DOSSIER

Dernière mise à jour le 2020-07-31 à 15h00

Droit des autochtones

Ce dossier spécial rassemble l’information juridique pertinente touchant les peuples autochtones au Canada en matière de législation, jurisprudence et doctrine (incluant les traités). L’information est organisée par domaines de droit et sera régulièrement enrichie et mise à jour. Vous y trouverez notamment de l’information en matière de gouvernance, de droit constitutionnel, de justice et sécurité publique, de famille et jeunesse ainsi qu’une veille législative sur les lois fédérales et québécoises en matière de droit autochtone. Une section complète est également consacrée à la Loi sur les Indiens. 

Ce dossier a été réalisé en collaboration avec Me Geneviève Richard, avocate spécialiste en droit autochtone. 

Actualités législatives

Canada

Projets de loi

Règlements

  • LArrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Piaplot) : DORS/2020-98 a été enregistré le 1er mai 2020 et entre en vigueur à la date de son enregistrement.
    • Le décret retire l’application des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux élections pour la Première Nation Piapot. L’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Piapot), pris en vertu de l’article 3 de la Loi, ajoute la Première Nation Piapot sous la Loi sur les élections au sein de premières nations et fixe la date de la première élection de son conseil sous cette loi au 27 juin 2020

Québec

Projets de loi

Lois

Décrets

Définitions

Allochtone

Gouvernement du Canada

  • Gens d’ici et gens d’ailleurs: comment les nommer, Termium Plus, Bureau de la traduction du Gouvernement du Canada
    • « Le terme allochtone signifie littéralement « terre d’ailleurs », du grec allos, « étranger », et chtonos, « terre ». Il s’oppose à autochtone, qui signifie littéralement « terre d’ici ». Il désigne une personne qui n’est pas née dans le pays où elle habite. Il s’utilise, parfois, depuis les années 1990, en sociologie et en politique, pour remplacer des expressions du type issu de l’immigration ou d’origine étrangère. Il a cours également aux Pays-Bas (allochtoon) et en Belgique (au départ en néerlandais, mais de plus en plus également en français) pour désigner des personnes ou des groupes de personnes d’origine étrangère et peut recouvrir différentes définitions, y compris légales. »

Dictionnaire de la langue française

  • Le grand dictionnaire terminologique (GDT), Office québécoise de la langue française
    • « … est à l’origine un terme de géologie qui désigne une formation structurale qui n’a pas une origine in situ. Le terme est l’antonyme d’autochtone. À partir des années 1990, le terme allochtone est parfois utilisé en sociologie ou dans le vocabulaire politique pour remplacer des expressions du type issu de l’immigration ou d’origine étrangère. Toutefois, on désapprouve souvent cet emploi en raison des connotations discriminatoires qui lui sont associées. Selon les pays et les territoires, les définitions du terme allochtone sont adaptées à la dynamique particulière des groupes de chaque aire géopolitique. Le concept fait ainsi souvent référence à un sens très restreint du terme. Au Canada, par exemple, on distingue parfois les personnes d’origine amérindienne ou inuite que l’on nomme autochtones et les personnes d’autres origines que l’on nomme allochtones. Cet usage est souvent critiqué en raison des risques de confusion entre cette acception particulière et le sens premier du terme, toujours en usage. »

Autochtone

Dictionnaires

  • Gens d’ici et gens d’ailleurs: comment les nommer, Termium Plus, Bureau de la traduction du Gouvernement du Canada
    • Le terme autochtone, qui vient du grec, signifie « né de la terre même » et désigne une personne qui est originaire du pays où elle habite, qui n’est donc pas venue par immigration ni qui n’est de passage. Ce terme polysémique désigne aussi une personne dont les ancêtres ont vécu dans le pays.
  • Le grand dictionnaire terminologique (GDT), Office québécoise de la langue française
    • « Formé sur le grec aûtos (« même ») et khthôn (« terre »), soit « qui est de la terre même », autochtone se rattache à la mythologie ancienne et s’applique au peuple qui, sans y être venu par immigration, est issu du pays même où il habite. Alors que le terme sémantiquement voisin aborigène (du latin ab et origo « depuis l’origine ») en est venu à désigner spécialement les peuples autochtones d’Australie, le terme autochtone est préféré dans l’usage contemporain au terme d’origine latine indigène (du latin indigena « né dans le pays »), dont le sens premier a pris une connotation négative après avoir été altéré dans le contexte de la colonisation. Au sens large, le terme générique autochtone convient pour caractériser la population locale d’un territoire ou d’un pays et non une catégorie ethnique particulière. »

Peuple autochtone

Constitution

Dictionnaire de la langue française

Indien

Gouvernement du Canada

  • Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, c. I-5, art. 6
  • Termium Plus, la Banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
    • « Désignations qui ont un sens juridique précis selon la Loi sur les Indiens. Même si elles sont aujourd’hui considérées comme désuètes, leur utilisation peut être indiquée dans certaines circonstances. »

Dictionnaire de droit

Inuit

Les Inuit ne sont pas assujettis à la Loi sur les Indiens

Gouvernement du Québec

Dictionnaire de Droit

  • Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2015
    • « Autochtones du Canada d’origine asiatique et de langue inuktitute dont l’habitat et la civilisation sont historiquement liés au milieu arctique…Remarque: Avec les Indiens et les Métis, les Inuits constituent les peuples autochtones du Canada. Depuis 1970, le nom «Inuit» remplace, dans les textes officiels, celui de «Esquimau» que certains continuent d’utiliser dans leur langage courant. »

Métis

Les Métis ne sont pas assujettis à la Loi sur les Indiens

  • Termium Plus, la Banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
    • « À l’origine,terme utilisé pour désigner les personnes issues d’un croisement d’Indien et de Blanc qui demeuraient dans l’Ouest canadien et qui avaient acquis une culture faite d’éléments autochtones et non autochtones; il s’appliquait spécifiquement à des groupes possédant des assises territoriales.»
  • Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2015
    • « Autochtone du Canada d’ascendance mixte indienne et européenne peuplant historiquement certaines régions déterminées des Prairies canadiennes »

Premières Nations

  • Termium Plus, la Banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
    • « Groupe des premiers peuples au Canada qui englobe les Indiens inscrits, les Indiens non inscrits et les Indiens visés par un traité, mais qui exclut les Inuits et les Métis. »

Ressource complémentaire

Cartes

Descriptif

Au Canada, l’AANC reconnait 619 Premières Nations. Au Québec, on dénombre 11 Nations (10 Premières Nations et 1 nation Inuit) et 55 communautés autochtones (41 habités par les Premières Nations et 14 habités par les Inuit). L’appellation Premières Nations inclut les Abénakis, les Anishnabek (Algonquins), les Atikamekw Nehirowisiw, les Eeyou (Cris), les Hurons-Wendat, les Innus, les Malécites, les Mi’gmaq, les Mohawks et les Naskapis. L’expression peuples autochtones désigne quant à elle les Premières Nations et les Inuit collectivement (voir note aux lecteurs, Commission viens, p.4).

Canada

Québec

Constitutionnel

Descriptif

Cette section du dossier spécial regroupe les ressources en lien avec le statut juridique des peuples autochtones dans la confédération canadienne, de leurs droits et libertés, du respect de leurs droits ancestraux découlant des traités ainsi que du devoir de consultation et d’accommodement et des obligations fiduciaires de la Couronne envers les Premières Nations.

Législation

Projets de loi

Lois constitutionnelles

Canada

Québec

International

Jurisprudence

Décisions pertinentes

Droits ancestraux et issus de traités

Droits et libertés

Obligation de consulter et d’accommoder

Obligation de fiduciaire

Titre aborigène

Requêtes automatisées UNIK (Arrêts de la CSC)

Doctrine

Livres

Législation annotée

Droits ancestraux et issus de traités

Droits et libertés

Obligation de consulter et d’accommoder

Obligation de fiduciaire

Articles de périodique

Droits ancestraux issus de traités

Droits et libertés

Obligation de consulter et d’accommoder

Obligation de fiduciaire

Publications de partenaires

Droits et libertés

Droits ancestraux et issus de traités

Obligation de consulter et d’accommoder

Questions de recherche documentées

Ressources complémentaires

Lignes directrices, politiques et directives

Affaires Autochtones et du Nord Canada

Ministère de la justice du Canada

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec

Liens utiles

Droits et libertés

Obligation de consultation

Gouvernance

Descriptif

Diverses formes de gouvernance ou d’autonomie gouvernementale ont été négociées entre les différentes Nations autochtones et les deux paliers de gouvernements. Cette section regroupe des ressources en lien avec les traités, les revendications globales et particulières, les ententes ainsi que des droits découlant de ceux-ci.

Communiqués

Traités et ententes

Canada

Cris et Inuit

Autres Nations non conventionnés

Québec

Cris et Inuit

Naskapis

Autres Nations non conventionnés

Législation

Lois constitutionnelles

Canada

Québec

Décrets

Jurisprudence

Décision pertinente

Doctrine

Livres

Articles de périodique

Question de recherche documentées

Ressources complémentaires

Liens utiles

Gouvernance autochtone

Gouvernance traditionnelle

Revendications particulières et globales

Traités

Loi sur les Indiens

Descriptif

La Loi sur les Indiens ne concerne que les membres des Premières Nations (excluant les Métis et les Inuit). Accédez à la loi sur les Indiens annotée du CAIJ et apprenez-en davantage sur son histoire, les critères pour obtenir un statut d’Indien, la fiscalité, le droit successoral, les réserves, les conseils de bande, etc.

Législation

  • Loi sur les Indiens, LRC 1985, ch. I-5 [Version annotée du CAIJ]
    • Définitions et enregistrement des Indiens : art. 5 à 17
    • Réserves : art. 18 à 19
    • Possession de terres dans des réserves : art. 20 à 29
    • Violation du droit de propriété dans les réserves : art. 30 et 31
    • Routes et ponts : art. 34
    • Terres prises pour cause d’utilité publique : art. 35
    • Réserves spéciales : art. 36.1
    • Cession et désignation : art. 37 à 41
    • Transmission de biens par droit de succession : art. 42 à 46
    • Testaments : art. 45 et 46
    • Appels : art. 47
    • Distribution des biens ab intestat : art. 48 à 50.1
    • Indiens mentalement incapables : art. 51
    • Tutelle : art. 52
    • Fonds des mineurs : art. 52.1 à 52.5
    • Administration de l’argent des Indiens : art. 61 à 69
    • Prêts aux Indiens : art. 70
    • Fermes : art. 71
    • Sommes payables en vertu d’un traité : art. 72
    • Règlements : art. 73
    • Élection des chefs et des conseils de bande : art. 74 à 86
    • Pouvoirs du conseil : art. 81 à 86
    • Taxation : art. 87
    • Droits légaux : art. 88 à 90
    • Commerce avec les Indiens : art. 91

Historique

Changements de 1985 à aujourd’hui

Statuts révisés (de 1880 à 1985)

Introduction de la Loi sur les Indiens en 1876

Lois antérieures (de 1850 à 1869)

Politique indienne

Jurisprudence

Décisions pertinentes

Requêtes automatisées dans UNIK (Québec et Cour Suprême)

Doctrine

Livres

Législations annotées

Définition et statut d’indien

Fiscalité

Libéralité et succession

Articles de périodiques

Historique

Définition et statut d’indien

Fiscalité

Libéralité et succession

Publications de partenaires

Définition ou statut d’indien

Fiscalité

Pouvoirs du conseil de bande

Questions de recherche documentées

Ressources complémentaires

Liens utiles

Justice et sécurité publique

Descriptif

La surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et le milieu carcéral, ainsi que le taux élevé de victimes d’origine autochtone ne cesse de croître. Une importante décision rendue en 1999 a amené le législateur à apporter des modifications au Code criminel et à tenir compte de l’origine autochtone lors de la détermination de la peine. Cette section du dossier regroupe de l’information essentielle à votre pratique concernant le droit des Autochtones en matière criminelle et pénale. Nous avons également recensé de l’information sur la prestation de services policiers dans les communautés autochtones

Communiqués

Législation

Canada

Québec

Jurisprudence

Décisions pertinentes

Requête automatisée dans UNIK

Doctrine

Livres

Articles de périodiques

Publications de partenaires

Questions de recherche documentées

Ressources complémentaires

Liens utiles

Famille et jeunesse

Descriptif

Les familles autochtones ont une conception de la famille élargie et des pratiques parentales fondées sur leurs traditions et leur coutume propre. Cette section du dossier spécial regroupe de l’information sur la protection de la jeunesse, le système de justice pénale pour les adolescents et l’adoption coutumière chez les Autochtones.

Lignes directrices

Législation

Projets de loi

  • Projet de loi S-217 – Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada a été déposé en 1ère lecture le 16 juin 2020.
    • Le texte prévoit la constitution du Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada et modifie d’autres lois en conséquence.
    • Il est entendu, entre autre, que les enfants et les jeunes qui relèvent de la compétence fédérale — tels que les enfants et les jeunes inuits, métis et des premières nations — ne peuvent pas se prévaloir des régimes provinciaux et territoriaux de protection des droits de la personne.
    • Il est entendu également que le Canada a en particulier l’obligation, dans le cadre de sa relation de nation à nation avec les Inuits, les Métis et les premières nations, de promouvoir et de protéger les droits de leurs enfants et jeunes et de respecter la souveraineté de ces peuples, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada

Canada

Québec

Entente

Québec

Jurisprudence

Doctrine

Livres

Articles de périodiques

Questions de recherche documentées

Ressources complémentaires

Liens utiles

Santé et éducation

Descriptif

En matière de santé et d’éducation, il existe encore des inégalités de traitement entre les peuples autochtones et le reste de la population canadienne. Dans le but de corriger cette situation, vous trouverez dans cette section l’ensemble des mesures mises en place par les deux paliers de gouvernements.

Législation

Canada

Québec

Lois

Décrets

Jurisprudence

Doctrine

Livres

  • Jack Woodward, Native Law, feuilles mobiles, Scarborough (Ont.), Carswell, 1989-, c. 19
  • Olthuis Kleer Townshend LLP, Aboriginal Law handbook, Toronto, Thompson Reuters, 2018, p. 371 et s.

Articles de périodiques

Publications de partenaires

Questions de recherche documentées

Ressources complémentaires

Liens utiles

Environnement et ressources naturelles

Descriptif

Le territoire des peuples autochtones est souvent directement touché par les politiques environnementales et d’exploitation des ressources naturelles. Cette section du dossier répertorie les ressources législatives et doctrinales en matière de consultation et d’évaluation environnementale des Autochtones.  

Législation

Projet de loi

Canada

Eaux

Canada

Québec

Énergie

Canada

Québec

Faune (pêche, chasse, piégeage)

Canada

Québec

Forêts

Québec

Mines

Québec

Protection de l’environnement

Canada

Québec

Doctrine

Livres

Articles de périodiques

Publications de partenaires

Ressources complémentaires

Lignes directrices, politiques et directives

Liens utiles

Langue et culture

Descriptif

Pour en apprendre davantage sur l’identité culturelle et les origines des peuples autochtones, cette section du dossier recense de l’information sur les langues et cultures des Premières Nations.

Législation

Canada

Québec

Doctrine

Livres

Articles de périodiques

Publications de partenaires

Ressources complémentaires

Liens utiles

Réconciliation

Descriptif

Le Canada a l’obligation de favoriser la réconciliation et réparer les torts du passé causés par les relations coloniales qui ont affecté leurs fondements sociaux, culturels et économiques. Vous retrouverez sous cette section les ressources sur le sujet.

Commissions d’enquête et autres rapports

Canada

Québec

Législation

Projet de loi

Canada

Québec

Jurisprudence

Doctrine

Livres

Articles de périodiques

Textes de conférences ou de colloques

Ressources complémentaires

Liens utiles

Droit international

Descriptif

Cette section recense des ressources d’information concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Celle-ci a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 septembre 2007. Le Canada a adhéré aux principes de la Déclaration en 2016 mais ne l’a pas incluse dans son corpus législatif .

Communiqués

Législation

Texte

Déclaration des Nations Unis sur les droits des peuples autochtones

Projet de loi

Loi – Autre province

Doctrine

Livres

Articles de périodiques

Publications de partenaires

Ressources complémentaires

Liens utiles

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