Propriété intellectuelle : analyses et commentaires d’arrêt récents (mai-juin 2018) (#2)

Voici une liste d’analyses et de commentaires d’arrêt publiés récemment par les cabinets partenaires du CAIJ, notamment sur des questions de brevets et de marques de commerce. Et, pour ceux qui veulent aller plus loin, un rappel de quelques ressources complémentaires en droit de la propriété intellectuelle.

 Analyses et commentaires d’arrêt des cabinets (mai-juin 2018)
•Prior rights and registered intellectual property, dans Intellectual property, Gowling WLG, June 2018
•Pour démontrer l’emploi d’une marque de commerce en liaison avec un produit, il ne suffit pas de l’apposer sur celui-ci, dans Colonne juridique, Prévost Fortin D’Aoust, juin 2018 (Version anglaise)
•Distinctement différentes? Les marques de commerce et la norme du caractère distinctif, dans Propriété intellectuelle, Gowling WLG, mai 2018 (Version anglaise)
•What constitutes evidence of use?, dans Intellectual property, Gowling WLG, May 2018
•Post-grant patent validity challenges in Canada and the UK, dans Intellectual property, Gowling WLG, May 2018
•Qui est propriétaire du droit d’auteur sur un plan d’arpentage enregistré?, dans Bulletin sur la propriété intellectuelle, McMillan, mai 2018 (Version anglaise)
• Le gouvernement du Canada annonce la création d’un ordre professionnel, dans Bulletin Robic, mai 2018 (Version anglaise)
• Les développeurs de chaînes de blocs se dotent-ils aussi d’une stratégie de protection par brevets? Aperçu des activités de dépôt de demandes de brevets dans l’univers des chaînes de blocs, dans Bulletin Robic, mai 2018 (Version anglaise)

•Nouveauté canadienne en matière de marques de commerce – Les demandes divisionnaires, dans Bulletin Robic, mai 2018 (Version anglaise)

•Qui détient le droit au brevet lorsque des employés ou entrepreneurs réalisent des inventions?, dans Bulletin Robic, mai 2018 (Version anglaise)

 Ressources complémentaires (publications des cabinets, lois annotées, etc.)

•Analyses, commentaires d’arrêt des cabinets (janvier-mai 2018), sources utiles, lois annotées et Développements récents

 
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