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Qu’est-ce qu’une question de source utile?

Le CAIJ tient à jour une banque de questions de recherche générales par thèmes et par domaines de droit.

 

À ces questions, il assortit des questions de source utile plus précise menant directement à des réponses dans la doctrine, la législation. Dans les sources citées on peut aussi retrouver des formulaires et des articles de périodiques pertinents. Les questions de recherche et les questions de source utile sont souvent un bon point de départ de votre recherche dans un dossier.

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