Contrats des autorités publiques : le point sur la Loi 108
À l’occasion de l’entrée en fonction du premier président-directeur général de l’Autorité des marchés publics (AMP), voici une sélection d’articles des cabinets partenaires du CAIJ sur la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (Loi 108), notamment sur les compétences de l’AMP et sur le mécanisme de plaintes.
Le tout est suivi de compléments d’informations disponibles sur notre site concernant les contrats des autorités publiques et les appels d’offre… Bonne lecture!
Publications des cabinets sur la Loi 108 et l’Autorité des marchés publics (juillet 2016 – août 2018)
•New powers for the AMF to restructure certain financially distressed Québec FI’s, August 20, 2018, dans Financial services update, Stikeman Elliott, August 2018
•Autorité des marchés publics : le compte à rebours est commencé, dans Bulletin marchés publics, Blakes, août 2018
•La loi instituant l’Autorité des marchés publics : Quoi de neuf ?, dans À-propos juridique construction, Miller Thomson, juillet 2018
•Adoption de la Loi 108 : l’Autorité des marchés publics veillera sur les processus d’octroi de contrats publics par appel d’offres et de gré à gré, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, avril 2018
•Plaidoyer pour un code québécois des contrats publics, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, mars 2018 (Version anglaise)
•Quel est l’impact de la Loi 108 pour les organismes publics et municipaux?, dans Municipal, Therrien Couture, janvier 2018
•Non-respect des règles d’un processus d’appel d’offres public : vers un traitement plus rapide des différends?, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, janvier 2018
•Survol de ce que vous devez savoir suite à l’adoption du projet de loi 108, dans Bulletin droit de la construction, Fasken, décembre 2017
•Attribution des contrats publics : une surveillance accrue par l’Autorité des marchés publics, dans Marchés financiers, Gowling WLG, juillet 2017
•Contrats publics : l’Autorité des marchés publics veillera au traitement intègre et équitable des concurrents dans les processus d’adjudication et d’attribution des contrats publics, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, novembre 2016
•Recours annoncé en révision des appels d’offres, dans À-propos juridique construction, Miller Thomson, août 2016
•Projet de loi 108 : faits saillants à retenir concernant les nouvelles règles et l’Autorité des marchés publics, dans Le Droit de savoir, Lavery, juillet 2016 (Version anglaise)
Publications des cabinets sur les contrats des autorités publiques et sur les appels d’offres (août 2015 – août 2018)
•Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction et à permettre l’accès à une procédure intérimaire de règlement des différends, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, août 2018
•Appels d’offres publics : peut-on s’affranchir de la règle du plus bas soumissionnaire ?, dans L’Observateur infra, Lavery, no 5, décembre 2017 (Version anglaise)
•Ordonnances visant la suspension de l’adjudication ou de l’exécution d’un contrat public : un risque à considérer ?, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, juin 2016 (Version anglaise)
•Contrats des organismes publics : soyez branchés dès le 1er juin 2016, dans Le Droit de savoir, Lavery, mai 2016 (Version anglaise)
•Modifications aux règlements adoptés en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics, dans Chroniques juridiques, Monette Barakett, mai 2016
•Modifications apportées aux trois règlements d’application de la Loi sur les contrats des organismes publics, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, novembre 2015 (Version anglaise)
•Contrats publics : peut-on rejeter ma soumission ?, dans Bulletin LKD-info, Langlois avocats, août 2015 (Version anglaise)
Compléments d’information (sources utiles et questions de recherche)
•Sources utiles sur les contrats des autorités publiques
•Questions de recherche précises sur les contrats des autorités publiques (contrats de construction, contrats municipaux, Code du Bureau des soumissions, confidentialité, annulation, etc.)
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