Droit des autochtones

Actualités législatives

Canada

Projets de loi

Règlements

• L’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Ebb and Flow) : DORS/2020-202, 17 septembre 2020
• L’Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Ebb and Flow) : DORS/2020-201, 17 septembre 2020
  • Retire l’application des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux élections pour la Première Nation Ebb and Flow
• L’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (rivière Poplar) : DORS/2020-198, 11 septembre 2020
• L’Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (rivière Poplar) : DORS/2020-197, 11 septembre 2020
  • Retire l’application des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux élections pour la Première Nation de la rivière Poplar
  • Confirme que les élections de la Première Nation de la rivière Poplar se tiennent en vertu de la Loi sur les élections au sein de premières nations par l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (rivière Poplar)
• L’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Esgenoôpetitj) : DORS/2020-196, 11 septembre 2020
• L’Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Esgenoôpetitj) : DORS/2020-195, 11 septembre 2020
  • Retire l’application des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux élections pour la Première Nation Esgenoôpetitj
  • Confirme que les élections de la Première Nation Esgenoôpetitj se tiennent en vertu de la Loi sur les élections au sein de premières nations par l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Esgenoôpetitj)
• Le Règlement modifiant le Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut: DORS/2020-174, 10 août 2020
  • Maintenir la compétitivité de l’industrie minière au Nunavut en renonçant à l’exigence de payer le loyer d’un an.
• L’Arrêté prolongeant certains délais prévus par le Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut (COVID-19), 7 août 2020
  • Prolonge certains délais en matière de demande de prise à bail, d’échéance de paiement du loyer, d’avis d’exigibilité et d’annulation de bail.
  • Arrêté réputé entré en vigueur le 13 mars 2020
• L’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations : DORS/2020-168, 20 juillet 2020
  • Ajoute les noms des Premières Nations suivantes à l’annexe : Nation crie Sapotaweyak, Première Nation anishinabe Animbiigoo Zaagiigan, Première Nation Caldwell, Première Nation Eel River Bar et Première Nation de York Factory
  • Permet à ces Premières Nations, si leur gouvernement choisit de le faire, de percevoir des impôts fonciers et investir les revenus de ces impôts, ainsi que d’autres revenus, dans des projets communautaires
• Le Décret modifiant le Décret désignant le ministre de l’Environnement pour l’exécution et le contrôle d’application des paragraphes 36(3) à (6) de la Loi sur les pêches: TR/2020-48, 8 juillet 2020:
  • Parmi les modifications au décret figurent la suppression de certaines dispositions, la renumérotation des dispositions existantes et l’ajout de nouvelles dispositions dans la Loi sur les pêches qui décrivent les nouvelles responsabilités en matière de réconciliation avec les communautés autochtones, d’amélioration du processus de consultation des Canadiens, de transparence et d’intendance environnementale.
  • Le 21 juin 2019, le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, a reçu la sanction royale. La modification de la Loi a déclenché un examen du décret. Après l’examen de juin 2019 des modifications apportées à la Loi sur les pêches, il a été déterminé que des changements au décret étaient requis.
• L’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nation: DORS/2020-163, 2 juillet 2020.
  • Attendu que, en vertu de l’alinéa 2(3)a) de la Loi sur la gestion financière des premières nations, le conseil de chaque bande visée dans l’arrêté a demandé que le nom de sa bande soit ajouté à l’annexe de cette loi
• L’ Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (lac Manitoba) : DORS/2020-140, 26 juin 2020
  • Le conseil de la Première Nation du lac Manitoba a adopté une résolution le 9 décembre 2019 dans lauelle il demande au ministre d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations.
• L’Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (lac Manitoba) : DORS/2020-139, 26 juin 2020
  • Le 9 décembre 2019, la Première Nation du lac Manitoba a demandé, par le biais d’une résolution de son conseil, de ne plus être assujettie aux dispositions électorales de la Loi sur les Indiens et d’adhérer à la Loi sur les élections au sein de premières nations.
• Le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants: DORS/2020-132, 18 juin 2020
  • Le ministère de l’Environnement a consulté les groupes autochtones et les membres du public qui sont susceptibles d’être touchés par le projet. Les groupes autochtones touchés appuient le site choisi pour l’IGR et l’ASS et les mesures proposées par le promoteur pour compenser la perte d’habitat du poisson. Le Ministère a répondu à deux commentaires reçus et aucune autre préoccupation ou question n’a été soulevée.
• Le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants: DORS/2020-131, 18 juin 2020
  • Le ministère de l’Environnement a consulté les groupes autochtones, le grand public et d’autres parties intéressées susceptibles d’être touchées de façon négative par le projet. La Kivalliq Inuit Association (KivIA), un organisme représentant les intérêts de tous les Inuits vivant dans la région de Kivalliq, a envoyé une lettre au ministère de l’Environnement pour exprimer son soutien en faveur des modifications et de la rationalisation de son approbation.
• Le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail: DORS/2020-130, 17 juin 2020
  • Le Règlement ne changerait pas les lieux de travail qui relèvent de la compétence fédérale et qui sont assujettis aux dispositions du Code. Les bandes et les conseils de bande autochtones sont généralement assujettis au Code.
  • Le règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021 (TR/2020-45
• L‘Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation anishinabe Atikameksheng): DORS/2020-102, 8 mai 2020
  • L’arrêté retire l’application des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux élections pour la Première Nationa anishinabe Atikameksheng. Nationa anishinabe Atikameksheng.
• L‘Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Piaplot) : DORS/2020-98, 1er mai 2020
  • Le décret retire l’application des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux élections pour la Première Nation Piapot. L’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Piapot), pris en vertu de l’article 3 de la Loi, ajoute la Première Nation Piapot sous la Loi sur les élections au sein de premières nations et fixe la date de la première élection de son conseil sous cette loi au 27 juin 2020
• Le Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de premières nations (prévention de maladies): DORS/2020-84, 8 avril 2020
  • Le Règlement offre aux conseils des premières nations dont le mandat doit expirer au cours des prochains mois la possibilité de prolonger leur mandat pour une période limitée afin d’éviter la propagation de maladies

Québec

Projets de loi

• Projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19, présentation le 3 juin 2020
  • Voir le Communiqué de l’APNQL: Projet de loi no. 61: une impasse qui présente une opportunité
  • Voir le Communiqué de l’APNQL: Relance économique et les Premières Nations: L’APNQL appelle à la prudence
  • Le projet de loi donne notamment au gouvernement le pouvoir de désigner, après consultation de l’Assemblée nationale, les projets d’infrastructure publique ou élaborés par une municipalité, par un autre organisme public ou par un administré qui pourront bénéficier de mesures d’accélération. Dans ce dernier cas, les projets devront viser à accroître l’autosuffisance médicale ou l’autonomie alimentaire du Québec.
  • Le projet de loi prévoit également des mesures d’assouplissement en matières de contrats des organismes publics

Lois

• Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale, LQ. 2020, c. 13 (PL 55). Entre en vigueur le 12 juin 2020.
  • Ce projet de loi rend notamment imprescriptible l’action en réparation du préjudice corporel résultant d’un acte pouvant constituer une infraction criminelle lorsque le préjudice résulte d’une agression à caractère sexuel, de la violence subie pendant l’enfance ou de la violence d’un conjoint ou d’un ancien conjoint.
• Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel, L.Q. 2020, c. 12 (PL 32). Entre en vigueur le 12 juin 2020.
  • Voir le Mémoire à la Commission des Institutions de l’Assemblée Nationale, CDPDJ
  • Voir le Mémoire du Barreau du Québec
  • Ce projet de loi vise principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel.

Décrets et autres actes

• Entente complémentaire visant l’intégration des travailleurs de Kahnawà:ke à l’industrie de la construction du Québec, 10 juillet 2020
• Entente complémentaire définissant la collaboration entre la Commission de la construction du Québec et le bureau du travail de Kahnawà:ke concernant l’industrie de la construction sur le territoire, 10 juillet 2020
• Décret 467-2020 concernant une autorisation à la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets de conclure un accord de contribution unifié visant le financement en matière de santé avec Services aux Autochtones Canada, 22 avril 2020
• Décret 466-2020 concernant une autorisation à la Commission scolaire de la Riveraine de conclure un accord de contribution unifié visant le financement en matière de santé avec Services aux Autochtones Canada, 22 avril 2020
• Décret 390-2020 concernant l’approbation de l’entente particulière entre le gouvernement du Québec et Long Point First Nation de 2008, 1er avril 2020
• Décret 385-2020 concernant l’approbation de l’Entente complémentaire entre le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke et le gouvernement du Québec, 25 mars 2020
• Décret 384-2020 concernant l’approbation de l’Entente complémentaire entre le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke et le gouvernement du Québec, 25 mars 2020

Définitions

Allochtone

Gouvernement du Canada

• Gens d’ici et gens d’ailleurs: comment les nommer, Termium Plus, Bureau de la traduction du Gouvernement du Canada
  • « Le terme allochtone signifie littéralement « terre d’ailleurs », du grec allos, « étranger », et chtonos, « terre ». Il s’oppose à autochtone, qui signifie littéralement « terre d’ici ». Il désigne une personne qui n’est pas née dans le pays où elle habite. Il s’utilise, parfois, depuis les années 1990, en sociologie et en politique, pour remplacer des expressions du type issu de l’immigration ou d’origine étrangère. Il a cours également aux Pays-Bas (allochtoon) et en Belgique (au départ en néerlandais, mais de plus en plus également en français) pour désigner des personnes ou des groupes de personnes d’origine étrangère et peut recouvrir différentes définitions, y compris légales. »

Dictionnaire de la langue française

• Le grand dictionnaire terminologique (GDT), Office québécoise de la langue française
  • « … est à l’origine un terme de géologie qui désigne une formation structurale qui n’a pas une origine in situ. Le terme est l’antonyme d’autochtone. À partir des années 1990, le terme allochtone est parfois utilisé en sociologie ou dans le vocabulaire politique pour remplacer des expressions du type issu de l’immigration ou d’origine étrangère. Toutefois, on désapprouve souvent cet emploi en raison des connotations discriminatoires qui lui sont associées. Selon les pays et les territoires, les définitions du terme allochtone sont adaptées à la dynamique particulière des groupes de chaque aire géopolitique. Le concept fait ainsi souvent référence à un sens très restreint du terme. Au Canada, par exemple, on distingue parfois les personnes d’origine amérindienne ou inuite que l’on nomme autochtones et les personnes d’autres origines que l’on nomme allochtones. Cet usage est souvent critiqué en raison des risques de confusion entre cette acception particulière et le sens premier du terme, toujours en usage. »

Autochtone

Dictionnaires

• Gens d’ici et gens d’ailleurs: comment les nommer, Termium Plus, Bureau de la traduction du Gouvernement du Canada
  • Le terme autochtone, qui vient du grec, signifie « né de la terre même » et désigne une personne qui est originaire du pays où elle habite, qui n’est donc pas venue par immigration ni qui n’est de passage. Ce terme polysémique désigne aussi une personne dont les ancêtres ont vécu dans le pays.
• Le grand dictionnaire terminologique (GDT), Office québécoise de la langue française
  • « Formé sur le grec aûtos (« même ») et khthôn (« terre »), soit « qui est de la terre même », autochtone se rattache à la mythologie ancienne et s’applique au peuple qui, sans y être venu par immigration, est issu du pays même où il habite. Alors que le terme sémantiquement voisin aborigène (du latin ab et origo « depuis l’origine ») en est venu à désigner spécialement les peuples autochtones d’Australie, le terme autochtone est préféré dans l’usage contemporain au terme d’origine latine indigène (du latin indigena « né dans le pays »), dont le sens premier a pris une connotation négative après avoir été altéré dans le contexte de la colonisation. Au sens large, le terme générique autochtone convient pour caractériser la population locale d’un territoire ou d’un pays et non une catégorie ethnique particulière. »

Peuple autochtone

Constitution

• Loi Constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), c. 11, art. 35 (2)
  • « Dans la présente loi,  » peuples autochtones du Canada » s’entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada »

Dictionnaire de la langue française

• Le grand dictionnaire terminologique (GDT), Office québécoise de la langue française
  • « Peuple descendant des premiers habitants des terres sur lesquelles il vit et sur lesquelles il vivait avant que des populations d’une autre culture ou d’une autre origine ethnique y arrivent et y deviennent prédominantes par la conquête, l’occupation, la colonisation ou d’autres moyens. »

Indien

Gouvernement du Canada

• Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, c. I-5, art. 6
• Termium Plus, la Banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
  • « Désignations qui ont un sens juridique précis selon la Loi sur les Indiens. Même si elles sont aujourd’hui considérées comme désuètes, leur utilisation peut être indiquée dans certaines circonstances. »

Dictionnaire de droit

• Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2015
  • « Terme utilisé pour désigner les Autochtones du Canada qui ne sont pas des Inuits ou des Métis. »

Inuit

Les Inuit ne sont pas assujettis à la Loi sur les Indiens

Gouvernement du Québec

• Loi sur les autochtones Cris, Inuit et Naskapis, art. 25.1

Dictionnaire de Droit

• Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2015
  • « Autochtones du Canada d’origine asiatique et de langue inuktitute dont l’habitat et la civilisation sont historiquement liés au milieu arctique…Remarque: Avec les Indiens et les Métis, les Inuits constituent les peuples autochtones du Canada. Depuis 1970, le nom «Inuit» remplace, dans les textes officiels, celui de «Esquimau» que certains continuent d’utiliser dans leur langage courant. »

Métis

Les Métis ne sont pas assujettis à la Loi sur les Indiens

• Termium Plus, la Banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
  • « À l’origine,terme utilisé pour désigner les personnes issues d’un croisement d’Indien et de Blanc qui demeuraient dans l’Ouest canadien et qui avaient acquis une culture faite d’éléments autochtones et non autochtones; il s’appliquait spécifiquement à des groupes possédant des assises territoriales.»
• Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2015
  • « Autochtone du Canada d’ascendance mixte indienne et européenne peuplant historiquement certaines régions déterminées des Prairies canadiennes »

Premières Nations

• Termium Plus, la Banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
  • « Groupe des premiers peuples au Canada qui englobe les Indiens inscrits, les Indiens non inscrits et les Indiens visés par un traité, mais qui exclut les Inuits et les Métis. »

Ressource complémentaire

• Peuples autochtones: guide terminologique, Notes de la Colline, 20 mai 2020

Cartes

Descriptif

Au Canada, l’AANC reconnait 619 Premières Nations. Au Québec, on dénombre 11 Nations (10 Premières Nations et 1 nation Inuit) et 55 communautés autochtones (41 habités par les Premières Nations et 14 habités par les Inuit). L’appellation Premières Nations inclut les Abénakis, les Anishnabek (Algonquins), les Atikamekw Nehirowisiw, les Eeyou (Cris), les Hurons-Wendat, les Innus, les Malécites, les Mi’gmaq, les Mohawks et les Naskapis. L’expression peuples autochtones désigne quant à elle les Premières Nations et les Inuit collectivement (voir note aux lecteurs, Commission viens, p.4).

Canada

• Carte des Premières Nations du Canada

Québec

• Carte des Premières Nations du Québec

Constitutionnel

Descriptif

Cette section du dossier spécial regroupe les ressources en lien avec le statut juridique des peuples autochtones dans la confédération canadienne, de leurs droits et libertés, du respect de leurs droits ancestraux découlant des traités ainsi que du devoir de consultation et d’accommodement et des obligations fiduciaires de la Couronne envers les Premières Nations

Communiqués

• Le premier ministre François Legaut offre, au nom de l’État québécois, des excuses officielles à la famille et aux proches de Mme Joyce Echaquan, Gouvernement du Québec, 6 octobre 2020
• Racisme systémique envers les Autochtones – L’inaction a assez duré, la Ligue des droits et libertés, 30 septembre 2020

Législation

Lois constitutionnelles

• Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R. -U), 1982, art. 15, 25 et 32 [ Version annotée du CAIJ ]
• Loi Constitutionnelle de 1867, (R.-U), 30 $ 31 Vict., c. 3, art. 91(24), 93, 109
• Loi Constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), c. 11, art. 35-35.1
• Proclamation royale, 7 octobre 1763, reproduit dans le L.R.C. 1985, app. II
  • Encyclopédie du parlementarisme québécois, Lexique

Canada

• Loi canadienne sur les droits de la personne, LRC 1985, c. H-6 [Version annotée du CAIJ]
• Loi sur l’équité en matière d’emploi, LC 1995, c. 44, art. 2, 3, 7, 9,18 et 25
  • Règlement sur l’équité en matière d’emploi, DORS/96-470
• Loi concernant le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, LC 2019, ch. 29, a. 337

Québec

• Charte des droits et libertés de la personne, C-12, [Version annotée du CAIJ]
  • Règlement sur le traitement des plaintes et la procédure applicable aux enquêtes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, R.Q. c. C-12, r.2
  • Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité, C-12, r. 3
• Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics, c. A-2.01
• Loi sur l’équité salariale, L.R.Q. c. E-12.001
• Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuples québécois et de l’État du Québec, RLRQ c E-20.2, art. 11-12

International

• Déclaration universelle des droits de l’homme, United Nations, 217 (III) A, 1948, Paris

Jurisprudence

Décisions pertinentes

Droits ancestraux et issus de traités

• Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo‑Services Inc., 2017 CSC 40
• Première Nation de Grassy Narrows c. Ontario (Ressources naturelles), 2014 CSC 48
• Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique, 2014 CSC 44
• Behn c. Moulton Contracting Ltd., 2013 CSC 26
• R. c. Powley, 2003 CSC 43
• Delgamuukw c. Colombie-Britannique, [1997] 3 R.C.S. 1010
• R. c. Van der Peet, 1996 CanLII 216
• R. c. N.T.C. Smokehouse Ltd., [1996] 2 R.C.S. 672
• R. c. Gladstone,1996 CanLII 160
• R. c. Sioui,1990 CanLII 103 
• R. c. Sparrow, [1990] 1 RCS 1075

Droits et libertés

• Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53
• R. c. Kapp, 2008 CSC 41
• Gosselin (Tuteur de) c. Québec (Procureur général), 2005 CSC 15
• Corbiere c. Canada (Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), 1999 CanLII 687
• Renvoi relatif à la sécession du Québec, 1998 CanLII 793

Obligation de consulter et d’accommoder

• Mikisew Cree First Nation c. Canada (Gouverneur général en conseil), 2018 CSC 40
• Chippewas of the Thames First Nation c. Pipelines Enbridge inc., 2017 CSC 41
• Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53
• Rio Tinto Alcan inc. c. Conseil tribal Carrier Sekani, 2010 CSC 43
• Première nation crie Mikisew c. Canada (Ministre du Patrimoine canadien), 2005 CSC 69
• Nation Haïda c. Colombie-Britannique (Ministre des Forêts), 2004 CSC 73
• Première nation Tlingit de Taku River c. Colombie-Britannique (Directeur d’évaluation de projet), 2004 CSC 74

Obligation de fiduciaire

• Guerin c. La Reine, 1984 Canlii 25

Titre aborigène

• Calder et al. c. Procureur Général de la Colombie-Britannique, 1973 CanLII 4

Requêtes automatisées UNIK (Arrêts de la CSC)

• Droits et libertés des Autochtones
• Obligation de fiduciaire de la Couronne envers les peuples autochtones
• Obligation de consultation et d’accommodement de la Couronne envers les peuples autochtones
• Reconnaissance et respect des droits existants des peuples autochtones en vertu de l’article 35 de la loi constitutionnelle de 1982

Doctrine

Livres

Législation annotée

• Shin Imai, 2019 Annotated Aboriginal Law : The Constitution, Legislation, Treaties and Supreme Court of Canada Case Summaries, Toronto, Thomson Reuters Carswell, 2018

Droits ancestraux et issus de traités

• Jack woodward, Native Law, Looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1989-, c. 13-14
• Olthuis Kleer Townshend LLP, Aboriginal Law handbook, Toronto, Thompson Reuters, 2018
• Halsbury’s Laws of Canada: Holidays – Hospitality – Hunting and Fishing, 1st ed. 2017 Reissue, Markham (Ont.), LexisNexis, 2017, sect. HHF-2
• Halsbury’s Laws of Canada: Aboriginal, 1st ed. Reissue, Markham (Ont.), LexisNexis, 2016, sect. HAB-123 et s.

Droits et libertés

• Charte canadienne des droits et libertés, feuilles mobiles, Brossard (Qc), Publications CCH ltée, 1991-, ¶44-000 et s.
• Jack Woodward, Native Law, Looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1989-, c. 6
• Pierre Lepage en collaboration avec l’Institut Tshakapesh et la Commission des droits et libertés de la personne et les droits de la jeunesse (CDPDJ), Mythes et réalités sur les peuples autochtones, 3e éd mise à jour et augmentée, Québec, Coédition CDPDJ et Institut Tshakapesh, 2019 [DèsLibris]
• Nicole Duplé, Droit constitutionnel: principes fondamentaux, 7e éd Montréal, Wilson & Lafleur, 2018, p. 36 et s.
• Halsbury’s Laws of Canada: Aboriginal, 1st ed. Reissue, Markham (Ont.), LexisNexis, 2016, sect. HAB-11 et s.

Obligation de consulter et d’accommoder

• Mary Locke Macaulay, Aboriginal & treaty rights practice, Scarborough, Ont. : Carswell, c2000-, c. 4 et 5
• Mark Vincent Ellis, Fiduciary Duties in Canada, looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1993-2020, c. 19
• Jack Woodward, Native Law, Looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1989-, c. 5
• Halsbury’s Laws of Canada: Aboriginal, 1st ed. Reissue, Markham (Ont.), LexisNexis, 2016, sect. HAB-167 et s.

Obligation de fiduciaire

• Jack Woodward, Native Law, Looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1989-, c. 5
• Mark Vincent Ellis, Fiduciary Duties in Canada, looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1993-2020, c. 19
• Thomas Isaac, Key developments in aboriginal law, Toronto, Ontario, Thomson Reuters, 2019, p. 67 et s.
• John Borrows et Rotman, Leonard I., Aboriginal Legal Issues : Cases, Materials & Commentary, 5e éd., LexisNexis, 2018, p. 404 et s
• Olthuis Kleer Townshend LLP, Aboriginal Law handbook, 5th ed., Toronto, Thompson Reuters, 2018, p. 157 et s
• Kerry Wilkins, Essentials of Canadian Aboriginal Law, Toronto, Thomson Reuteurs, 2018, par. 99-143
• Halsbury’s Laws of Canada: Aboriginal, 1st ed. Reissue, Markham (Ont.), LexisNexis, 2016, sect. HAB-162 et s.
• Jamie D. Dickson, The honour and dishonour of the Crown: Making sense of Aboriginal law in Canada, Saskatoon, SK, Canada, Purich Publishing Limited, 2015

Articles de périodique

Droits ancestraux issus de traités

• Alex Geddes, « Indigenous constitutionalism beyond section 35 and section 91(24): the significance of fist nations constitutions in Canadian law » (2019) 3 L.L.J. 1 [HeinOnline]
• Ghislain Otis, « Les droits ancestraux des peuples autochtones au carrefour du droit public et du droit privé : le cas de l’industr[ie extractive » (2019) 60 C de D 451 [HeinOnline]
• Sarah Morales, « ‘a ‘lha’tham : the re-transformation of s.35 through a coast salish legal methodology » (2017) 37 R.N.D.C. 145-176
• Plus d’articles

Droits et libertés

• Chase Blair, « Indigenous sacred sites & lands: pursuing preservation through colonial constitutional frameworks » (2020) 25 Appeal 73 [HeinOnline]
• Emily Hill, Jessica Wolfe, « Ewert v. Canada : shining light on corrections and indigenous people » (2020) 94 Sup Ct L Rev (2d) 391 [HeinOnline]
• Emma Cunliffe, « Charter rights, state expertise : testing state claims to expert knowledge » (2020) 94 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 367-390
• Kate Scallion, « Freedom of association and indigenous governance » (2019) 40 Rev affaires juridiques & sociales Windsor 113 [HeinOnline]
• Kent Williams, « How the charter can protect indigenous spirituality; or, the Supreme court’s missed opportunity in Ktunaxa Nation » (2019) 77 RDUT 1 [HeinOnline]
• Sonia Lawrence, « R v. Kapp » (2018) 30 RFD 268 [HeinOnline]
• Jennifer Koshan, « Kahkewistahaw First nation v Taypotat – Whither section 25 of the Charter? » (2016) 25:2 Forum Const 39 [HeinOnline]
• Sébastien Grammond, « Pour l’inclusion des droits des autochtones dans la Charte des droits et libertés de la personne » (2006) R du B (Hors série) 295
• Ghislain Otis, « La gouvernance autochtone avec ou sans la charte canadienne? » (2004-2005) 36 R.D. Ottawa 207-257 [HeinOnline]
• Plus d’articles

Obligation de consulter et d’accommoder

• Alejandro Gonzalez , « The evolution of the duty to consult: a framework for improving consultations, negotiations, and reconciliation » (2020) 10 UWOJLS 1 [HeinOnline]
• Michael P Doherty, « The inadequacy of the consultation and accommodation model in pipeline cases » (2020) 78 Advocate (Van) 373 [HeinOnline]
• Alexander Buchan, « Does the duty to consult create economic uncertainty? How greater recognition of self-determination can benefit both industry and indigenous peoples » (2019) 3 LLJ 78 [HeinOnline]
• Stephen M Young, « The deification of process in Canada’s duty to consult: Tsleil-Wauthuth nation v. Canada (Attorney general) » (2019) 52 UBCL Rev. 1065 [HeinOnline]
• Angela D’Elia Decembrini, Shin Imai, « Supreme Court of Canada cases strenghten argument for municipal obligation to discharge duty to consult: time to put Nesonlith to rest » (2018-2019) 56 Alta. L. Rev. 935 [HeinOnline]
• Robert Hamilton , « The tin ear of the court: Ktunaxa Nation and the foundation of the duty to consult » (2018-2019) 56 Alta L. Rev. 729 [HeinOnline]
• Plus d’articles

Obligation de fiduciaire

• Richard Ogden, « Williams Lake and Mikisew Cree : Update on fiduciary duty and the honour of the crown » (2020) 94 Sup Ct L Rev (2d) 207
• Alison Aho, « Equitable compensation as a tool for {: remedying breach of fiduciary duty for indigenous peoples » (2019) 3 L.L.J. 55 [HeinOnline]
• Erika Chamberlain, « The Crown’s fiduciary duties to Aboriginal peoples as an aspect of climate justice » (2012) 30:2 rec. ann. Windsor accès justice 289 [HeinOnline]

Titre aborigène

• Sylvio Normand, « La qualification du titre ancestral des peuples autochtones au regard du droit civil » (2019) 53 R.J.T.U.M. 221 [HeinOnline]

Publications de partenaires

Droits et libertés

• The Viens Commission has some bad news – Here’s why all lawyers need to listen , IMK, October 2019
• La discrimination systémique à l’aube de l’intelligence artificielle, Blogue du CRL, mars 2019
• Plus de publications

Droits ancestraux et issus de traités

• Mise à jour en droit autochtone : revue de causes récentes, Norton Rose Fullbright, juillet 2020 [English]
• La Cour d’appel de la Colombie-Britannique confirme le droit de chasser d’un groupe autochtone situé à l’extérieur du Canada, Fasken, mai 2019
• La Cour d’appel de la Colombie-Britannique refuse à un groupe autochtone l’intérêt pour agir dans le cadre de la revendication du titre aborigène et des droits ancestraux reposant sur ses liens avec une tribu historique », Fasken, Août 2018
• Les droits issus de traités modernes prévalent sur l’obligation de consulter les Premières Nations revendiquant des droits ancestraux, Blakes, avril 2018
• La Cour suprême de la C.-B. fait respecter les droits ancestraux d’un groupe autochtone de l’État du Washington Fasken, février 2018
• Plus de publications

Obligation de consulter et d’accommoder

• Mise à jour en droit autochtone : revue de causes récentes, Norton Rose Fullbright, juillet 2020 [English]
• Applying the reasonableness standard to Indigenous Consultation requirements , Miller Thomson, March 2020
• La deuxième ronde de consultation est jugée suffisante pour permettre la construction du pipeline Trans Mountain, Fasken, Février 2020
• Major Victory for Trans Mountain After Federal Court Dismisses Appeal, Borden Ladner Gervais, February 2020
• Trans Mountain Approval: Clarifying the Role of Courts in Challenges to Major Project Approvals, Norton Rose Fulbright, February 2020
• Vous l’attendiez…la politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier, Fasken, novembre 2019
• Six contestations des communautés autochtones à l’égard de Trans Mountain pourront être entendues, alors que six autres ont été rejetées, Fasken, septembre 2019
• Plus de publications

Questions de recherche documentées

• Quelles sont les sources utiles à consulter sur les obligations de fiduciaires en droit autochtone?
• Qu’est-ce que le principe de l’honneur de la Couronne en droit autochtone?
• Quelles sont les sources utiles à consulter sur les aspects constitutionnels en droit autochtone?
• Quelles sont les sources utiles à consulter sur les droits ancestraux autochtones?

Ressources complémentaires

• Droit des autochtones au Canada, L’Encyclopédie Canadienne, 11 décembre 2019

Lignes directrices, politiques et directives

Affaires Autochtones et du Nord Canada

• Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter.
• Le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales: vers un cadre pour traiter des droits ancestraux prévus par l’article 35

Ministère de la justice du Canada

• Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones
• Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones

Gouvernance

Descriptif

Diverses formes de gouvernance ou d’autonomie gouvernementale ont été négociées entre les différentes Nations autochtones et les deux paliers de gouvernements. Cette section regroupe des ressources en lien avec les traités, les revendications globales et particulières, les ententes ainsi que des droits découlant de ceux-ci.

Communiqués

• Blocus ferroviaire: chronique d’un fiasco annoncé, Amnistie Internationale, 20 février 2020
• Wet’suwet’en: les promesses doivent être suivies de gestes concrets, Aministie Internationale, 20 janvier 2020

Traités et ententes

Canada

Cris et Inuit

• Entente concernant une nouvelle relation entre les Cris d’Eeyou Istchee et le Gouvernement du Canada (2017)
• Constitution de la Nation Crie d’Eeyou Istchee (2017) (version anglaise seulement)
• Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (2010)
• Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (2006)
• Paix des Braves entre les Cris et le Canada (2008)
• Entente concernant la mise en œuvre de la convention de la Baie James et du Nord québécois entre sa majesté la reine du chef du Canada et la société Makivik (1990)

Autres Nations non conventionnés

• Ententes en cour de négociation au Québec avec le Gouvernement du Canada

Québec

Cris et Inuit

• Ententes entre les Cris et le Gouvernement du Québec
  • Paix des Braves (7 février 2002)
• Ententes entre les Inuit et le Gouvernement du Québec
  • Voir Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik (Entente Sanarrutik). (9 avril 2002)
• Convention de la Baie-James et du Nord québécois (1975)

Naskapis

• Ententes entre les Naskapis et le Gouvernement du Québec
• Convention du Nord-Est Québécois (1978)

Autres Nations non conventionnés

• Ententes conclues par Nation et communauté autochtones

Législation

Lois constitutionnelles

• Loi Constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11, art. 35-35.1
• Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11, art. 15 et 25  [Version annotée du CAIJ]
• Loi constitutionnelle de 1867, (R.-U.), 30 & 31 Vict., c. 3, art. 91(24), 93, 109
• Proclamation royale, 7 octobre 1763, reproduit dans L.R.C. 1985, app. II

Canada

• Loi sur l’accord concernant la gouvernance de la nation crie d’Eeyou Istchee, L.C. 2018, c. 4
• Loi sur l’accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou, LC 2011, ch. 20
• Loi sur les Indiens, LRC (1985), ch. I-5 [Version annotée du CAIJ]
• Loi sur les Naskapis et la Commission Crie-Naskapis, LRC 1985, c. C-45.7
• Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, S.C. 1976-77, ch. 32
• Loi sur le règlement des revendications particulières, LC 2003, ch. 23
• Loi sur le Tribunal des revendications particulières, LC 2008, ch. 22

Québec

• Loi sur les autochtones, Cris, Inuit et Naskapis, RLRQ, c. A-33.1
• Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, RLRQ, c. G-1.04
• Loi sur le gouvernement de la Nation Crie, RLRQ, c. G-1.031
• Loi sur la Société de développement des Naskapis, RLRQ, c. S-10.1
• Loi sur les villages Cris et les villages Naskapis, RLRQ, c. V-5.1
• Loi sur les villages Nordiques et l’administration générale Kativik, RLRQ, c. V-6.1

Décrets

• Décret 390-2020 concernant l’approbation de l’entente particulière entre le gouvernement du Québec et Long Point First Nation de 2008., 1er avril 2020
• Décret 385-2020 concernant l’approbation de l’Entente complémentaire entre le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke et le gouvernement du Québec, 25 mars 2020
• Décret 384-2020 concernant l’approbation de l’Entente complémentaire entre le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke et le gouvernement du Québec, 25 mars 2020

Jurisprudence

Décision pertinente

• Kanatewat c James Bay Development Corp, [1974] QJ No 14, [1975] CA 166 (LexisAdvance)
  • Gros-Louis c. Société de développement de la Baie James, [1974] R.P. 38 (manuscrit du juge Malouf)

Doctrine

Livres

• Mary Locke Macaulay, Aboriginal & treaty rights practice, Scarborough, Ont, Carswell 2000-
• Jack Woodward, Native Law, Looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1989-, c. 5, 7, 21
• Jack Woodward, Consolidated Native law statutes, regulations and treaties, Toronto, Ontario, thomson Reuters, 2020
• Thierry Rodon, Les apories des politiques autochtones au Canada, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2019 [DèsLibris]
• Camil Girard, Carl Brisson, Reconnaissance et exclusion des peuples autochtones au Québec: du traité d’alliance de 1603 à nos jours, Québec, Les Presses de L’université Laval, 2018 [DèsLibris]
• Halsbury’s Laws of Canada: Aboriginal, 1st ed. Reissue, Markham (Ont.), LexisNexis, 2016, sect. HAB-213 et s.
• Ghislain Otis, Martin Papillon, Fédéralisme et gouvernance autochtone, Québec, Presses de l’Université Laval, 2013
• Andrée Lajoie, Le rôle des femmes et des aînés dans la Gouvernance autochtone, Montréal, Éditions thémis, 2009
• Ghislain Otis, Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones, Québec, Presses de l’Université Laval, 2004
• Alain G Gagnon, Reflections on the James Bay and Northern Quebec Agreement, Montreal, Québec Amérique, 2002

Articles de périodique

• Diana Audino, « Forging a clearer path forward for assessing cumulative impacts on aboriginal and treaty rights » (2019-2020) 57 Alta L Rev. 297 [HeinOnline]
• Evelyne Jean-Bouchard, « Les expériences de judicité des femmes autochtones du Québec: une analyse relationnelle et pluraliste des enjeux de gouvernance » (2019) 24 Lex Electronica 1 [Lex Electronica]
• Gina Starblanket « Constitutionalizing (in) Justice: treaty interpretation and the containment of indigenous governance » (2019) 28:2 Forum Const. 13 [HeinOnline]
• John Helis, « Achieving certainty in treaties with indigenous peoples: small steps towards adopting elements of recognition » (2019) 28:2 Forum Const 1[HeinOnline]
• Kate Scallion, « Freedom of association and indigenous governance » (2019) 40 Rev affaires juridiques & sociales Windsor 113 [HeinOnline]
• Michael Murphy, « Indigenous peoples and the struggle for self-determination: a relational strategy » (2019) 8 Can J Hum Rts 67 [HeinOnline]
• Joshua Ben David Nichols, « A narrowing field of view: an investigation into the relationship between the principles of treaty interpretation and the conceptual framework of Canadian federalism » (2018-2019) 56 Osgoode Hall L.J. 350 [HeinOnline]
• Christopher Campbell-Furuflé « La nécessité de prendre en compte les chevauchements des droits autochtones lors de la conclusion de traités au Canada » (2012) 71 R du B 1

Question de recherche documentées

• Quelles sont les sources utiles à consulter sur l’autonomie gouvernementale en droit autochtone?
• Quelles sont les sources utiles à consulter sur les Métis et les Inuits?
• Quelles sont les sources utiles sur les traités en droit autochtone?
• Quels sont les peuples autochtones au Canada?

Ressources complémentaires

• Affaire Sioui, L’Encyclopédie Canadienne, 2 octobre 2017
• Traités autochtones au Canada , L’Encyclopédie Canadienne, 11 septembre 2017

Liens utiles

Gouvernance autochtone

• Administration régionale Kativik (ARK)
• Assemblée des Premières Nations Québec – Labrador
• Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James
• Gouvernement de la Nation Crie
• Innu Takuaikan
• Naskapi
• Regroupement Petapan (Premières Nations innues de Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan)
  • Entente de principe d’ordre général (EPOG)
  • Projet de traité
• Services Québec (Secrétariat aux affaires autochtones), Communautés et villages Nordiques du Québec
• Organismes administratifs et politiques autochtones du Québec
• Société Makivik

Gouvernance traditionnelle

• Mohawk Council of Kahnawà:Ke
• Office of the WetsuWet’en

Revendications particulières et globales

• Relations couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canda, Revendications particulières
• Tribunal des revendications particulières Canada
  • Décisions publiées par le tribunal
  • Revendications particulières déposées au Tribunal

Traités

• Affaires autochtones et du Nord Canada, Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités
• Bibliothèque et Archives Canada
  • National Aboriginal Document Database – Treaties (anglais seulement)
  • Recherche dans la Base de données – traités, cessions et ententes
• Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada
  • Rapport des recherches sur les traités
  • Traités, ententes et négociations

Loi sur les Indiens

Descriptif

La Loi sur les Indiens ne concerne que les membres des Premières Nations (excluant les Métis et les Inuit). Accédez à la loi sur les Indiens annotée du CAIJ et apprenez-en davantage sur son histoire, les critères pour obtenir un statut d’Indien, la fiscalité, le droit successoral, les réserves, les conseils de bande, etc.

Législation

• Loi sur les Indiens, LRC 1985, ch. I-5 [Version annotée du CAIJ]
  • 5-17: Définitions et enregistrement des Indiens
  • 18-19: Réserves
  • 20-29: Possession de terres dans des réserves
  • 30-31: Violation du droit de propriété dans les réserves
  • 34: Routes et ponts
  • 35: Terres prises pour cause d’utilité publique
  • 36.1: Réserves spéciales
  • 37-41: Cession et désignation
  • 42-46: Transmission de biens par droit de succession
  • 45-46: Testaments
  • 47: Appels
  • 48-50.1: Distribution des biens ab intestat
  • 51: Indiens mentalement incapables
  • 52: Tutelle
  • 52.1-52.5: Fonds des mineurs
  • 53-60 : Administration des réserves et des terres cédées ou désignées
  • 61-69: Administration de l’argent des Indiens
  • 70: Prêts aux Indiens
  • 71: Fermes
  • 72: Sommes payables en vertu d’un traité
  • 73: Règlements
  • 74-86: Élection des chefs et des conseils de bande
  • 81-86: Pouvoirs du conseil
  • 87: Taxation
  • 88-90: Droits légaux
  • 91: Commerce avec les Indiens
  • 93: Enlèvement d’objets sur les réserves
  • 101-108: Infractions, peines et contrôle d’application
  • 114-122: Écoles
  • Règlements pris en vertu de cette loi

Historique

Changements de 1985 à aujourd’hui

• Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général), LC 2017, c 25 (PL S-3)
  • Résumé législatif du Projet de loi S-3
• Loi sur l’Équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens, LC 2010, c 18 (PL C-3)
  • Résumé législatif du Projet de loi C-3
• Loi modifiant la Loi sur les Indiens, L.R. (1985), ch. 32 (1er suppl.) (PL. C-31)

Statuts révisés (de 1880 à 1985)

• Loi concernant les Indiens, SRC, 1985, c. I-5 [HeinOnline]
• Loi concernant les Indiens, SR 1970, c. I-6 [HeinOnline]
• An act respecting Indians, SR 1951 c. 149 (v.a. seulement) [HeinOnline]
• An act respecting Indians, SR 1927 c 98   (v.a. seulement) [HeinOnline]
• An act respecting Indians, SR 1906 c 81 (v.a. seulement) [HeinOnline]
• An act respecting Indians, SR 1886 c 43  (v.a. seulement) [HeinOnline]
• An Act to amend and consolidate the laws respecting Indians (1880) 43 Vict c 28  (v.a. seulement) [HeinOnline]

Introduction de la Loi sur les Indiens en 1876

• The Indian Act, 1876, 39 Vict c 18  (v.a. seulement) [HeinOnline]

Lois antérieures (de 1850 à 1869)

• An Act for the gradual enfranchisement of Indians, the better management of Indian affairs, and to extend the provisions of the Act 31st Victoria, Chapter 42, (1869) 32-33 Vict, c 6 (v.a. seulement) [HeinOnline]
• An act to Encourage the Gradual Civilization of the Indian Tribes in the Province, (1857) 20 Vict c 26 (v.a. seulement) [HeinOnline]
• An Act for the better protection of the Lands and Property of the Indians in Lower Canada (1850) 13-14 V c 42  (v.a. seulement) [HeinOnline]

Politique indienne

• Service au Autochtones du Canada
  • Livre blanc de 1969
• Aboriginal Policies Studies
  • Livre rouge (Citizens Plus), 1970 (Réponse au livre blanc)

Jurisprudence

Décisions pertinentes

• Hele c. Attorney General of Canada, 2020 QCCS 2406 (CanLII) : affaire dans laquelle le juge statue qu’il est contraire à la Loi sur les Indiens pour les femmes célibataires des Premières Nations de s’affranchir volontairement et ainsi renoncer à leur statut d’Indien.
• Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien), 2016 CSC 12
• Procureur général du Canada c. Lavell, 1973 CanLII 175
• Procureure générale du Canada c. Descheneaux, 2017 QCCA 1238
  • Descheneaux c. Canada (Procureur général), 2015 QCCS 3555
• McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs), 2009 BCCA 153
  • McIvor v. Canada (Registrar, Indian and Northern Affairs), 2007 BCSC 827.

Requêtes automatisées dans UNIK (Québec et Cour Suprême)

• Statut d’Indien
• Fiscalité
• Libéralité et succession

Doctrine

Livres

Législations annotées

• Andrew Beynon et al., Modern First Nations Legislation Annotated, 2020 Edition, Toronto, LexisNexis, 2019
• Shin Imai, 2019 Annotated Aboriginal Law : The Constitution, Legislation, Treaties and Supreme Court of Canada Case Summaries, Toronto, Thomson Reuters Carswell, 2018

Définition et statut d’indien

• Jack Woodward, Native Law, Looseleaf, Scarboroug (Ont). Carswell, 1989, c. 1
• Olthuis Kleer Townshend LLP, Aboriginal Law handbook, Toronto, Thompson Reuters, 2018, p. 269 et s.
• Kerry Wilkins, Essentials of Canadian Aboriginal Law, Toronto, Thomson Reuteurs, 2018, par. 441 et s.
• Nelie Carlson et Kathleen Steinhauer, Disinherited Generations: Our Struggle to Reclaim Treaty Rights for First Nations Women and their Descendants, University of Alberta Press 2013 [DèsLibris]

Fiscalité

• Jack Woodward, Native Law, looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1989-, c. 12
• Olthuis Kleer Townshend LLP, Aboriginal Law handbook, Toronto, Thompson Reuters, 2018, p. 449 et s
• Kerry Wilkins, Essentials of Canadian Aboriginal Law, Toronto, Thomson Reuteurs, 2018, par. 842 et s
• Thomas Isaac, Aboriginal Law : Commentary and Analysis, Saskatoon, Purich Pub., 2012, p. 252 et s.

Libéralité et succession

• Jack Woodward, Native Law, Looseleaf, Scarboroug (Ont). Carswell, 1989, c. 15-16
• John Borrows et Leonard I. Rotman, Aboriginal Legal Issues : Cases, Materials & Commentary, 5e éd., LexisNexis, 2018, p. 865-946
• Olthuis Kleer Townshend LLP, Aboriginal Law handbook, Toronto, Thompson Reuters, 2018, p. 325 et s., 359 et s.
• Kerry Wilkins, Essentials of Canadian Aboriginal Law, Toronto, Thomson Reuteurs, 2018, par. 991 et s
• Halsbury’s Laws of Canada: Aboriginal, 1st ed. Reissue, Markham (Ont.), LexisNexis, 2016, sect. HAB-192 et s.

Articles de périodiques

Historique

• John Leslie, « La Loi sur les Indiens: perspective historique » (2002) Revue parlementaire canadienne 23

Définition et statut d’indien

• Coel Kirbby, « Reconstituting Canada : the enfranchisement and disenfranchisement of ‘Indians,’ circa 1837-1900 » (2019) 69 U.T.L.J. 497-539
• Kerry Wilkins, « Is that all there is ? The dubious dividends of Daniels » (2019-2020) 57 Alta. L. Rev. 123-144 [HeinOnline]
• Étienne Cloutier, « Daniels v. Canada: the Métis’ journey to the Supreme Court of Canada » (2018) 77 R du B 1
• Gwen Brodsky, Indian Act sex discrimination: enough inquiry already, just fix it » (2016) 28 RFD 314 [HeinOnline]
• Stewart Clatworthy, « Modifications apportées en 1985 à la Loi sur les Indiens: répercussions sur les Premières nations du Québec » (2009) 38:2 253

Fiscalité

• Frankie Young, « A trojan horse: can Indian self-government be promoted through the Indian Act » (2019) 97 R du B Can 697 [HeinOnline]
• Frankie Young, « Indigenous settlement trusts: recharacterizing the nature of taxation » (2019) 24 Appeal 3 [HeinOnline]
• Nicole Prieur, « L’exemption fiscale accordée à certains Autochtones du Canada » (2018) 38 RPFF 37
• Cheryl Simon, « Exploring inequities under the Indian Act » (2013) 64 RD UN-B 103 [HeinOnline]

Libéralité et succession

• Lionel J. Tupman, « Discrimination by fiduciary protection: continuing federal paternalism in aboriginal succession and inheritance law » (2017) 46 Advocates’ Q. 60-76
• Stacey L. MacTaggart, « Lessons from history : the recent applicability of matrimonial property and human rights legislation on reserve lands in Canada » (2016) 6:2 UWOJLS 1-23 [HeinOnline]

Publications de partenaires

Définition ou statut d’indien

• The Descheneaux case: Quebec court of appeal grants extension to attorney general of Canada, Gowling WLG, décembre 2017
• More turbulence in judicial review, IMK, May 2017
• Ontario court of Appeal finds application of registration policy under the Indian Act unlawful, Gowling WLG, May 2017

Fiscalité

• Taxation and the First Nations Fiscal Management Act, Gowling WLG, November 2019
• Aboriginal taxation: reasonableness of bonuses, Gowling, November 2016
• Les propriétaires de stations-service situées sur la réserve de Khanawake sont tenus de percevoir les taxes sur les ventes de carburant, dans Blogue du CRL, Jeune Barreau de Montréal, mai 2016
• Résumé de la décision Leclaire c. Agence du Revenu du Québec, (2013) QCCS 6083, Cain Lamarre, janvier 2014

Pouvoirs du conseil de bande

• COVID-19 and Band Council Decisions: Exercising Your Powers During the Pandemic, Gowling WLG, May 5, 2020

Questions de recherche documentées

• Les bandes Indiennes ont-elles la capacité d’agir en justice?
• Les dispositions du Code civil du Québec en matière de régimes matrimoniaux s’appliquent-elles aux Indiens vivant sur une réserve?
• Quelles sont les sources utiles à consulter sur la définition d’Indien?
• Quelles sont les sources utiles à consulter sur l’éducation, la santé et les services sociaux pour les autochtones?
• Quelles sont les sources utiles à consulter sur la fiscalité en droit autochtone?
• Quelles sont les sources utiles à consulter sur le droit de la famille et sur les libéralités et successions pour les autochtones?
• Quelles sont les sources utiles à consulter sur les bandes indiennes?
• Quelles sont les sources utiles à consulter sur les réserves Indiennes?
• Quelles sont les sources utiles à consulter sur les recours et la procédure en droit autochtone?
• Quelles sont les sources utiles à consulter sur les terres autochtones?
• Un certificat de possession de terres indiennes est-il assimilable à un droit de propriété?
• Un conseil de bande est-il une personne morale de droit public au sens des articles 298 et 300 du Code civil du Québec?

Ressources complémentaires

• Affaire Daniels, L’Encyclopédie Canadienne, 18 janvier 2019
• Loi sur les Indiens, L’Encyclopédie Canadienne, 23 octobre 2018
• Indien, L’Encyclopédie Canadienne, 15 octobre 2018

Liens utiles

• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Renseignements généraux sur l’inscription des Indiens
• Services aux Autochtones Canada
  • Éliminer les iniquités connues fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens
  • Formulaires de demande pour le statut d’Indien et la carte de statut

Justice et sécurité publique

Descriptif

La surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et le milieu carcéral, ainsi que le taux élevé de victimes d’origine autochtone ne cesse de croître. Une importante décision rendue en 1999 a amené le législateur à apporter des modifications au Code criminel et à tenir compte de l’origine autochtone lors de la détermination de la peine. Cette section du dossier regroupe de l’information essentielle à votre pratique concernant le droit des Autochtones en matière criminelle et pénale. Nous avons également recensé de l’information sur la prestation de services policiers dans les communautés autochtones

Communiqués

• Politique sur les interpellations du SPVM – Une politique floue qui maintient le statu quo, La ligue des droits et libertés, 8 juillet 2020
• Enquêtes au Nouveau-Brunswick par le BEI – Deux poids, deux mesures?, la Ligue des droits et libertés, 18 juin 2020
• Groupe d’action à la lutte contre le racisme, le gouvernement Legault doit agir sans attendre, Uashat Mak Mani-Utenam, 16 juin 2020
• Dépôt d’une plainte officielle pour motif de discrimination systémique et profilage racial par le SPVM: encore un cas en trop, Femmes Autochtones du Québec, 20 mai 2020
• FAQ énonce une intervention policière visant une femme autochtone, Femmes Autochtones du Québec, 8 mai 2020

Législation

Canada

• Code criminel , L.R.C. (1985), ch. C-46, art. 493.2, 718.2, 718.04 et 718.201 [version annotée du CAIJ]
• Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, LC 2002, c. 1, art. 3, 38, 50 [Version annotée du CAIJ]
• Loi sur les prisons et les maisons de correction, L.R.C. 1985, ch. P-20

Québec

• Loi sur la police, RLRQ, c. P-13.1, art. 90 à 102.10 [Version annotée du CAIJ]
• Loi sur le système correctionnel du Québec, RLRQ, c. S-40.1

Jurisprudence

Décisions pertinentes

• R. c. Ipeelee, [2012] 1 R.C.S. 433
• R. c. Gladue, [1999] 1 R.C.S. 688

Requête automatisée dans UNIK

• Prise en considération de l’origine autochtone lors de la détermination de la peine

Doctrine

Livres

• Danielle Robitaille and Erin Winocur, Sentencing : principles an practice, Toronto, Emond Publishing, 2020, p. 316 et s.
• Darion Boyington, Diversity and Indigenous peoples in Canada, 4th ed, Toronto, Emond Montgomery Publications Limited, 2020
• Pierre Rousseau, Une justice coloniale : le système judiciaire canadien et les Autochtones : témoignage d’un procureur de la Couronne dans l’Arctique canadien, Québec, Presse de l’Université Laval, 2019 [DèsLibris]
• Jonathan Rudin, Indigenous People and the Criminal Justice System : A Practitioner’s Handbook, Toronto, Emond, 2019

Articles de périodiques

• Hug Harradence, « “Shedding light » on Gladue and section 718.2(e) / Judge Harradence and Catriona Kaiser-Derrick Case comment : R. v. Gladue, 1999 CanLII 679 (SCC), [1999] 1 SCR 688 » (2020) 67 Crim LQ 338
• Emily Hill, « Ewert v. Canada: shining light on corrections and indigenous people » (2020) 94 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 391
• Kent Roach « Plan B for implementing Gladue: the need to apply background factors to the punitive sentencing purposes » (2020) 67 Crim LQ 375
• Kent Roach « Ipeelee in the courts of appel: some progress but much work remains » (2020) 67 Crim LQ 436
• Yvonne Boyer, « First Nations, Métis, and Inuit prisoners’ rights to health within the prison system: missed opportunities » (2019-2020) 13 RD & Santé McGill 27 [HeinOnline]
• Wayne Gorman, « Vingt ans après l’application de l’alinéa 718.2(e) du Code criminel, ou sommes-nous? » (2019-2020) 42:1 J.J. prov. 48
• Andrew A. Reid, « Measuring correctional admissions of Aboriginal offenders in Canada: a relative inter-jurisidictional analysis » (2019) 31 J.L. & Soc. pol’y 48 [HeinOnline]
• Colton Fehr, « Infusing reconciliation into the sentencing process » (2019) 28:2 Forum Const. 25 [HeinOnline]
• Marie-Ève Sylvestre, « Ipeelee and the duty to resist » (2018) 51 U.B.C. L. Rev. 548-611 [HeinOnline]
• Marie-Ève Sylvestre, « Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse » (2018) 48 R.G.D. 91
• Plus d’articles

Publications de partenaires

• L’appartenance de l’accusé à un groupe marginalisé ou ethnique devrait-elle automatiquement mener à une réduction de peine?, Jeune Barreau de Montréal, septembre 2020
• Il faut imposer des peines plus lourdes pour les infractions sexuelles contre les enfants: R. c. Friesen, 2020 CSC 9, Doyon Avocats, avril 2020
• La détermination de la peine concernant les délinquants autochtones, Doyon Avocats, août 2018

Questions de recherche documentées

• L’origine autochtone d’une personne reconnue coupable d’une infraction au Code criminel est-elle considérée comme un facteur atténuant lors de la détermination de la peine?
• Quelle est la mission d’un corps de police?
• Quelles sont les sources utiles à consulter sur la sécurité publique et la police?

Ressources complémentaires

• Plan d’action sur le racisme et la discrimination, Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, septembre 2020
• Vers un système de justice pénale minimaliste et transformateur: essai sur la réforme des objectifs et principes de détermination de la peine, Ministère de la Justice du Canada, Août 2016
• Les conditions de détention, l’administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik, Protecteur du citoyen, 18 février 2016

Liens utiles

• Assemblée Nationale du Québec, Recherche d’ententes sur la prestation de services entre le ministère de la sécurité publique et les communautés autochtones
• Bureau des enquêtes indépendantes
• Coalition contre la répression et les abus policiers
• Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, écoute, réconciliation et progrès
  • Tables des matières des pièces déposées devant la Commission
• Ministère de la Justice du Canada
  • Justice pénale
• Ministère de la justice Québec
  • Processus judiciaire au criminel
• Sécurité Publique Canada
  • Étude comparative et tendances en matière de modèles de police des Indigènes à l’échelle internationale
  • Politique sur la police des Premières Nations
  • Programme des services de police des Premières Nations
• Sécurité Publique Québec
  • Bottin des services de police du Québec
  • Bottin des établissements de détention du Québec
  • Corps de police autochtones
• Service Québec
  • Groupe d’action contre le racisme
• Services de police, justice et urgences Canada, Police des Autochtones
• Service de police de la ville de Montréal
  • Politique sur les interpellations policières

Famille et jeunesse

Descriptif

Les familles autochtones ont une conception de la famille élargie et des pratiques parentales fondées sur leurs traditions et leur coutume propre. Cette section du dossier spécial regroupe de l’information sur la protection de la jeunesse, le système de justice pénale pour les adolescents et l’adoption coutumière chez les Autochtones.

Communiqués

• Wendake – Le ministre délégué à a santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, ordonne la tenue d’une enquête externe à la DPJ de la Capitale-Nationale, Gouvernement du Qubéec, 13 octobre 2020

Lignes directrices

• Ministère de la Santé et des Services sociaux, Lignes directrices permettant d’établir un régime particulier de protection de la jeunesse pour les Autochtones

Législation

Projets de loi

• Projet de loi S-210 – Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada a été déposé en 1ère lecture le 30 septembre 2020.
  • Le texte prévoit la constitution du Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada et modifie d’autres lois en conséquence.
  • Il est entendu, entre autre, que les enfants et les jeunes qui relèvent de la compétence fédérale — tels que les enfants et les jeunes inuits, métis et des premières nations — ne peuvent pas se prévaloir des régimes provinciaux et territoriaux de protection des droits de la personne.
  • Il est entendu également que le Canada a en particulier l’obligation, dans le cadre de sa relation de nation à nation avec les Inuits, les Métis et les premières nations, de promouvoir et de protéger les droits de leurs enfants et jeunes et de respecter la souveraineté de ces peuples, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada

Canada

• Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, LC 2019, c. 24
  • Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi c-92
  • Renvoi à la Cour d’appel relatif à la constitutionnalité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, communiqués, Justice Québec, 19 décembre 2019
• Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, LC 2002, c. 1, art. 3, 38, 50 [Version annotée du CAIJ]

Québec

• Code civil du Québec, CCQ 1991, articles 543.1, 565.2, 574.1, 577.1, 581 [version annotée du CAIJ]
• Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ, ch-P34-1, articles 2.4, 4, 32, 37.5 à 37.7, 71.3.1 à 71.3. [version annotée du CAIJ]

Entente

Québec

• Assemblée nationale du Québec
  • Entente visant à établir un régime particulier de protection de la jeunesse pour les membres des communautés de Manawan et de Wemotaci, entre le Conseil de la Nation Atikamekw et le Gouvernement du Québec : Suivi du règlement relatif au SIAA dans les situations d’enfants et de jeunes dont la sécurité ou le développement est ou peut être considéré comme compromis

Jurisprudence

• Adoption et tutelle coutumière
• Protection de la jeunesse
• Justice pénale pour les adolescents

Doctrine

Livres

• Jack Woodward, Native Law, Looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1989-, c. 15
• Ghislain Otis, La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération? = The intersection of indigenous laws and state law: confrontation or cooperation?, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019 p. 341 et s. [DèsLibris]
• Renée Brassard, Myriam Spielvogel, Espoirs à l’épreuve de la souffrance: paroles d’hommes autochtones sur la violence conjugale et familiale, Québec, Les Presses de l’Université du Québec, 2018 [DèsLibris]
• Ghislain Otis, Contributions à l’étude des systèmes juridiques autochtones et coutumiers, Québec, Presses de l’université Laval, 2018 [DèsLibris]
• Ghislain Otis, L’adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme juridique, Québec, Presses de l’université Laval, 2013 [DèsLibris]

Articles de périodiques

• Celeste Cuthbertson, « Statutory recognition of indigenous custom adoption : its role in strengthening self-governance over child welfare » (2019) 28 Dal J Leg Stud 2 [HeinOnline]
• Christiane Guay, Sébastien Grammond and Catherine Delisle-L’Heureux « La famille élargie, incontournable chez les innus » (2018) 64:1 Service social 103
• Sébastien Grammond, Christiane Guay, « L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption » (2018) R.G.D. 123
• Janet Mosher, Jeffery Hewitt, « Reimagining child welfare systems in Canada » (2018) 28 Rev lois & pol sociales 1 [HeinOnline]
• Catherine Wang, « (Some) mothers know best: a case comment on M.M. v. T.B. and the plight of indigenous mothers in child welfare and adoption proceedings » (2018) 31:2 Rev Can D Fam 179 [HeinOnline]
• Vandna Sinha, « Reimagining overrepresentation research : critical reflections on researching the overrepresentation of first nations children in the child welfare system » (2018) 28 Rev. lois & pol. sociales 10 [HeinOnline]
• Sébastien Grammond, « Federal legislation on indigenous child welfare in Canada » (2018) 28 Rev Lois & pol sociales 132 [HeinOnline]
• Cindy  Blackstock, « The complainant: the Canadian human rights case on First Nations Child Welfare » (2016-2017) 62 RD McGill 285 [HeinOnline]
• Christiane Guay, Sébastien Grammond « Comprendre la normativité innue en matière de « adoption » et de garde coutumière » (2015-2016) 61 R.D. McGill 885-906 [HeinOnline]
• Anne Fournier « La situation des enfants autochtones du Canada en regard de la Convention relative aux droits de l’enfant » (2014) 73 R. du B. 327
• Anne Fournier « L’adoption coutumière autochtone au Québec: quête de reconnaissance et dépassement du monisme juridique » (2011) 41 RGD 703 [HeinOnline]
• Carmen Lavallée, « L’adoption coutumière et l’adoption québécoise: vers l’émergence d’une interface entre les deux cultures? » (2011) 41 RGD 655 [HeinOnline]
• Ghislain Otis, « La protection constitutionnelle de la pluralité juridique: le cas de l’adoption coutumière autochtone au Québec » (2011) 41 R.G.D. 567 [HeinOnline]
• Mona Paré, « L’adoption coutumière au regard du droit international : droits de l’enfant vs droits des peuples autochtones » (2011) 41 RGD 611 [HeinOnline]

Publications de partenaires

• Protection de la jeunesse autochtone : 2020, un point tournant ?, Blogue du CRL, juillet 2020

Questions de recherche documentées

• Quelles sont les sources utiles à consulter sur le droit de la famille et sur les libéralités et successions pour les autochtones?

Ressources complémentaires

• La protection de l’enfance selon les Atikamekw: une histoire à succès, Observatoire des réalités familiales du Québec
• De la Loi sur la protection de la jeunesse au Système d’intervention d’autorité atikamekw (SIAA)-La prise en charge d’une nation pour assurer le bien-être de ses enfants, Enfances familles générations, 2016

Liens utiles

• Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
• Série de Webinaires gratuits : Les peuples Autochtones et le droit, 14 octobre 2020 au 10 mars 2021, CIAJ-ICAJ
• Trousse d’information technique: Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, Services aux autochtones Canada

Santé et éducation

Descriptif

En matière de santé et d’éducation, il existe encore des inégalités de traitement entre les peuples autochtones et le reste de la population canadienne. Dans le but de corriger cette situation, vous trouverez dans cette section l’ensemble des mesures mises en place par les deux paliers de gouvernements.

Communiqués

• Le Gouvernement du Canada répond aux besoins immédiats des Autochtones en matière de santé mentale pendant la pandémie de COVID-19, Service aux Autochtones Canada, 25 août 2020

Législation

Canada

• Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, c. I-5, arts 18(2), 51-52.1, 114-122 [Version annotée du CAIJ]
• Loi sur le Ministère des Services aux Autochtones, LC 2019, c 29, art 336

Québec

Lois

• Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, RLRQ, c. I-14[g1] 
  • Règlement sur les ententes prévues par l’article 450 de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, RLRQ c I-14, r 1
  • Règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, RLRQ, c I-14, r. 2
• Loi sur l’instruction publique, RLRQ, c. I-13.3
• Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, RLRQ, c. S-5
  • Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, RLRQ c S-5, r 1
•  Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ c S-4.2

Décrets

• Décret 467-2020 concernant une autorisation à la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets de conclure un accord de contribution unifié visant le financement en matière de santé avec Services aux Autochtones Canada, 22 avril 2020
• Décret 466-2020 concernant une autorisation à la Commission scolaire de la Riveraine de conclure un accord de contribution unifié visant le financement en matière de santé avec Services aux Autochtones Canada, 22 avril 2020

Jurisprudence

• Décisions citant la loi sur l’instruction publique pour les autochtones, cris, inuit et naskapis
• Éducation
• Principe de Jordan (TCDP, CF, CAF)
• Services de santé ou services sociaux

Doctrine

Livres

• Jack Woodward, Native Law, feuilles mobiles, Scarborough (Ont.), Carswell, 1989-, c. 19
• Émilie Deschênes, La gestion de l’éducation dans les écoles des communautés autochtones du Québec, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2020
• Olthuis Kleer Townshend LLP, Aboriginal Law handbook, Toronto, Thompson Reuters, 2018, p. 371 et s.
• Carmen Ellison, Savoir autochtone et synthèse, application et partage des connaissances (SAPC), Centre de collaboration national de la santé autochtone, 2014 [DèsLibris] [English]

Articles de périodiques

• Marianne Archambault-Laliberté « La réalisation du droit à la santé des Inuits à travers la mise en œuvre des ententes sur les répercussions et les avantages : le cas de l’Entente Raglan et des communautés de Salluit et de Kangiqsujuaq », (2019) 60 C. de D. 491 [HeinOnline]
• Ileah Ouimette-Lomoth, « Education and indigenous access to justice », (2019) H.J.P.A.J. 149
• Sheppard Colleen, « Jordan’s principles: reconciliation and the First nations child » (2018) 27 Forum Const. 3 [HeinOnline]
• Matthew Wildcat, « Wahkohtowin in action » (2018) 27 Forum Const. 13 [HeinOnline]
• Shauna Van Praagh, «Learning font JJ : an interdisciplinary conversation about child welfare, health care, and law », (2018) 12 R.D. & santé McGill 123 [HeinOnline]
• Constance MacIntosh, « Indigenous mental health : imagining a future where action follows obligations and promises », (2016-2017) 54 Alta. L. Rev. 589 [HeinOnline]
• Yvonne Voyer, « First nations, metis, and inuit women’s health : a rights-based approach », (2016-2017) 54 Alta. L. Rev. 611-635 [HeinOnline]
• Vandna Sinha, « Ensuring First Nations children’s access to equitable services through Jordan’s Principle: The time to act is now » 2015 Mar; 20(2): 62–64 Paediatr Child Health
• Anne Fournier, « La situation des enfants autochtones du Canada en regard de la Convention relative aux droits de l’enfant » (2014) 73 R. du B. 327

Publications de partenaires

• Canada discriminates against First Nation children: Canadian Human Rights Tribunal, Gowling, mars 2016
• Recent case regarding parent refusing chemotherapy for First Nations child in favour of traditional medicines: what are the implications for health care providers?, Borden Ladner Gervais, novembre 2014

Questions de recherche documentées

• Quelles sont les sources utiles à consulter sur l’éducation, la santé et les services sociaux pour les autochtones?

Ressources complémentaires

• Plan d’action sur le racisme et la discrimination, Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, septembre 2020
• COVID-19
  • Mesures fédérales concernant la planification de la lutte contre la pandémie dans les communautés des Premières Nations, Notes de la colline, 21 avril 2020
• Rapport spécial du Protecteur du citoyen Pour des services d’éducation de qualité au Nunavik, dans le respect de la culture inuit, 30 novembre 2018

Liens utiles

• Amnistie Internationale, Carte des centres d’amitiés autochtones
• Centres d’amitié, Regroupement des Centres d’amitié autochtones du Québec
• Éducation
  • Services aux autochtones Canada, Éducation
  • Conseil en éducation des Premières Nations
  • Commission scolaire Crie
  • Commission scolaire Kativik
  • Commission scolaire du Nunavik
  • Institut Tshakapesh, Éducation
• Principe de Jordan
  • Assemblée des Premières Nations, Guide du Principe de Jordan
  • Services aux Autochtones Canada, Principe de Jordan
  • Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières nations du Canada, Principe de Jordan
• Santé et services sociaux
  • Services aux Autochtones Canada, Santé des Autochtones
  • Centre de santé Inuulitsivik
  • Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 
  • Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James
  • Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
    • Les établissements
  • CLSC Naskapi
  • Projets Autochtones du Québec

Environnement et ressources naturelles

Descriptif

Le territoire des peuples autochtones est souvent directement touché par les politiques environnementales et d’exploitation des ressources naturelles. Cette section du dossier répertorie les ressources législatives et doctrinales en matière de consultation et d’évaluation environnementale des Autochtones.  

Législation

Projets de loi

Canada

• Projet de loi C-232 – Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique a été déposé en 1ère lecture le 26 février 2020.
  • Le texte prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre d’action pour lutter contre l’urgence climatique.
• Projet de loi C-230 – Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental a été déposé en 1er lecture le 26 février 2020.
  • Le texte prévoit l’obligation pour le ministre de l’Environnement, en consultation avec des représentants des gouvernements provinciaux, des administrations municipales, des collectivités autochtones et d’autres collectivités touchées, d’élaborer une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans l’ensemble du Canada, pour remédier aux préjudices causés par le racisme environnemental. Il prévoit aussi des exigences en matière de rapport relativement à la stratégie.

Eaux

Canada

• Loi sur l’accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou, LC 2011, ch. 20
  • Accord entre les Cris d’Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada sur la région marine d’Eeyou
• Loi sur la gestion des ressources de la Vallée du MacKenzie, LC 1998, ch. 25
  • Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie, DORS/93-303
• Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations, LC 2013, c. 21

Québec

• Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, RLRQ c C-6.2, art 13.3, 13.7, 14, et 15.4
• Loi sur le régime des eaux, RLRQ c R-13

Énergie

Canada

• Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, L.C. 2005, c. 48
  • Règlements
• Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. (1985), ch 36 (2e suppl)
  • Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales, DORS/88-230
  • Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, DORS/92-26
  • Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique, DORS/2019-280
  • Décret interdisant l’octroi de titres à l’égard de Rampart House (Yukon) DORS/97-540
  • Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement, DORS/87-641
  • Règlement visant la zone désignée du détroit de Lancaster, DORS/98-349
• Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, L.R.C (1985), ch I-7
  • Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, DORS/2019-196
• Loi constituant la Régie Canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 18

Québec

• Loi sur le développement de la région de la Baie James, RLRQ, c. D-8.0.1
• Loi sur les hydrocarbures, RLRQ c. H-4.2, art 5
• Loi sur Hydro-Québec, RLRQ c. H-5
• Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, RLRQ, c. M-11.5, art 3, 52
• Loi sur la régie de l’énergie, RLRQ, c. R-6.01
• Loi sur la Société du Plan Nord, RLRQ, c. S-16.011
  • Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits de la Société du Plan Nord, S-16.011, r.1
• Loi sur la société de développement autochtone de la Baie James, RLRQ c S-9.1

Faune (pêche, chasse, piégeage)

Canada

• Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29
• Loi sur la journée du patrimoine national et matière de chasse, de piégeage et de pêche, L.C. 2014, ch. 26
• Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F-14, art. 2.3 et 2.4
  • Règlements

Québec

• Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, RLRQ, c. C-61.1, art. 24.1 et 24.2
  • Règlement sur la chasse, RLRQ, c. C-61.1, r. 12 
• Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, RLRQ c. D-13.1
  • Règles de procédure administrative pour les demandes relatives aux pourvoiries dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, RLRQ c. D-13.1, r 1
• Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, RLRQ, c. E-12.01
• Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, RLRQ, c. M-30.001
• Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, RLRQ c. M-25.2, art 17.19
  • Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, c. M-25.2, r.1, a. 2
• Loi assurant la mise en oeuvre de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, RLRQ, c. M-35-1.2
• Loi sur l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, RLRQ, c. O-2.1
• Loi sur le programme d’aide aux inuit bénéficiaires de la convention de la Baie James et du Nord Québécois pour les activités de chasse, de pêche ou de piégeage, RLRQ, c. P-30.2
• Loi sur les villages cris et le village naskapi, RLRQ, c. V-5.1, art. 21

Forêts

Québec

• Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, RLRQ c. A-18.1, art. 6 à 12
  • Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État, c. A-18.1, r. 0.01
  • Autres règlements pris en vertu de cette loi
• Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau Québec, RLRQ, c. R-13.1

Mines

Canada

• Loi sur les terres territoriales, L.R.C. (1985), c. T-7, art. 12
  • Décret sur les Districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, TR/2000-53
  • Règlement sur l’exploitation minière du Nunavut, DORS/2014-69
  • Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest, DORS/2014-68
  • Autres règlements pris en vertu de cette loi

Québec

• Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, RLRQ, c. M-11.5, art 3, 52
• Loi sur les mines, RLRQ, c. M-13.1, art. 2.1 à 2.3
  • Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure, RLRQ c. M-13, r. 2, a 39.1, 39.3
  • Autres règlements pris en vertu de cette loi

Protection de l’environnement

Canada

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement, LC 1999, ch 33
• Loi sur l’évaluation d’impact, LC 2019, ch. 28
• Loi sur la gestion des terres des premières nations, LC 1999, ch. 24
  • Règlement sur le Bureau d’enregistrement des terres des premières nations, DORS/2007-231

Québec

• Loi sur la conservation du patrimoine naturel, RLRQ, c. C-61.01, art 14
• Loi sur le développement durable, RLRQ, c. D-8.1.1
• Loi sur les pesticides, RLRQ, c. P-9.3
• Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ, c. Q-2, art. 131 à 214
  • Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement dans une partie du Nord-Est québécois, c. Q-2, r. 24
  • Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie-James et du Nord québécois, Q-2, r. 25
  • Règlement sur certains organismes de protection de l’environnement et du milieu social du territoire de la Baie James et du Nord québécois, Q-2, r. 34
  • Autres règlements pris en vertu de cette loi
• Loi sur les villages cris et le village naskapi, RLRQ, c. V-5.1, art. 21

Doctrine

Livres

• Jack Woodward, Native Law, Looseleaf, Scarboroug (Ont). Carswell, chapter 13 Hunting, Fishing, Trapping and Gathering., 1989-
• Parcs Canada, Nous nous levons ensemble: atteindre en route vers l’objectif 1 du Canada en créant des aires protégées et de conservation autochtones dans l’esprit et la pratique de la réconciliation, Parcs Canada, Gatineau, 2018 [DèsLibris]
• Krolik, Christophe (dir.), Le droit des ressources naturelles et de l’énergie : où en sommes-nous? où allons-nous?, Montréal, LexisNexis Canada, 2017, voir p.135 et suiv.
• Kirk Lambrecht, Aboriginal consultation, environmental assesment, and regulatory review in Canada, Regina, Saskatchewan : University of Regina Press, 2013 [DèsLibris]

Articles de périodiques

• David V. Wright, « Public interest versus indigenous confidence: indigenous engagement, consultation and « consideration » in the Impact Assessment Act » (2020) 33 J.E.L.P. 185
• Marianne Archambault-Laliberté « La réalisation du droit à la santé des Inuits à travers la mise en œuvre des ententes sur les répercussions et les avantages : le cas de l’Entente Raglan et des communautés de Salluit et de Kangiqsujuaq », (2019) 60 C. de D. 491-517 [HeinOnline]
• Ghislain Otis, « Les droits ancestraux des peuples autochtones au carrefour du droit public et du droit privé : le cas de l’industrie extractive » (2019) 60 C. de D. 451-490 [HeinOnline]
• Malaïka Bacon-Dussault, « Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain : un exemple d’injustice environnementale », (2019) 70 R.D. U.N.-B. 13-29 [HeinOnline]
• Rebecca Macis Gimenez, « Designing criteria to evaluate equity to indigenous people in impact assessment and environmental decision-making : a literature review », (2019) 32 J.E.L.P. 163 [HeinOnline]
• Alexandre Lillo, « La gouvernance de l’eau au Canada : un regard juridique et épistémologique sur l’éminente complexité de sa mise en œuvre », (2017) 30 J.E.L.P. 123 [HeinOnline]
• Jessica Clog, « Indigenous legal traditions and the future of environmental governance in Canada » (2016) 29 J.E.L.P. 227
• Neil Craik, « Process and reconciliation : integrating the duty to consult with environmental assessment » (2015-2016) 53 Osgoode Hall L.J. 632 [HeinOnline]
• Cathleen Knotsch, « Les « ententes sur les répercussions et les avantages » et le bien-être des communautés: des occasions ratées? » (2010) 40:3 Recherches amérindiennes au Québec, 59
• Sylvain Lussier, « Les droits autochtones et la relation avec le droit de l’environnement », dans Droit et gestion de l’environnement, 2006
• Robert Mainville, « Consultations autochtones et projets de développement » dans Barreau du Québec. Service de la Formation continue, Développements récents en droit familial (2006), vol. 241, Montréal, Yvon Blais, 2006
• Plus de publications

Publications de partenaires

• Perspectives on First Nations Issues and Canadian Energy Projects, BLG, 03 juillet 2020
• Vous l’attendiez … la Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier, Fasken, 20 novembre 2019 [English]
• Participation des peuples autochtones aux projets énergétiques, Stikeman Elliott, 4 septembre 2019

Ressources complémentaires

• Une entente de collaboration historique entre Mine Canaadian Malartic, et les Premières Nations Anicinapek d’Abitibiwinni, de Lac Simon, de Long Point et de Kitcisakik, Mine Canadian Malartic, 3 juin 2020
• Le savoir autochtone peut-il protéger l’environnement?, Québec Science, novembre 2018
• Savoir autochtone et surveillance communautaire, Gouvernement du Canada, 2018
• Appuyer la participation des Autochtones à la mise en valeur des ressources: le rôle des ententes sur les répercussions et les avantages, Bibliothèque du Parlement, 5 mai 2015

Lignes directrices, politiques et directives

Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles

• Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

• Projet de politique de consultation sur les orientations en matière d’aménagement durable des forêts et de gestion du milieu forestier.

Liens utiles

• Affaires autochtones et du Nord Canada, Environnement et ressources naturelles pour les Autochtones
• Agence d’évaluation d’impact du Canada, Consultations de la Couronne auprès des peuples autochtones dans le cadre des évaluations d’impact fédérales
• Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
• Environnement et lutte contre les changements climatiques
  • Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques
  • Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020
• Institut de développement durable des premières nations du Québec et du Labrador, Centre d’expertise sur les ententes sur les répercussions et les avantages
• Parcs Canada,
  • Connaissances écologiques des autochtones
  • Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI)
  • Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits d’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga
• Pêches et Océans Canada
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord-Canada, Environnement et ressources naturelles dans le Nord

Langue et culture

Descriptif

Pour en apprendre davantage sur l’identité culturelle et les origines des peuples autochtones, cette section du dossier recense de l’information sur les langues et cultures des Premières Nations.

Législation

Canada

• Loi sur les langues autochtones, LC 2019, ch. 23
  • Projet de loi C-91 Loi concernant les langues autochtones
• Loi sur la radiodiffusion, LC 1991, ch. 11, art 3(1)o)
• Loi référendaire, LC 1992, ch. 30, art. 3(5) 

Québec

• Charte de la langue française, RLRQ c C-11, préambule, art 97
  • Règlement sur la langue d’enseignement des enfants qui résident ou ont résidé dans une réserve indienne, RLRQ, c C-11, r 8
  • Règlement autorisant les ordres professionnels à déroger à l’application de l’article 35 de la charte de la langue française, RLRQ, c C-11, r. 10
• Loi sur la consultation populaire, RLRQ c. C-64.1, art. 21

Doctrine

Livres

• Jean Delisle, Interprètes au Pays du Castor, Québec, Les Presses de l’université Laval, 2019 [DèsLibris]
• Jean-François Côté et Claudie Cyr, La renaissance des cultures autochtones: enjeux et défis de la reconnaissance, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2018 [DèsLibris]
• Lynn Drapeau, Les langues autochtones du Québec : un patrimoine en danger, Québec, Les Presses de l’Université du Québec, 2011 [DèsLibris]
• Chidi Oguamanam, International law and indigenous knowledge : intellectual property, plant biodiversity and traditional medicine, Toronto : University of Toronto Press, 2006
• S. von Lewinski, A. v. Hahn, Indigenous heritage and intellectual property: genetic resources, traditional knowledge and folklore, The Hague, Kluwer Law International, 2004

Articles de périodiques

• Evelyne Jean-Bouchard «Les expériences de juridicité des femmes autochtones au Québec : une analyse relationnelle et pluraliste des enjeux de gouvernance», (2019) 24 Lex Electronica 1 [Lex Electronica]
• Eleni Polymenopoulou, « Indigenous cultural heritage and artistic expressions: “localizing” Intellectual property rights and UNESCO claims » (2017) 6 Can J Hum Rts 87 [HeinOnline]
• Mark Ebert, « Overcoming the dispositionism of Aboriginal rights in Canada culture in the mind versus life in the world » (2015) 48 UBCL Rev. 145 [HeinOnline]
• Vanessa Udy, « L’appropriation du patrimoine culturel autochtone: examen des avantages et inconvénients du régime de propriété intellectuelle au Canada » (2015) 27 CPI 849
• Avigail Eisenberg, « Indigenous cultural rights and identity politics in Canada » (2013) 18 R études const. 89 [HeinOnline]
• Ghislain Otis, « La place des cultures juridiques et des langues autochtones dans les accords d’autonomie gouvernementales au Canada », (2008-2009) 54 R.D. McGill 237-256 [HeinOnline]
• Plus d’articles

Publications de partenaires

• Federal institutions : new language considerations introduced under the Indigenous Languages Act, Norton Rose Fulbright, September 2019

Ressources complémentaires

• Peuples autochtones au Canada, L’Encyclopédie canadienne, 28 mai 2020
• Peuples autochtones: guide terminologique, Notes de la Colline, 20 mai 2020
• Langues autochtones au Canada, L’Encyclopédie canadienne, avril 2020
• Appropriation culturelle des peuples autochtones au Canada, L’Encyclopédie canadienne, avril 2018
• Inuksuk (inukshuk), L’Encyclopédie canadienne, 15 septembre 2015

Liens utiles

• Assemblée des Premières Nations
  • Langues et culture
• Collection des ressources linguistiques Canadiennes
  • Langues autochtones – Lexiques, dictionnaire et ressources pour la rédaction
  • Langues autochtones – Survol Canadien
• Institut de développement durable des premières nations du Québec et du Labrador, Livres multilingues
• Institut Tshakapesh, Langue et culture (Langue Innu)
• Mémoire et connaissance du Nitassinan
• Mission chez nous : Solidarité chrétienne des peuples autochtones
• Inuit Tapiriit Kanatami
• Innu-aimun – Ressources de langue
• Patrimoine Canadien
  • Élaboration concernée d’une loi nationale sur les langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis
  • Loi concernant les langues autochtones
  • Programme des langues et cultures autochtones
• Gouvernement de la Nation Crie, Communauté et culture
• Nation métisse, Métis Nation Gateway
• Secrétariat aux affaires autochtones, Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des premières Nations et des Inuit 2017-2022
• Série de Webinaires gratuits : Les peuples Autochtones et le droit, 14 octobre 2020 au 10 mars 2021, CIAJ-ICAJ
• Société Makivik, Communautés

Réconciliation

Droit international

Descriptif

Cette section recense des ressources d’information concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Celle-ci a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 septembre 2007. Le Canada a adhéré aux principes de la Déclaration en 2016 mais ne l’a pas incluse dans son corpus législatif .

Communiqués

• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones: l’adoption de la Loi fédérale de mise en oeuvre ne doit pas être retardée, Aministie Internationale, 19 août 2020
• Blocus ferroviaire : chronique d’un fiasco annoncé, Amnistie Internationale, 20 février 2020
• Wet’suwet’en : les promesses doivent être suivies de gestes concrets, Amnistie Internationale, 20 janvier 2020

Législation

Texte

Déclaration des Nations Unis sur les droits des peuples autochtones

Projet de loi

• Projet de loi C-262 visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones , 42ème législature, 1ère session, rejeté par le Sénat.

Loi – Autre province

• Declaration on the rights of indigenous act, SBC 2019, c. 44

Doctrine

Livres

• Johan Borrows, Braiding legal orders : implementing the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, Waterloo, Ontario, Centre for International Governance Innovation, 2019
• Jessie Hohmann, Marc Weller,  The UN declaration on the rights of indigenous peoples : a commentary, First éd. Oxford, Oxford University Press, 2018
• Halsbury’s Laws of Canada: Aboriginal, 1st ed. Reissue, Markham (Ont.), LexisNexis, 2016, sect. HAB-114 et s.
• Paul Joffe, Jackie Hartley, Jennifer Preston, Realizing the UN Declaration on the rights of indigenous peoples: triump, hope, and action, Saskatoon, SK, Purich Pub, 2010
• James Youngbood Hendon, Indigenous diplomacy and rights peoples: achieving UN recognition, Saskatoon, Purich Pub, 2008
• James Anaya, Indigenous peoples in international law, 2nd ed., Oxford : Oxford University Press, 2004

Articles de périodiques

• Basil Ugochukwu, « Implementing UNDRIP in canada: any role for corporations? » (2020) 7 Transnational Human Rights Review 74 [HeinOnline]
• Sarah Morales, « Digging for rights: how can international human rights law better protect indigenous women from extractive industries? » (2019) 31 RFD 58 [HeinOnline]
• Daniel W. Dylan, « Implementation & governance challenges in Canada respecting UNDRIP article 31 » (2019) 70 RDUN-B 61 [HeinOnline]
• Sasha Boutilier, « Free, prior, and informed consent and reconciliation in Canada: proposals to implement articles 19 and 32 of the UN declaration on the rights of indigenous peoples » (2017) 7 UWOJLS 1 [HeinOnline]
• Guyanne Courchesne « Interprétation excessive ou crainte fondée: pourquoi le gouvernement canadien rejette la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » (2010) 40 RGD 97 [HeinOnline]
• Marlin, Boris, « L’engagement des États à travers la résolution 61/295 portant Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones » (2008) 21:1 RQDI 211 [HeinOnline]

Publications de partenaires

• Le point sur le projet de loi 41: Quelles sont les incidences de la LDNUDPA?, Fasken, décembre 2019
• Des jalons clés du cadre proposé de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des autochtones ont été atteints, Fasken, octobre 2018
• Le projet de loi appuyant la DNUDPA est présenté au Sénat: un pas de plus vers l’adoption de la loi au Canada, Blakes, juin 2018
• United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (UNDRIP) in Canada : implementation status update, McCarthy Tétrault, August 2017
• Plus de publications

Ressources complémentaires

• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse – CDPPDJ, Déclaration de la Commission sur déclaration sur les droits des peuples autochtones – Pour une pleine reconnaissance des droits des Peuples autochtones au Canada, mai 2010
• Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, appels à l’action no 2 et 3

Liens utiles

• Affaires mondiales Canada, Les droits des Autochtones sur la scène internationale
• Amnistie Internationale, Droits des peuples autochtones
• Nations Unies, Peuples Autochtones

Webinaires