Nouveau! Le Code du travail et la Charte des droits et libertés de la personne dans eLOIS

20/04/2012

Vous consultez le Code civil du Québec régulièrement ? Vous êtes spécialisé en droit du travail ? Vous œuvrez en droit des affaires ? Les droits et libertés de vos clients sont lésés ?

 L’outil de recherche législative JuriBistroMD eLOIS donne désormais accès à 5 lois, dont deux récemment mises en ligne :


•Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q. c. C-12
•Code du travail, L.R.Q.c. C-27
•Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64
•Loi sur les normes du travail, L.R.Q. c. N-1.1
•Loi sur le sociétés par actions, L.R.Q. c. S-31.1


 Par ailleurs, grâce à sa nouvelle interface, eLOIS permet d’accéder encore plus facilement à toutes les informations relatives à chaque article : version bilingue comparée, liens vers des sources officielles, concordances, débats parlementaires, Commentaires du ministre, législation citée en jurisprudence et en doctrine… Le tout peut être consulté en ligne, imprimé ou envoyé par courriel.


 Consultez dès maintenant eLOIS et accélérez votre recherche législative!


La forme masculine désigne, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les femmes que les hommes.

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