L’année 2018 en revue – Protection des renseignements personnels et droit à la vie privée
La protection des renseignements personnels, particulièrement en termes de données numériques, fut au cœur de nombreux débats juridiques en 2018.
Plusieurs textes importants sont entrés en vigueur au courant de l’année :
- En Europe, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (25 mai 2018) (multiples versions linguistiques)
- Au Canada, les modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) et le Règlement sur les atteintes aux mesures de sécurité (1er novembre 2018).
Encore la semaine dernière, dans l’arrêt R. c. Reeves, 2018 CSC 56, la Cour suprême du Canada tranchait sur la question de l’expectative de vie privée sur un ordinateur partagé.
Vous aimeriez en savoir plus sur les développements de l’année en la matière? Voici une liste de ressources disponibles dans notre collection ou identifiées ailleurs sur le Web.
Législation québécoise et canadienne annotée
- Loi sur l’accès à l’information (fédéral)
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la protection de l’information (fédéral)
- Loi sur la protection des renseignements personnels (fédéral)
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (fédéral), qui inclut notamment la nouvelle SECTION 1.1 – Atteintes aux mesures de sécurité, disponible aux articles 10.1 et suivants.
Guides sur les lois étrangères
Bulletins spécialisés des cabinets
- Blakes, Bulletin protection de la vie privée (Version anglaise)
- Borden Ladner Gervais, Bulletin respect de la vie privée et protection des données (Version anglaise*)
- Fasken, Bulletin protection de l’information et de la vie privée (Version anglaise)
- Gowling WLG, Protection de la vie privée (Version anglaise*)
- McCarthy Tétrault, CyberLex : insights on cybersecurity, privacy and data protection law
- McMillan, Privacy bulletin
* contient plus d’articles que la version française.
Voir aussi
- Droit des technologies : analyses des cabinets (sept.-nov. 2018)
- Droit des technologies : analyses des cabinets (juin-août 2018)
- Protection des renseignements personnels : analyses des cabinets (janv.-mai 2018) et ressources disponibles au CAIJ
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