8 janvier 2024

Comment repérer un article ou un sujet spécifique dans les lois annotées du CAIJ?

Il faut d’abord sélectionner la loi dans laquelle on souhaite rechercher.

Ensuite, il est possible de rechercher par article, de mettre des mots-clés dans la boîte de recherche.

Ou encore d’utiliser la table des matières de la loi située à gauche de l’écran.