent principalement le droit civil ».
 
Depuis 2002, le CAIJ alimente sa base de données en législation, réglementation et jurisprudence à partir de CanLII. Pour une deuxième fois au cours des derniers mois, le CAIJ collabore avec CanLII afin d’accroître la couverture jurisprudentielle disponible en ligne. Pour M. Richard Boivin,  directeur général du CAIJ, « ce partenariat permet aux membres du CAIJ et aux utilisateurs de CanLII d’avoir accès en ligne à ces jugements qui jusqu’à maintenant étaient publiés uniquement en format papier ». Me Colin Lachance, président et directeur général de CanLII, soutient que son organisation « est très reconnaissante envers le CAIJ d’avoir fait cet investissement ».

 ______________________________________________________


À propos du CAIJ
 

 Fondé en 2001, le Centre d’accès à l’information juridique, organisme affilié au Barreau du Québec, a pour mission de faciliter l’accès à l’information juridique pour l’ensemble de la profession. Il gère un réseau de 40 bibliothèques dans les palais de justice, offre un service de recherche et de formation, et donne accès à plus de 1,5 million de ressources en ligne sur son site Internet (www.caij.qc.ca). Il est la plus grande source d’accès à l'information juridique au Québec.
 
À propos de CanLII
 
CanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. CanLII a pour objet d'offrir un accès gratuit sur Internet au droit canadien. Son site fournit l'accès aux jugements et autres décisions des tribunaux canadiens ainsi qu'aux lois et règlements de toutes les compétences législatives du Canada.
 
À propos des Éditions Wilson & Lafleur
 

 La maison d'édition Wilson & Lafleur Ltée publie des ouvrages de droit depuis 1909. De sa librairie située au 40, rue Notre-Dame Est, à Montréal, elle distribue la majorité des ouvrages de droit publiés au Québec et de nombreux autres titres canadiens et étrangers. Wilson & Lafleur Ltée est une librairie québécoise spécialisée en droit. Vous pouvez commander les produits à partir de son site Internet : http://www.wilsonlafleur.com.
 
 
 
 
 
                                                                      -30-
 
 
 
Pour plus d’informations:
Me Caroline Scherer
 Directrice des services administratifs, corporatifs et communications
 514 866-2049, poste 241
 cscherer@caij.qc.ca
  
 

À LIRE AUSSI
Loi sur les transports au Canada annotée

Droit municipal : Chartes municipales annotées

Développements récents en droit des affaires (2019) – Volume 460

Déménagement de la bibliothèque de cotravail CAIJ | Victoriaville : Fermeture temporaire les 10 et 11 juillet 2019