Le volume 500 – Développements récents en droit des affaires (2021) est maintenant disponible au CAIJ!

Vous pouvez dès maintenant consulter les Développements récents en droit des affaires (2021) en vous connectant à l’Espace CAIJ. 

Pour en savoir davantage sur le contenu de cet ouvrage, voici sa table des matières :

• Réforme majeure de la Loi sur la publicité des entreprises du Québec – la genèse du « bénéficiaire ultime »

  Besner, Patric ; Latreille, Marie-Andrée ; Lavigne-Martel, Thierry ; Vautour, André ;

• Actualité fiscale – La vente d’une entreprise d’une génération à une autre en franchise d’impôts est maintenant possible

  Besner, Patric ; Latreille, Marie-Andrée ; Lavigne-Martel, Thierry ; Vautour, André ;

• Des contrats plus clairs et plus performants grâce au legal design

  Roy, Stéphanie ; Camion, Clément ;

• La validité des actes virtuels en droit des affaires

  Vermeys, Nicolas

• Créativité, équilibre, protection : les mesures de sauvegarde offertes aux parties dans les recours en oppression

  Larouche, Joël ; Landry, Marc-André ;

• La procédure d’arrangement en droit des sociétés : un état des lieux

  Rousseau, Stéphane

• « Top Ten » des décisions importantes ou intéressantes en droit des sociétés 2020-2021

  Martel, Paul

Cliquez ici pour accéder aux Développements récents en droit des affaires (2021)!

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