Nous joindre ENGLISH
Qui sommes-nous? Contenus Services Nouvelles
Connectez-vous à l’Espace CAIJ
EN
Retour au centre d’aide

Celles que tout le monde se posent

Pourquoi dois-je me connecter pour accéder aux contenus et services du CAIJ? Comment puis-je bénéficier du service de repérage documentaire du CAIJ? Le contenu est-il le même dans l’ancienne version et dans le nouvel Espace CAIJ?
Questions populaires Espace CAIJ

Aide et foire aux questions

Écrivez-nous
Appelez-nous
À propos du CAIJ Services du CAIJ Votre statut au CAIJ
Bases de données, formulaires et catalogue de documents  Comment chercher Formation
Toutes les questions Bases de données Communauté juridique Doctrine Espace CAIJ Jurisprudence Législation Modèles et formulaires Questions de recherche
Centre d’aide > Bases de données, formulaires et catalogue de documents  > Législation

Qu’est-ce qu’une loi annotée et comment y accéder dans l’Espace CAIJ?

Une loi annotée est le texte intégral bilingue d’une loi du Québec ou du fédéral, enrichi d’annotations qui facilitent sa compréhension et son interprétation. On peut accéder aux Lois annotées du CAIJ à partir de la page d’accueil de l’Espace CAIJ. Les annotations peuvent inclure : À noter : certaines annotations (comme les débats parlementaires […]

Comment obtenir la version antérieure d’un article du Code criminel?

Pour une date située entre 2003 et aujourd’hui, consultez le Site Web de la législation (Justice) : des versions antérieures de lois depuis 2003 y sont accessibles gratuitement. Pour une date antérieure à 2003, consultez les ressources suivantes, accessible sans frais dans toutes les bibliothèques de cotravail du CAIJ. Si vous ne trouvez ce que […]

Comment repérer un article ou un sujet spécifique dans les lois annotées du CAIJ?

Une fois dans l’Espace CAIJ, dans l’Onglet Lois annotées, il faut d’abord sélectionner la loi dans laquelle on souhaite rechercher. Vous pouvez utiliser plusieurs filtres pour vous y retrouver : Une fois la loi sélectionnée, vous pouvez :