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9 octobre 2018

Modifications à la Loi sur le bâtiment : analyses des cabinets partenaires du CAIJ

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Dernière mise à jour : 31 octobre 2018

Les dispositions du projet de loi 162 – Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau ont été adoptées le 30 mai 2018 et sont entrées en vigueur le 4 septembre 2018.

Voici les analyses des cabinets partenaires du CAIJ sur ces changements législatifs, suivies d’articles antérieurs concernant la même loi.

 

Articles sur les modifications à la Loi sur le bâtiment (janvier-octobre 2018)

 

Autres articles portant sur la Loi sur le bâtiment (août 2016-juin 2018)

 

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