Volume 500 – Développements récents en droit des affaires (2021) is now available at the CAIJ!
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To learn more about the contents of this book, here is its table of contents:
- Réforme majeure de la Loi sur la publicité des entreprises du Québec – la genèse du « bénéficiaire ultime »
Besner, Patric ; Latreille, Marie-Andrée ; Lavigne-Martel, Thierry ; Vautour, André ;
- Actualité fiscale – La vente d’une entreprise d’une génération à une autre en franchise d’impôts est maintenant possible
Besner, Patric ; Latreille, Marie-Andrée ; Lavigne-Martel, Thierry ; Vautour, André ;
- Des contrats plus clairs et plus performants grâce au legal design
Roy, Stéphanie ; Camion, Clément ;
- La validité des actes virtuels en droit des affaires
Vermeys, Nicolas
- Créativité, équilibre, protection : les mesures de sauvegarde offertes aux parties dans les recours en oppression
Larouche, Joël ; Landry, Marc-André ;
- La procédure d’arrangement en droit des sociétés : un état des lieux
Rousseau, Stéphane
- « Top Ten » des décisions importantes ou intéressantes en droit des sociétés 2020-2021
Martel, Paul
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