DOSSIER
Dernière mise à jour le 2023-03-23
Le présent dossier spécial a été élaboré en collaboration avec REBÂTIR. Administré par le Centre communautaire juridique de la Rive-Sud, ce projet a été déployé le 27 septembre 2021 à la suite du rapport d’experts « Rebâtir la confiance » portant sur l’accompagnement des victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. REBÂTIR est un service de consultation juridique sans frais pour les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Le service offrant 4 heures de consultations juridiques – par évènement – est entièrement confidentiel et est dispensé par 12 avocats et avocates de l’aide juridique du lundi au vendredi de 8h30-16h30 avec possibilité de laisser un message à l’extérieur des heures ouvrables.
Vous pouvez contacter l’Équipe Rebâtir:
Nous vous invitons également à visiter leur page Web.
Ce dossier spécial contient des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales dans différents domaines de droit touchés par la violence sexuelle et la violence conjugale.
Vous y trouverez notamment de l’information en droit familial, en droit de la jeunesse, en droit criminel, en droit civil, en droit du logement, en matière d’indemnisation des victimes de violence sexuelle ou conjugale, en droit du travail et en droit de l’immigration.
Bonne lecture!
Selon l’Institut national de santé publique du Québec, «la violence conjugale est un problème social complexe qui a des répercussions sur l’ensemble de la société. (…) Les femmes subissent davantage les formes les plus sévères de violence conjugale; ainsi, elles sont plus susceptibles d’être blessées et de craindre pour leur vie1.» Dans sa Politique d’intervention en matière de violence conjugale, le gouvernement du Québec rappelle que «la violence conjugale comprend les agressions psychologiques, verbales, physiques et sexuelles, ainsi que les actes de domination sur le plan économique. Elle ne résulte pas d’une perte de contrôle, mais constitue, au contraire, un moyen choisi pour dominer l’autre personne et affirmer son pouvoir sur elle.2»
Le gouvernement québécois reconnaît que le contrôle coercitif fait partie de la dynamique de la violence conjugale4. Selon le sociologue américain Evan Stark, le contrôle coercitif consiste en un ensemble de manœuvres d’intimidation, d’avilissement et d’asservissement dont l’abuseur se sert pour instiller un climat de crainte et de menace dans la vie quotidienne de sa victime. Il désigne par contrôle coercitif un schéma de «conduite calculée et malveillante déployée presque exclusivement par les hommes pour dominer une femme, en entremêlant des violences physiques répétées avec [des] tactiques de contrôle tout aussi importantes»5). Ces tactiques comprennent l’isolement, la privation de droits et de ressources des femmes, l’exploitation de leurs ressources, et les micro-régulations de leur comportement pour contraindre à l’obéissance6. Le contrôle coercitif est conceptualisé comme un crime de privation de liberté. Lapierre et Côté précisent que «le contrôle coercitif met de l’avant l’effet cumulatif et invisible des stratégies de l’agresseur, dont plusieurs sont perçues comme étant de moindre gravité7».
Pour en apprendre davantage sur le concept de contrôle coercitif, consultez les outils rendus disponibles par le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale.8
Sources :
Le déséquilibre pécuniaire dans un contexte de violence conjugale
*Pour plus de détails sur les implications de la violence conjugale et sexuelle en contexte d’immigration, consulter la section Immigration et citoyenneté.
Ressources complémentaires
*Pour connaître les implications d’une condamnation criminelle pour violence conjugale ou sexuelle en contexte d’immigration, consulter la sous-section Violence conjugale ou sexuelle et criminalité de la section Immigration et citoyenneté.
*Pour de la jurisprudence sur le devoir des personnes de respecter les droits de l’enfant (art 91 LPJ in fine), consulter la section Protection de la jeunesse.
*Pour les actions en responsabilité pour harcèlement sexuel au travail, consulter la section Travail et emploi.
*Pour les recours d’une victime de violence conjugale ou sexuelle en contexte d’immigration, consulter la section Immigration et citoyenneté.
Voir notamment:
Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (informations concernant les changements à la loi d’octobre 2021).
Mesures transitoires: voir la vidéo du Ministère de la Justice.
*Compte tenu de l’entrée en vigueur récente de cette loi, la requête automatisée est susceptible de générer plus de résultats au fil du temps.
*La Loi canadienne des droits de la personne ne s’applique qu’à l’État fédéral et aux entreprises de compétence fédérale
La présente section se focalise sur les implications de la violence conjugale et sexuelle en droit de l’immigration. Pour une présentation globale du droit de l’immigration, nous vous invitons à consulter le dossier spécial Droit de l’immigration.
Question de recherche documentée du CAIJ
*Pour plus de détails sur les implications du parrainage en droit de la famille, consulter la sous-section Particularités des recours en contexte d’immigration et de violence conjugale de la section Famille.
*Pour plus de détails sur les implications du parrainage en droit de la famille, consulter la sous-section Particularités des recours en contexte d’immigration et de violence conjugale de la section Famille.
*Pour plus de détails sur le dédommagement des victimes de violence conjugale ou sexuelle, consulter la section Civil.
*Pour plus de détails sur les implications du parrainage en droit de la famille, consulter la sous-section Particularités des recours en contexte d’immigration et de violence conjugale de la section Famille.
*Pour plus de détails sur les implications de la violence conjugale et sexuelle en droit criminel, consulter la section Criminel.