Réforme de la Loi sur les normes du travail : analyses des cabinets

Dernière mise à jour : 19 juillet 2018

Le projet de loi 176 modifiant la Loi sur les normes du travail a été adopté le 12 juin dernier par l’Assemblée nationale du Québec. Voici les analyses publiées par les cabinets depuis l’adoption du projet de loi et un rappel des analyses publiées avant celle-ci.

 Commentaires sur l’adoption du projet de loi 176 (juin 2018)
 
•Modifications à la Loi sur les normes du travail : ce qu’il faut en retenir, dans Actualités, Loranger Marcoux, juin 2018
•Modification de la Loi sur les normes du travail : de nouveaux défis pour les employeurs, dans Bulletin travail et emploi, Blakes, juin 2018
•Adoption et entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, juin 2018
•Modifications majeures à la Loi sur les normes du travail, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, juin 2018
•Adoption du projet de loi 176 : mise à jour relative aux changements législatifs, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, juin 2018
•Adoption du projet de loi no 176 : Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, dans Communiqué droit du travail et de l’emploi, Miller Thomson, juin 2018 (Version anglaise)
•La réforme de la Loi sur les normes du travail est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, juin 2018 (Version anglaise)
•Le délai pour porter plainte en matière de harcèlement psychologique passe de 90 jours à 2 ans, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, juin 2018 (Version anglaise)

 Commentaires sur le projet de loi 176 (mars-avril 2018)

• Analyses des cabinets sur le projet de loi (mars-avril 2018)

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