Le volume 506 – Développements récents en droit de l’environnement (2021) est maintenant disponible au CAIJ!
08/04/2022
Vous pouvez dès maintenant consulter les Développements récents en droit de l'environnement (2021) en vous connectant à l'Espace CAIJ.
Pour en savoir davantage sur le contenu de cet ouvrage, voici sa table des matières :
- L’imprécision dans les lois et les règlements en matière d’environnement et les risques d’application arbitraire de la règle de droit
- La garantie légale contre la violation aux limitations de droit public devrait-elle être privilégiée à celle contre les vices cachés dans les cas de contraintes environnementales et d’urbanisme ?
- Les mesures de rechange en droit de l’environnement : une alternative aux poursuites pénales
- La protection de la biodiversité : de la Convention sur la diversité biologique à l’élaboration de nouvelles aires protégées au Québec
- Le potentiel et les limites de l’acceptabilité sociale des projets de développements
Cliquez ici pour accéder aux Développements récents en droit de l'environnement (2021)!
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