Nouveau : Code de procédure civile en tableaux dans eLOIS

02/06/2015

Vous pouvez désormais consulter sous chaque article du nouveau Code de procédure civile (C-25.01) le Code de procédure civile en tableaux préparé en 2015 par Jacques J. Anctil, professeur titulaire retraité de l’Université de Sherbrooke et avocat à la retraite, avec la participation de Jacques Lemay, avocat à la retraite.

Qu’est-ce que le Code de procédure civile en tableaux ?

Un article de loi peut comporter un ou plusieurs alinéas, qui peuvent contenir des paragraphes, lesquels peuvent tous comprendre une ou plusieurs phrases, divisées elles aussi en parties. Le Code de procédure civile en tableaux est le résultat de la transformation en tableaux de chacun de ces éléments.

Quelle est l’utilité de ces tableaux ?

La démarche a été réalisée afin de rendre le texte du nouveau Code plus accessible et d'en faciliter la compréhension. C'est un effort de schématisation qui met en évidence les éléments, conditions ou circonstances énoncés dans chaque article du Code.

Comment y accède-t-on ?

Il suffit d’atteindre un article donné du nouveau Code de procédure civile et de cliquer sur l’ancre « Code en tableaux » ou encore de dérouler la page jusqu’à la rubrique Code de procédure civile en tableaux.


Le nouveau Code de procédure civile dans eLOIS est la seule loi annotée à offrir des éléments inédits comme le Code en tableaux et les débats parlementaires et positions, en plus des concordances avec le Code de procédure civile actuel. Autre particularité, les renvois aux articles de lois dans le corps du texte sont cliquables et renvoient à l’article dans eLOIS lorsqu’il est disponible, ou dans CanLII. 

À LIRE AUSSI
Loi sur les transports au Canada annotée

Droit municipal : Chartes municipales annotées

Développements récents en droit des affaires (2019) – Volume 460

Déménagement de la bibliothèque de cotravail CAIJ | Victoriaville : Fermeture temporaire les 10 et 11 juillet 2019