L’ouvrage « Contrats d’entreprises (ouvrages mobiliers et immobiliers : construction de rénovation), contrat de prestation de services (obligations et responsabilité des professionnels) et l’hypothèque légale, 4e édition », maintenant offert au CAIJ!
La quatrième édition de Contrats d’entreprises (ouvrages mobiliers et immobiliers : construction de rénovation), contrat de prestation de services (obligations et responsabilité des professionnels) et l’hypothèque légale est maintenant en ligne au CAIJ! Elle comporte d’importantes modifications par rapport à la troisième édition sur le plan de la restructuration et les ajouts de nouvelles opinions portant sur de nouvelles questions ou des questions controversées. Elle représente cependant une continuité du travail commencé dans les trois éditions précédentes.
Cet ouvrage se veut maintenant un traité de droit des contrats de construction et de responsabilité des professionnels, notamment l’architecte, l’ingénieur, l’avocat, le notaire, l’inspecteur préachat, les courtiers immobiliers, les comptables, etc. Il traite maintenant de façon très approfondie des règles de droit en matière de contrat de construction et de prestation de services ainsi que l’hypothèque légale à laquelle ont droit les intervenants dans cette industrie. Ainsi, par son approche originale, les juristes y trouvent un outil de travail permettant de connaitre à la fois les fondements de la règle et les aspects pratiques de son interprétation et son application ainsi qu’une analyse critique mais approfondie de la jurisprudence la plus récente. Il regroupe dans un même chapitre, diverses interprétations et applications que chacune des dispositions pertinentes peut avoir. Afin de répondre aux besoins des praticiens, il tente d’établir un lien entre le droit substantiel et le droit procédural, ainsi que les règles de preuve.
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