Le dossier spécial « Violence conjugale et violence sexuelle » élaboré en collaboration avec REBÂTIR est maintenant disponible au CAIJ!

18/03/2022

Élaboré en collaboration avec REBÂTIR, le dossier spécial « Violence conjugale et violence sexuelle » vous est maintenant disponible en ligne directement sur notre site web!

 

Ce dossier contient des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales dans différents domaines de droit touchés par la violence sexuelle et la violence conjugale.

 

Vous y trouverez notamment de l'information en droit familial, en droit de la jeunesse, en droit criminel, en droit civil, en droit du logement, en matière d'indemnisation des victimes de violence sexuelle ou conjugale, en droit du travail, en droit de l'immigration, en matière de déontologie policière, ainsi qu'une ouverture sur le concept de « contrôle coercitif » qui s'implante progressivement dans plusieurs juridictions.

 

REBÂTIR est un service de consultation juridique sans frais pour les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Administré par le Centre communautaire juridique de la Rive-Sud, ce projet a été déployé le 27 septembre 2021 à la suite du rapport d’experts « Rebâtir la confiance » portant sur l'accompagnement des victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Le service offrant 4 heures de consultations juridiques - par évènement - est entièrement confidentiel et est dispensé par 12 avocats et avocates de l'aide juridique du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, avec possibilité de laisser un message à l'extérieur des heures ouvrables.

 

Cliquez ici pour accéder au dossier spécial « Violence conjugale et violence sexuelle »!

 

Bonne lecture!

 

 

 


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