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Comment accéder à la loi citée dans une ressource ?

Dans l’Espace CAIJ, vous pouvez passer d’une décision ou de la doctrine à une loi mentionnée… en un seul clic. Sylvain, gestionnaire de produit au CAIJ, vous le rappelle : « Plus besoin de copier-coller une référence pour consulter une loi. Dès qu’une loi est citée dans une ressource juridique, vous pouvez y accéder directement. […]

Qu’est-ce qu’une loi annotée et comment y accéder dans l’Espace CAIJ?

Une loi annotée est le texte intégral bilingue d’une loi du Québec ou du fédéral, enrichi d’annotations qui facilitent sa compréhension et son interprétation. On peut accéder aux Lois annotées du CAIJ à partir de la page d’accueil de l’Espace CAIJ. Les annotations peuvent inclure : À noter : certaines annotations (comme les débats parlementaires […]

Comment obtenir la version antérieure d’un article du Code criminel?

Pour une date située entre 2003 et aujourd’hui, consultez le Site Web de la législation (Justice) : des versions antérieures de lois depuis 2003 y sont accessibles gratuitement. Pour une date antérieure à 2003, consultez les ressources suivantes, accessible sans frais dans toutes les bibliothèques de cotravail du CAIJ. Si vous ne trouvez ce que […]

Comment repérer un article ou un sujet spécifique dans les lois annotées du CAIJ?

Une fois dans l’Espace CAIJ, dans l’Onglet Lois annotées, il faut d’abord sélectionner la loi dans laquelle on souhaite rechercher. Vous pouvez utiliser plusieurs filtres pour vous y retrouver : Une fois la loi sélectionnée, vous pouvez :