Le dossier spécial Droit des autochtones est maintenant en ligne au CAIJ!

06/07/2020

Consultez dès maintenant le dossier spécial Droit des autochtones!

 

Ce dossier spécial rassemble l’information juridique pertinente touchant les peuples autochtones au Canada en matière de législation, jurisprudence et doctrine (incluant les traités). L’information, organisée par domaines de droit, sera régulièrement enrichie et mise à jour. Trouvez-y notamment de l’information en matière de gouvernance, de droit constitutionnel, de justice et sécurité publique, de famille et jeunesse ainsi qu’une veille législative sur les lois fédérales et québécoises en matière de droit autochtone.

 

De plus, une nouveauté, la Loi sur les Indiens a été ajoutée à la collection de lois annotées du CAIJ. Ces lois sont enrichies de liens à la jurisprudence et à la doctrine citant, à des questions de recherche sur des sujets liés, et aux règlements afférents. 

 

En parallèle, retrouvez les textes de conférences portant sur les réalités autochtones au Québec, tenues lors du Colloque du lieutenant-gouverneur du Québec, à Québec, en janvier 2020.

 

Un besoin particulier en droit autochtone? Contactez-nous : nous vous proposerons des pistes et des stratégies de recherche adaptées.

 

 

_______________________________________________________________________

Le CAIJ, votre courtier en information juridique.

À LIRE AUSSI
De nouveaux webinaires kognos.pro sur Outlook et Excel au programme au CAIJ!

Service de repérage documentaire pour la recherche de plumitifs : changements apportés à compter du lundi 10 août 2020

Consultez le rapport annuel 2019-2020 du CAIJ!

De nouveaux contenus en ligne au CAIJ!

Avis aux membres — COVID-19 : Le CAIJ est là pour vous! Pour tout savoir sur les services étendus du CAIJ et les partenariats facilitant votre pratique, cliquez ici.