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24 février 2022

Nouveauté! « Réformer la conciliation dans le Code des professions du Québec » maintenant disponible en ligne au CAIJ!

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Nouvelle ressource du domaine de droit de la discipline professionnelle, Réformer la conciliation dans le Code des professions du Québec : pour une justice disciplinaire participative de Jean-Sylvain Pelletier s’interroge sur la pertinence de revoir certains paramètres établis en matière de justice disciplinaire en regard de l’évolution de la place des modes de prévention et règlement des différends dans le système de justice.

 

Cliquez ici pour consulter Réformer la conciliation dans le Code des professions du Québec : pour une justice disciplinaire participative!

 

 

 


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