L’année 2018 en revue – La révision de la Loi sur les normes du travail

Si l’on se fie aux statistiques de consultation de notre site, la révision de la Loi sur les normes du travail fut un sujet très suivi par nos membres en 2018.

La Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (projet de loi 176) fut sanctionnée le 12 juin 2018. Certaines dispositions sont entrées en vigueur à cette date. D’autres s’appliquent à partir du 1^er janvier 2019.

Vous aimeriez savoir ce que les cabinets ont écrit sur le sujet? Vous avez besoin d’un récapitulatif des modifications? Vous cherchez les débats parlementaires? Voici une liste de ressources qui vous permettront de faire le point sur la question.

Publications des cabinets : les articles les plus consultés sur le sujet

1. Modifications à la Loi sur les normes du travail : survol du projet de loi, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, mars 2018 (Version anglaise)
   
2. Modifications majeures à la Loi sur les normes du travail, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, juin 2018
3. Modification de la Loi sur les normes du travail : de nouveaux défis pour les employeurs, dans Bulletin travail et emploi, Blakes, juin 2018
4. Adoption et entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, juin 2018
5. Modifications à la Loi sur les normes du travail : ce qu’il faut en retenir, dans Actualités, Loranger Marcoux, juin 2018
6. Adoption du projet de loi 176 : mise à jour relative aux changements législatifs, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, juin 2018
7. Les modifications à la Loi sur les normes du travail sont adoptées : du nouveau, applicable immédiatement, dans Le Droit de savoir, Lavery, juillet 2018 (Version anglaise)
8. Loi sur les normes du travail : nouvelles réalités et nouveaux défis pour les employeurs, dans Bulletin travail et emploi, Blakes, mars 2018 (Version anglaise)
9. Le délai pour porter plainte en matière de harcèlement psychologique passe de 90 jours à 2 ans, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, juin 2018 (Version anglaise)
10. L’essentiel des changements apportés à la Loi sur les normes du travail, dans Le Droit de savoir express, Lavery, mars 2018
11. Adoption du projet de loi no 176 : Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, dans Communiqué droit du travail et de l’emploi, Miller Thomson, juin 2018 (Version anglaise)
12. La réforme de la Loi sur les normes du travail est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, juin 2018 (Version anglaise)

Récapitulatif de la réforme

• Une importante révision des normes du travail, document publié par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Loi annotée

• Loi sur les normes du travail annotée du CAIJ, qui inclut notamment :
  • La jurisprudence et la doctrine citant
  • Le Guide Interprétation et jurisprudence de la Commission des normes du travail
  • Les règlements afférents
  • Les questions de recherche TOPO
  • Les débats parlementaires

Voir aussi

• Réforme de la Loi sur les normes du travail : analyses des cabinets (juin 2018)
• Projet de loi 176 : analyses des cabinets (mars-avril 2018)

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