DOSSIER
Dernière mise à jour le 2021-01-19 à 14h25
Ce dossier spécial rassemble l’information juridique pertinente touchant les peuples autochtones au Canada en matière de législation, jurisprudence et doctrine (incluant les traités). L’information est organisée par domaines de droit et sera régulièrement enrichie et mise à jour. Vous y trouverez notamment de l’information en matière de gouvernance, de droit constitutionnel, de justice et sécurité publique, de famille et jeunesse ainsi qu’une veille législative sur les lois fédérales et québécoises en matière de droit autochtone. Une section complète est également consacrée à la Loi sur les Indiens.
Ce dossier a été réalisé en collaboration avec Me Geneviève Richard, avocate spécialiste en droit des autochtones.
Les Inuit ne sont pas assujettis à la Loi sur les Indiens
Les Métis ne sont pas assujettis à la Loi sur les Indiens
Au Canada, l’AANC reconnait 619 Premières Nations. Au Québec, on dénombre 11 Nations (10 Premières Nations et 1 nation Inuit) et 55 communautés autochtones (41 habités par les Premières Nations et 14 habités par les Inuit). L’appellation Premières Nations inclut les Abénakis, les Anishnabek (Algonquins), les Atikamekw Nehirowisiw, les Eeyou (Cris), les Hurons-Wendat, les Innus, les Malécites, les Mi’gmaq, les Mohawks et les Naskapis. L’expression peuples autochtones désigne quant à elle les Premières Nations et les Inuit collectivement (voir note aux lecteurs, Commission viens, p.4).
Cette section du dossier spécial regroupe les ressources en lien avec le statut juridique des peuples autochtones dans la confédération canadienne, de leurs droits et libertés, du respect de leurs droits ancestraux découlant des traités ainsi que du devoir de consultation et d’accommodement et des obligations fiduciaires de la Couronne envers les Premières Nations
Droits ancestraux et issus de traités
Droits et libertés
Obligation de consulter et d’accommoder
Obligation de fiduciaire
Titre aborigène
Législation annotée
Droits ancestraux et issus de traités
Droits et libertés
Obligation de consulter et d’accommoder
Obligation de fiduciaire
Droits ancestraux issus de traités
Droits et libertés
Obligation de consulter et d’accommoder
Obligation de fiduciaire
Titre aborigène
Droits et libertés
Droits ancestraux et issus de traités
Obligation de consulter et d’accommoder
Série de Webinaires gratuits : Les peuples Autochtones et le droit, 14 octobre 2020 au 10 mars 2021, CIAJ-ICAJ
Droits et libertés
Obligation de consultation
Diverses formes de gouvernance ou d’autonomie gouvernementale ont été négociées entre les différentes Nations autochtones et les deux paliers de gouvernements. Cette section regroupe des ressources en lien avec les traités, les revendications globales et particulières, les ententes ainsi que des droits découlant de ceux-ci.
Cris et Inuit
Autres Nations non conventionnés
Cris et Inuit
Naskapis
Autres Nations non conventionnés
Décrets
Gouvernance autochtone
Gouvernance traditionnelle
Revendications particulières et globales
Traités
La Loi sur les Indiens ne concerne que les membres des Premières Nations (excluant les Métis et les Inuit). Accédez à la loi sur les Indiens annotée du CAIJ et apprenez-en davantage sur son histoire, les critères pour obtenir un statut d’Indien, la fiscalité, le droit successoral, les réserves, les conseils de bande, etc.
Changements de 1985 à aujourd’hui
Statuts révisés (de 1880 à 1985)
Introduction de la Loi sur les Indiens en 1876
Lois antérieures (de 1850 à 1869)
Législations annotées
Définition et statut d’indien
Fiscalité
Libéralité et succession
Historique
Définition et statut d’indien
Fiscalité
Libéralité et succession
Définition ou statut d’indien
Fiscalité
Pouvoirs du conseil de bande
La surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et le milieu carcéral, ainsi que le taux élevé de victimes d’origine autochtone ne cesse de croître. Une importante décision rendue en 1999 a amené le législateur à apporter des modifications au Code criminel et à tenir compte de l’origine autochtone lors de la détermination de la peine. Cette section du dossier regroupe de l’information essentielle à votre pratique concernant le droit des Autochtones en matière criminelle et pénale. Nous avons également recensé de l’information sur la prestation de services policiers dans les communautés autochtones
Les familles autochtones ont une conception de la famille élargie et des pratiques parentales fondées sur leurs traditions et leur coutume propre. Cette section du dossier spécial regroupe de l’information sur la protection de la jeunesse, le système de justice pénale pour les adolescents et l’adoption coutumière chez les Autochtones.
Québec
En matière de santé et d’éducation, il existe encore des inégalités de traitement entre les peuples autochtones et le reste de la population canadienne. Dans le but de corriger cette situation, vous trouverez dans cette section l’ensemble des mesures mises en place par les deux paliers de gouvernements.
Lois
Décrets
Le territoire des peuples autochtones est souvent directement touché par les politiques environnementales et d’exploitation des ressources naturelles. Cette section du dossier répertorie les ressources législatives et doctrinales en matière de consultation et d’évaluation environnementale des Autochtones.
Canada
Canada
Québec
Canada
Québec
Canada
Québec
Québec
Canada
Québec
Canada
Québec
Pour en apprendre davantage sur l’identité culturelle et les origines des peuples autochtones, cette section du dossier recense de l’information sur les langues et cultures des Premières Nations.
Le Canada a l’obligation de favoriser la réconciliation et réparer les torts du passé causés par les relations coloniales qui ont affecté leurs fondements sociaux, culturels et économiques. Vous retrouverez sous cette section les ressources sur le sujet.
Cette section recense des ressources d’information concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Celle-ci a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 septembre 2007. Le Canada a adhéré aux principes de la Déclaration en 2016 mais ne l’a pas incluse dans son corpus législatif .
Déclaration des Nations Unis sur les droits des peuples autochtones
Voici une liste non-exhaustive de webinaires et formations portant sur les enjeux juridiques sur le droit des autochtones.
COVID-19 – Encore plus que jamais, nous sommes présents pour vous. Obtenez rapidement l’information juridique dont vous avez besoin et profitez de nos services visant à optimiser votre pratique en télétravail. Consultez nos initiatives et partenariats!.